Loading

Facebook
Twitter
Instagram
Youtube
Linkedln

+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
Nos engagements
Contact

CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » Timeline Stories » CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]

CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]

CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]

AuteurCN

0 likes

202 views

Comments CISAD : Etude en Commission [voir les étapes] Comments

05/10/2018 : Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte

Navigation de l’article

Précédent Previous post: Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Suivant Next post: CISAD : Consultations [voir les étapes]

Facebook 7.8KFans

Instagram 4KFollowers

Youtube 300Subscriber

Dernières actus

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023
By AuteurCN on
Posted on 28.11.202328.11.2023 - 20:28
« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »
By AuteurCN on
Posted on 25.11.202326.11.2023 - 19:38
n°1086 – Projet de loi instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants
By AuteurCN on
Posted on 22.11.202328.11.2023 - 18:32

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

Mentions Légales

© Conseil National - Principauté de Monaco 2023