Loading
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
  • Linkedln
+377 93 30 41 15
info@conseil-national.mc
Logo
  • Accueil
  • L’Institution
    • Présentation du Conseil National
    • Textes de référence
    • Equipe des permanents
    • Histoire du Conseil National
      • Galerie des anciens présidents
      • Les élus de la législature 2018-2023
      • Les élus de la législature 2013-2018
      • Les élus de la législature 2008-2013
      • Les élus de la législature 2003-2008
  • Textes & Lois
    • Les lois
    • Les projets de loi
      • En cours
      • Rejetés
      • Retirés
    • Les propositions de loi
      • En cours
      • Adoptées
      • Rejetées
      • Retirées
    • Thématiques
      • Aides sociales
      • Budget de l’État
      • Culture et Patrimoine
      • Économie et Finances
      • Éducation, Jeunesse et Sports
      • Environnement et Qualité de vie
      • Fonction Publique
      • Institutionnel
      • International
      • Justice
      • Logement
      • Nationalité
      • Numérique
      • Santé
      • Société et Famille
      • Travail et Emploi
      • Urbanisme et Désaffectations
    • Le système législatif
    • Le budget de l’État
      • Les grands principes de la gestion budgétaire publique
      • La préparation du vote d’une loi de budget et le suivi de son exécution
      • La présentation du budget de l’Etat
      • Les règles de la comptabilité publique
    • Les propositions de résolution
  • La Présidence
    • La Présidente du Conseil National
    • Le Vice-Président
    • Le Cabinet de la Présidente
    • Le Secrétariat de la Présidente
    • La Priorité Nationale
  • Les élus
    • Les Conseillers Nationaux
    • Groupe politique
    • Les commissions
      • Finances & Economie Nationale
      • Intérêts Sociaux & Affaires Diverses
      • Législation
      • Relations Extérieures
      • Education, Jeunesse & Sports
      • Logement
      • Famille et Égalité
      • Culture & Patrimoine
      • Environnement & Qualité de Vie
      • Développement du Numérique
      • Négociation avec l’Union Européenne
      • FRC & Modernisation des Comptes Publics
    • Les délégations aux commissions et comités mixtes d’étude
    • Les relations interparlementaires internationales
    • Les Groupes d’Amitié
    • Comité de Déontologie
  • Vie parlementaire
    • Actualités
      • Présidence
      • Finances et Économie Nationale
      • Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
      • Relations Extérieures
        • Union Interparlementaire
        • Assemblée Parlementaire de la Francophonie
        • Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
        • Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
        • Assemblée Parlementaire de la Méditerranée
        • Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
        • Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
      • Education, Jeunesse et Sports
      • Logement
      • Droits de la Femme et de la Famille
      • Culture et Patrimoine
      • Environnement et Qualité de Vie
      • Conseil National
      • Archives
    • Conseil National des Jeunes
      • CNJ : 2021-2022
      • CNJ : 2022-2023
    • Conseil National TV
      • Üntra Nui & Reportages
      • Séances Publiques
    • Üntra Nui Mag
    • Médias
      • Dépêches & communiqués
      • Discours
    • LIVE – Séance Publique
  • Nos engagements
    • Certifications ISO
    • Pacte National pour la Transition Energétique
    • Nos actions
    • Questionnaire de satisfaction
  • Contact

    Dépôt de la proposition de loi

    Skip to content

    Vous êtes ici : Accueil » Timeline Stories » Dépôt de la proposition de loi

    Dépôt de la proposition de loi

    Dépôt de la proposition de loi

    AuteurCN
    0 likes
    64 views
    Comments Dépôt de la proposition de loi Comments
     

    Navigation de l’article

    Précédent Previous post: Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission
    Suivant Next post: CDN : Étude en commission [voir les étapes]
    Facebook 7.8KFans
    Instagram 4KFollowers
    Youtube 300Subscriber

    Dernières actus

    • Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
      By AuteurCN on
      Posted on 7.12.20237.12.2023 - 22:11
    • Suspension des négociations avec l’Union européenne : le Conseil National publie l’intégralité des études d’impact et confirme son rôle de ressource institutionnelle de l’État
      By AuteurCN on
      Posted on 5.12.20235.12.2023 - 17:07
    • Journée internationale des personnes handicapées
      By AuteurCN on
      Posted on 3.12.20234.12.2023 - 11:15

    Contact

    2, place de la Visitation
    98000 MONACO
    +377 93 30 41 15
    +377 93 25 31 90
    info@conseil-national.mc

    linkedinyoutubeinstagramtwitter-logofacebook-logo

    Mentions Légales

    © Conseil National - Principauté de Monaco 2023