Ordre du jour de la Séance Publique :
La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.
La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.
Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.
Présentation du CPT
Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.
Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.
Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.
Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.
La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.
Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.
– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »
– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :
° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques ( parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;
° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.
– Précisions sur les profils professionnels des candidats :
° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).
° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).
– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 23 juillet 2021 avec les éléments suivants :
– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;
– une lettre de motivation.
Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.
Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.
La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.
Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.
Textes pertinents :
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;
Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;
Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;
Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;
Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;
Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).
Fiche de candidature à télécharger
félicitations à tous les acteurs (de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, du Club Soroptimist de Monaco et aux 4 handiplagistes) pour leur implication dans cette belle réussite !Stéphane Valeri , Président du Conseil National, a assisté à l’inauguration du site Handiplage / Audioplage pour la saison 2021 au nouveau complexe balnéaire du Larvotto, aux côtés de Mélissa Fratacci, Chef de Division, représentant le Conseiller de Gouvernement-Ministre M. Didier Gamerdinger, Virginie Vecchierini, Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales, Mickaël Fiori, Délégué chargé des Personnes Handicapées, Mélanie Flachaire, Conseiller Communal représentant Monsieur le Maire et des dirigeantes de l’International Soroptimist Club de Monaco.
L’opération HandiPlage, créée en 2000 par le Club Soroptimist de Monaco, permet aux personnes handicapées, à mobilité réduite et mal-voyantes, de profiter, comme tout un chacun, des plaisirs de la plage. Pour ce faire, 4 handiplagistes sont à disposition des bénéficiaires, durant les mois de juillet et d’août, tous les jours de 10h00 à 17h00.
Pour inciter toujours plus de personnes à avoir recours à ces services, un forfait de stationnement de 3 heures est offert par le Club Soroptimist de Monaco au parking du Larvotto pour les bénéficiaires du site.
Accueillis par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Thomas Brezzo, Président de la Commission Législation, et Franck Lobono, Président de la Commission Logement, les 23 élèves de la 51ème promotion d’Élèves-Agents de police ont été chaleureusement félicités, jeudi 1er juillet, pour leur parcours au sein de l’École de police de la Sûreté Publique.
Pour conclure, les Conseillers Nationaux ont assuré les agents de tout leur soutien et de leur écoute, pour qu’ils bénéficient, année après année, à travers le vote du Budget, de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour faire face avec efficacité à l’ensemble de leurs missions.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’été 2021, du 21 au 24 juin dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.
José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, en visio-conférence, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, présente sur place, tous membres de la délégation monégasque, ont participé à cette session.
L’Assemblée a organisé un événement concernant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) à l’occasion de la célébration de son 10ème anniversaire.
Par ailleurs, l’Assemblée a débattu de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des pass ou certificats Covid ; de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 ; ainsi que de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l’enfant.
La prochaine session de l’APCE se tiendra du 27 au 30 septembre 2021
Photo : © Council of Europe
Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Suite à la communication du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire en Principauté, la délégation du Conseil National au Comité Mixte de Suivi Covid-19, tient à apporter les précisions suivantes :
– La situation générale demeure parfaitement maîtrisée avec un taux d’incidence et un taux de positivité au plus bas dans la durée, malgré les variations de ces derniers jours. Rappelons également que l’unité Covid au CHPG a été fermée et qu’il n’y a plus aucun résident hospitalisé. La quasi-totalité des cas déclarés ces tous derniers jours ne relève que d’une seule et même origine, due vraisemblablement à une lacune dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur en milieu fermé.
– Par ailleurs, grâce à la vaccination de toutes les personnes qui l’ont souhaité et notamment les plus fragiles, il y a de moins en moins de cas positifs présentant des symptômes importants.
– Le Conseil National continue de jouer son rôle de relais des attentes et des besoins des Monégasques et des Résidents au sein des réunions du Comité Mixte de Suivi Covid-19, instauré par le Prince Souverain. Lors de ces réunions, la délégation de l’Assemblée a régulièrement défendu la performance et la singularité monégasque en matière de gestion de cette crise sanitaire. Pour les élus, il s’agit de conserver toujours un temps d’avance dans chaque domaine pour faire de Monaco un modèle de sortie de crise, quitte à avoir des débats parfois contradictoires avec le Gouvernement, sans polémique.
Or nous constatons que depuis le 9 juin, les restaurants en France sont accessibles à tous sans restriction de résidence, tout comme en Ligurie voisine. Ce n’est pas encore le cas à Monaco.
De même, aujourd’hui, la France vient d’annoncer la levée du couvre-feu pour dimanche prochain 20 juin, tout comme la fin de l’obligation de porter le masque en extérieur.
Ceci correspond à des demandes formulées par le Conseil National, pour qui Monaco ne doit pas prendre de retard par rapport aux pays voisins.
Le Conseil National confirme donc ses demandes de la semaine dernière, notamment en ce qui concerne :
– L’accès aux restaurants et bars pour tous, sans restriction de résidence, dans le strict respect des protocoles en vigueur. Aujourd’hui par exemple, un habitant du Var est autorisé à se rendre en boutique ou au supermarché, mais n’est pas autorisé à s’asseoir dans un restaurant malgré les mesures de distanciation. Il le peut en revanche s’il a réservé une chambre d’hôtel.
– La levée du couvre-feu qui n’a plus de raison objective d’être maintenu aujourd’hui.
– La fin de l’obligation du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte densité potentielle déjà déterminées par le Gouvernement lors du déconfinement en 2020 (par exemple la place du Marché).
La prudence reste de mise et bien sûr indispensable, avec un respect strict des protocoles sanitaires et des gestes barrière, mais sans nécessité désormais de s’alarmer. Les élus recommandent par ailleurs, dans la limite de la liberté de choix de chacune et de chacun, de recourir à la vaccination afin de parvenir dans les meilleurs délais à une immunité collective durable… Pour autant aujourd’hui, il y a une forte attente de la part des professionnels pour ne pas rater le rendez-vous de la relance. De même une grande majorité de la population monégasque attend que les restrictions actuelles, en décalage avec les libertés retrouvées de nos voisins, soient elles aussi levées aussi vite que possible en Principauté.
Alors qu’aux portes de Monaco, les restrictions sont très largement allégées à compter de ce mercredi et le seront encore plus à la fin du mois de juin, notre pays, qui a été un modèle de gestion et de sortie de crise jusqu’à ce jour, doit conserver le temps d’avance qu’il a su prendre depuis de nombreux mois. C’est pourquoi, lors de la 35ème réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19 qui s’est tenue ce mardi 8 juin, la délégation du Conseil National a demandé au Gouvernement une levée significative d’un certain nombre de restrictions pour être en phase avec la réalité de la situation sanitaire.
La situation sanitaire de la Principauté tend à se normaliser : très peu de nouveaux cas, taux d’incidence et de positivité au plus bas et en régression durable (y compris dans les Alpes-Maritimes et la Ligurie), plus aucun résident hospitalisé…
Dans ce contexte favorable, il ne faut donc pas confondre « principe de précaution », qui a pu se justifier par une situation sanitaire dégradée, avec ce qui pourrait être aujourd’hui un « excès de prudence » infondé, restreignant inutilement les libertés et limitant la reprise de l’activité économique, sociale et culturelle.
Pour conserver la singularité de la stratégie de Monaco face à la crise, les élus du Conseil national ont demandé au Gouvernement lors de cette réunion du Comité Mixte, la mise en place de mesures adaptées et attendues par les Monégasques et les Résidents :
– Levée totale du couvre-feu ;
– Ouverture des bars et des restaurants à tous, sans distinction de résidence, dans le respect des mesures sanitaires obligatoires (notamment pour permettre les repas en famille et entre amis au restaurant, et ne pas pénaliser les professionnels de ce secteur par rapport à la France) ;
– Pratique sans masque du sport indoor, dans le respect des jauges et des gestes barrière ;
– La fin de l’obligation du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte concentration telles qu’elles avaient déjà été déterminées en 2020, comme la place du marché ou la place du Casino… ;
– Accélération de la mise en place d’un certificat de vaccination électronique, c’est à dire un pass sanitaire avec QR code interopérable, utilisable en France et vers toutes les destinations accessibles. La population de la Principauté doit pouvoir accéder librement à tous les lieux et pays qui nécessitent ce dispositif. Les élus ont demandé une information publique et immédiate de la part du Gouvernement sur ce sujet.
Les élus n’oublient pas pour autant qu’il convient de rester attentif et de poursuivre des efforts justifiés de prévention et l’extension de la vaccination au plus grand nombre.
Pour l’Assemblée, Monaco, sous l’Autorité du Prince Souverain, doit poursuivre sa gestion responsable de la crise et accompagner chacune et chacun pour retrouver enfin une vie normale.
Les élus visitent les nouvelles installations du Centre de vaccination Covid-19 dans la salle Diaghilev du Grimaldi Forum.
👉🏻 Pour prendre rendez-vous ou obtenir plus d’informations, appelez le 92 05 55 00 📲✅
Alors que le taux d’incidence recule considérablement et que la vaccination progresse jour après jour (près de 50% de la population résidente vaccinée) en étant ouverte à tous les volontaires de plus de 18 ans, comme le souhaitait le Conseil National , le Président Stéphane Valeri, accompagné d’une délégation de Conseillères Nationales et de Conseillers Nationaux*, s’est rendu, ce lundi 7 juin, à l’espace Diaghilev, nouvel espace d’accueil de la vaccination.
Accueilli par par Didier Gamerdinger, Conseiller-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, par Kristel Malgherini, Secrétaire Générale du Département des Affaires Sociales et de la Santé, et Auriane Paganelli, Chargée de Mission à la division de produits de santé de la Direction de l’Action Sanitaire, le Président a félicité l’ensemble des équipes mobilisées pour la qualité exemplaire de leur accueil et de leur organisation.
L’allègement progressif des mesures sanitaires est rendu possible grâce à la mobilisation et au sens des responsabilités de chacun. À ce titre, le Conseil National recommande aux Résidents de se faire vacciner, pour parvenir au plus vite à la reprise durable d’une vie plus normale. Dès le prochain Comité Mixte de Suivi de la Covid-19, ce mardi 8 juin, les élus réitèreront leur demande de la création d’un QR code monégasque, reconnu en Europe et dans le monde, permettant aux résidents de voyager librement vers toutes les destinations qui l’exigeront.
*Étaient présents autour du Président : Brigitte Boccone-Pagès , Vice-Présidente du Conseil National, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Guillaume Rose, Président de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de vie, Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise Covid-19, Karen Aliprendi-De Carvalho, Michèle Dittlot, Béatrice Fresko-Rolfo et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.
« Réimaginer, recréer, restaurer ». La Journée Internationale 2021 de l’Environnement est consacrée par l’ONU à la restauration des écosystèmes avec cet appel universel : « C’est notre moment. Nous ne pouvons pas remonter le temps. Mais nous pouvons faire pousser des arbres, rendre nos villes plus vertes, redonner vie à nos jardins, changer notre régime alimentaire et nettoyer les rivières et les côtes. Rejoignez la #GénérationRestauration ».
Pour reprendre la campagne de l’ONU (https://www.worldenvironmentday.global/fr) à l’occasion de la Journée Internationale de l’Environnement : « Nous sommes la génération qui peut faire la paix avec la nature. Soyons actifs, pas anxieux. Soyons audacieux, pas timides. ».
