Catégorie : À la Une

412 posts

#Cnj2025 🇲🇨 | Séance de clôture ♦️

#Cnj2025 🇲🇨 | Séance de clôture ♦️

Les 10 jeunes Monégasques du Conseil National des Jeunes ont présenté avec talent leurs travaux dans l’hémicycle ! 

Sous l’oeil attentif et bienveillant des élus, les Conseillers Nationaux Juniors ont à tour de rôle pris la parole pour partager leurs réflexions et présenter leurs propositions pour « faire de Monaco une Principauté plus attractive ». 

📁 Découvrez leur Rapport, réalisé avec le soutien de Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, en cliquant sur le lien suivant 🔗https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2025/07/Rapport-CNJ-2025.pdf 

#Cnj #Jeunesse #Monaco

Traitement des déchets : le Conseil National regrette une communication inappropriée du Gouvernement et demande la reprise des discussions

Traitement des déchets : le Conseil National regrette une communication inappropriée du Gouvernement et demande la reprise des discussions

 Le Conseil National a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de ce jour du Gouvernement faisant état de sa décision concernant l’avenir du traitement des déchets en Principauté, sans tenir compte, une fois de plus, de l’avis exprimé par les élus en Commission Plénière d’Étude (CPE), nous obligeant à réagir publiquement. 

Depuis de nombreux mois, le Conseil National avait relevé les incertitudes techniques ainsi que le coût ne cessant de croître du projet « Symbiose » et avait invité le Gouvernement à rechercher d’autres solutions, notamment auprès des autorités françaises, démarche qui avait d’ailleurs été initiée par Didier Guillaume. 

Pour autant, le Gouvernement a décidé unilatéralement de se tourner vers la solution in situ pour la gestion des ordures ménagères, affirmant que l’externalisation « présente des risques juridiques importants ». A ce sujet, malgré les demandes répétées du Conseil National depuis plusieurs mois, le Gouvernement n’a toujours pas communiqué les études sur lequelles il s’appuie. Au regard des études juridiques indépendantes réalisées à la demande du Conseil National, il est manifeste que le Gouvernement ne cherche qu’à valider l’hypothèse qu’il a lui-même préétablie.

Pour le Président Thomas Brezzo : « Cette communication du Gouvernement est particulièrement inopportune, à moins de deux semaines de l’arrivée d’un nouveau Ministre d’État, sur un sujet aussi impactant, qui engagera nos finances publiques pour de nombreuses années. Nous considérons qu’il s’agit d’une provocation inutile, fragilisant le partenariat qui doit être de mise entre le Gouvernement et le Conseil National. 

Pour mieux comprendre la situation actuelle, je rappelle que :

– Pendant plusieurs années le Gouvernement a considéré que le projet « Symbiose » était LA SEULE solution réalisable ;

– Les coûts initialement arrêtés ont doublé ;

– Les contraintes techniques n’ont jamais été exposées en intégralité ainsi que nous l’avons constaté, par exemple, s’agissant de la nécessité de déplacer plus de 200 caveaux et que l’opération était donc conditionnée par l’accord indispensable des familles affectées par cette mesure ;

– La réalisation d’un projet sur le site actuel a été présentée, jusqu’à aujourd’hui, comme étant impossible ;

– Le Ministre d’État, M. Pierre Dartout, à l’époque avait confirmé qu’il n’avait pas pris l‘attache avec les autorités françaises pour connaître les conditions d’une externalisation.

Les éléments présentés au Conseil National lors de la CPE du 17 juin dernier ne sont pas apparus crédibles. En effet, si la position défendue par le Gouvernement, était vérifiée, cela signifierait que le traitement des autres déchets, qui représentent 220.000 tonnes par an, n’est pas plus sécurisé juridiquement. En outre, aucun plafond budgétaire ne nous a été communiqué, de sorte que le Conseil National n’est pas en mesure d’apprécier si la reconstruction sur le site actuel représente la meilleure solution. 

En clair, il ne s’agit pas là de s’opposer à la solution qui nous est proposée, mais de connaitre d’abord tous les tenants et aboutissants avant d’arrêter une décision en concertation. 

Au regard de ce qui précède, du temps perdu sur ce dossier et des DIZAINES DE MILLIONS d’euros dépensés en pure perte du fait de la persistance du Gouvernement de vouloir réaliser le projet « Symbiose », j’ai indiqué au Gouvernement, au nom des élus de l’Union, que pour agir en responsabilité, dans l’intérêt de la Principauté, nous ne serons pas en mesure d’adopter les lois de budget qui intègrent la reconstruction de l’usine, tant que nous ne disposerons pas de l’ensemble des éléments et des informations permettant d’éclairer utilement notre décision. 

J’ai indiqué au Gouvernement qu’il en serait de même sur l’ensemble des projets d’importance qui concernent le Budget de l’État afin d’éviter le gaspillage des fonds publics, comme cela a pu être le cas ces dernières années. 

En saluant l’arrivée, le 21 juillet prochain, de Monsieur Christophe Mirmand, j’en appelais au besoin d’équilibre et de développement harmonieux (…) afin de renouveler notre partenariat institutionnel et conduire nos missions, avec pragmatisme et transparence, au bénéfice des Monégasques, des résidents et de tous les acteurs de notre prospérité. La position adoptée aujourd’hui par le Gouvernement est donc inacceptable. Par la publication de ce communiqué intitulé : « Traitement des déchets : Monaco fait le choix de la responsabilité », le Gouvernement fait le choix de l’irresponsabilité institutionnelle. 

Je souhaite désormais que nous ouvrions avec M. Mirmand des discussions empreintes de sérénité nécessaire à l’établissement d’une relation de confiance réciproque dans l’intérêt supérieur de la Principauté ».

Communiqué

Communiqué

Le Conseil National salue la nomination annoncée par S.A.S. le Prince Souverain de M. Christophe Mirmand, qui exercera les fonctions de Ministre d’État à compter du 21 juillet prochain.

Pour le Président Thomas Brezzo « Notre pays a besoin d’équilibre et d’un développement harmonieux. La fin de la longue parenthèse qui s’achève doit désormais permettre d’avancer rapidement sur les dossiers importants de la Principauté qui attendent des décisions concrètes.

Que M. Christophe Mirmand soit assuré de ma pleine disponibilité et, plus généralement, de celle de l’ensemble des élus, afin de renouveler notre partenariat institutionnel et conduire nos missions, avec pragmatisme et transparence, au bénéfice des Monégasques, des résidents et de tous les acteurs de notre prospérité.

Enfin, j’ai une pensée particulière pour Isabelle Berro-Amadeï qui a assuré l’intérim, en plus de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, en véritable serviteur de l’État au bénéfice de l’intérêt général. Je suis certain qu’elle consacrera désormais toute son énergie pour représenter, défendre et promouvoir les intérêts de la Principauté en vue de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui sera effective du 15 mai au 15 novembre 2026. ».

Communiqué du Conseil National

Communiqué du Conseil National

Le Conseil National prend acte de la communication de M. Philippe Mettoux, qui devait rejoindre la Principauté le 4 juillet prochain, indiquant qu’il renonce à occuper le poste de Ministre d’État qui lui avait été confié par S.A.S. le Prince Albert II. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « Dans cette période difficile, tout en regrettant cette situation qui décale encore davantage l’arrivée d’un nouveau Ministre d’État, je tiens à assurer le Prince Souverain du plein engagement des Conseillères et des Conseillers Nationaux pour conduire leur mission au service de Monaco et de l’État de droit. 

Alors que la Principauté est sous le regard des autorités internationales, nous ne pouvons tolérer qu’elle fasse l’objet, depuis quelques temps, d’attaques diverses, y compris médiatiques, par la diffusion de propos qui visent à la déstabiliser.

Dans ce climat négatif, que chacune et chacun sache que le Conseil National continuera d’exercer pleinement ses prérogatives et de remplir son devoir, avec indépendance dans la recherche constante du seul intérêt général, sans aucunement être soumis – contrairement à certains sous-entendus – à des intérêts privés, dans le strict respect de notre Constitution et de nos Institutions. 

En attendant la nomination d’un nouveau Ministre d’État, le Conseil National continuera de travailler activement avec Madame Isabelle Berro-Amadeï sur les dossiers en cours.

Aujourd’hui plus que jamais, il est impératif que chaque Monégasque, chaque résident et chaque acteur économique de Monaco agisse avec responsabilité et modération dans l’intérêt de la Principauté, tout en protégeant son image comme sa réputation et en faisant surtout preuve de détermination pour préserver notre bien le plus précieux : l’unité de notre communauté nationale derrière notre Souverain ».

Marine Hugonnet-Grisoul représente le Conseil National à la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan. 

Marine Hugonnet-Grisoul représente le Conseil National à la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan. 

Porte-parole de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et Présidente de la section monégasque pour l’APF, Marine Grisoul a participé à la table ronde organisée lors de la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 3), à Nice, le 10 juin 2025. 

Intitulée « Climat & Océan – législations pour une gouvernance intégrée », cet événement réunissait des parlementaires francophones, des experts, des jeunes engagés et des représentants d’organisations internationales pour renforcer la coopération législative autour de la protection des océans. 

Dans son intervention, Marine Hugonnet-Grisoul est revenue sur l’engagement qu’elle porte, aux côtés de ses collègues élus depuis 2018 : « la Principauté de Monaco est pleinement mobilisée pour lutter contre la pollution atmosphérique générée par les navires de croisière. Cet engagement parlementaire s’est concrétisé début juin 2025 par la signature, par la Principauté, de la nouvelle Charte du « Croisiérisme Durable », en partenariat avec la France. Ce texte impose désormais aux navires en escale à Monaco de se connecter aux installations électriques à quai dès leur arrivée, afin de limiter significativement leurs émissions carbones. »

Pleinement alignés avec l’engagement du Prince Souverain en faveur, entre autres, de la protection des océans et conscients des enjeux liés à la protection des océans et de la mer Méditerranée, les élus du Conseil National continueront d’œuvrer au sein des organisations internationales pour faire de la préservation des littoraux une priorité partagée à l’échelle francophone et mondiale. 

Session de printemps 2025 : un travail législatif intense au service de Monaco

Session de printemps 2025 : un travail législatif intense au service de Monaco

Ce 18 juin, la 4e Séance Publique de la session de printemps a été marquée par l’adoption de 2 propositions de loi et de 3 projets de loi :

•⁠ ⁠Fondation patrimoniale monégasque (proposition de loi n° 268). Ce texte crée un nouvel instrument juridique destiné à permettre aux résidents une gestion moderne, encadrée et sécurisée de leurs biens.
Pour Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National et Rapporteur : « Il est temps que Monaco se dote d’un outil patrimonial moderne, comparable à ceux en vigueur dans les places financières concurrentes, tout en restant exemplaire sur les exigences de transparence et de conformité. »
•⁠ ⁠Lois de budget (proposition de loi n° 270). Ce texte modernise et clarifie le cadre budgétaire de l’État pour une meilleure gestion des finances publiques.
Pour Christophe Brico, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics et premier signataire de la proposition de loi : « Cette proposition de loi renforce les principes de transparence et de rigueur dans la gestion des deniers publics. Elle constitue aussi une avancée significative pour permettre une mise en œuvre plus souple du budget national et doter le Conseil National des outils indispensables à l’exercice de ses responsabilités budgétaires. »
•⁠ ⁠Résidence alternée (projet de loi n° 1106). Ce texte, issu d’une proposition de loi, fait évoluer l’encadrement de la résidence alternée en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions judiciaires.
Pour Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation et Rapporteure : « Ce texte repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, au-delà des conflits entre adultes. »
•⁠ ⁠Dispositions en matière de numérique (projet de loi n° 1093). Issu d’une proposition de loi, ce texte permet à Monaco de poursuivre son développement numérique.
Pour Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique et Rapporteur : « Ce texte actualise et renforce notre cadre juridique pour le rendre toujours plus moderne et compétitif afin de favoriser l’attractivité numérique de la Principauté. »
•⁠ ⁠ Nantissement des véhicules (projet de loi n° 1102). Ce texte renforce la sécurité des garanties financières dans le secteur automobile.
Pour Karen Aliprendi, Vice-Présidente de la Commission Environnement et Qualité de vie pour les Transports et les Événements et Rapporteure : « Ce texte sécurise les prêts automobiles et protège les créanciers contre tout litige. »
Cette séance législative vient clôturer une session de printemps particulièrement dense, durant laquelle 12 textes, soit 9 projets de loi et 3 propositions de loi à l’initiative des élus, ont été votés.

Avant de lever la Séance Publique, le Président Thomas Brezzo a salué le travail des fonctionnaires impliqués chaque jour au service de l’État : « Tous les fonctionnaires impliqués, que ce soit au Conseil National ou au sein de l’administration gouvernementale, méritent notre gratitude car ils œuvrent à nos côtés dans le seul intérêt général de la Principauté. Pour autant, quand ce mécanisme de précision se grippe, il est de notre devoir de le signaler. Et ce n’est pas parce que nous le signalons, en privé ou même publiquement lorsque c’est nécessaire, que nous manquons de considération envers toutes les personnes que je viens de saluer. »

Résidence alternée : le Conseil National fait évoluer le droit de la famille pour mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant

Résidence alternée : le Conseil National fait évoluer le droit de la famille pour mieux protéger l’intérêt supérieur de l’enfant

L’évolution des réalités familiales, en particulier les séparations parentales, peut parfois entrainer des situations délicates à vivre pour les enfants. C’est en pensant à eux que, faisant suite à l’initiative des élus qui avaient voté une proposition de loi sur ce sujet en juin 2024, le Conseil National a adopté à l’unanimité le projet de loi n°1106 visant à favoriser la mise en place à Monaco de la résidence alternée. 

Jusqu’à présent, ce genre de garde ne pouvait être prononcée par le juge qu’avec l’accord des deux parents. Avec le vote de ce texte, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, le juge pourra désormais accorder une résidence alternée, même en cas de désaccord parental. 

Pour Christine Pasquier-Ciulla, Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte, attendu par de nombreux parents et les juges tutélaires, est fondamental car il touche au cœur de la vie familiale. Il repose sur un principe essentiel : le droit de l’enfant à maintenir un lien équilibré avec ses deux parents, qui doit primer sur les conflits entre adultes. (…) Cette loi ne rend pas la résidence alternée obligatoire, mais elle offre désormais au juge une possibilité supplémentaire, qu’il pourra mobiliser dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Par ce vote, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Egalité, Béatrice Fresko-Rolfo réaffirme : « l’engagement du Conseil National à faire évoluer le droit monégasque pour qu’il réponde au mieux aux besoins concrets des familles, dans le respect des principes fondamentaux de stabilité, d’équilibre et de protection de l’enfant. »

Pour le Président Thomas Brezzo : « Une nouvelle fois, à l’écoute des Monégasques et Résidents, le Conseil National prend ses responsabilités pour adapter le droit aux réalités quotidiennes des familles, en pensant tout particulièrement  à nos enfants. »

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 18 juin 2025

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
    2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
    3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
    4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
    5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.

Soins palliatifs : le Conseil National renforce les droits des patients en fin de vie

Soins palliatifs : le Conseil National renforce les droits des patients en fin de vie

 La Principauté réaffirme son engagement à placer l’humain au coeur de sa politique de santé : adopté à l’unanimité des élus le 11 juin 2025 en Séance Publique législative, le projet de loi n°1081 vient encadrer de manière claire et responsable la pratique des soins palliatifs en Principauté. 

Aboutissement d’un rigoureux travail d’étude, d’écoute et de concertation, mené avec les professionnels de santé, les bénévoles et les associations concernés, ce texte garantit notamment :

• le droit pour chacun d’accéder aux soins palliatifs,

• la possibilité pour le patient de formuler ses volontés à travers une déclaration, rédigée par avance,

• une sensibilisation de l’ensemble des personnels de santé de la Principauté et des formations spécifiques pour les professionnels amenés à intervenir dans ce cadre,

• la reconnaissance du rôle essentiel des bénévoles dans l’accompagnement des patients.

Rapporteur du texte et Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD), Franck Lobono a souligné « le caractère fondamentalement social et humain de cette loi. Elle vient parachever une chaîne de soins d’excellence, de la naissance jusqu’à la fin de vie. Par ailleurs, je forme le voeu qu’une structure dédiée et ambitieuse, véritable lieu de vie, de réconfort, de répit et d’apaisement voie le jour en Principauté. »

Au cours des débats, les élus ont insisté sur la nécessité de renforcer les moyens humains et matériels de l’unité de soins palliatifs, dont la capacité d’accueil se limite actuellement à quatre lits. Ils ont, par ailleurs, unanimement rendu hommage aux bénévoles impliqués pour cette cause et salué l’engagement de tous les professionnels concernés, en particulier le Docteur Ciais, chef de service des soins palliatifs ainsi que de ses équipes.

Enfin, le Président Thomas Brezzo a précisé : « Après le vote de la proposition de loi sur l’IVG, le Conseil National a su prendre, une fois de plus, ses responsabilités pour faire évoluer notre droit tout en participant au développement de la qualité de soins à Monaco. Je tiens à saluer l’implication de mes collègues membre de la CISAD, en particulier Franck Lobono, pour l’examen de ce texte aussi technique que sensible. À titre personnel, je me réjouis du vote de cette loi qui place la dignité du patient au coeur du dispositif tout en respectant ses dernières volontés. »