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Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021

Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1047, portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022.
    1. Explications de vote
    2. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022

n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif

n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif

2021

Dépôt du projet de loi

CFEN : Etude en Commission [voir les étapes]

 

23/09/2021 : Désignation du Rapporteur et approbation du rapport : voir le texte

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Séance Publique : Discussion du projet de loi

07/10/2021 : Séance Publique Budgétaire

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Séance Publique : Discussion du projet de loi

12/10/2021 : Séance Publique Budgétaire

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Séance Publique : Vote du projet de loi

14/10/2021 : Séance Publique Budgétaire

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Adoption du projet de loi

Publication au Journal de Monaco

Publication au Journal de Monaco

 

 

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.