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Le Conseil National accueille les 24 premiers étudiants du cycle de cours d’initiation au droit monégasque de la Faculté d’Aix-en-Provence. 

Le Conseil National accueille les 24 premiers étudiants du cycle de cours d’initiation au droit monégasque de la Faculté d’Aix-en-Provence. 

Depuis le mois d’octobre 2022, la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-en-Provence propose un cycle de cours d’initiation au droit monégasque. 

Cet enseignement, assuré par une équipe de professeurs et maîtres de conférences, tous liés institutionnellement ou professionnellement à la Principauté, a été conçu pour permettre aux étudiants provenant de Monaco et des communes françaises alentours de se former aux spécificités, lois et règlements du droit monégasque. 

Envisagé sur deux ans, ce cycle les conduira à l’obtention du Certificat d’Université de Droit monégasque et leur permettra ainsi d’être parfaitement opérationnels pour exercer en Principauté. 

Accueillis dans l’hémicycle par Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, et en présence de leur Professeur M. D’Onorio, les étudiants ont assisté, dans une ambiance studieuse, à une présentation du rôle, du fonctionnement et de l’organisation de l’Assemblée. 

Soucieux de parfaire leurs connaissances, les étudiants ont posé de nombreuses questions concrètes qui portaient notamment sur le l’exercice du pouvoir législatif, sur l’élaboration des textes de loi ou encore sur le statut et la fonction des élus. 

Pour finir, Thomas Brezzo les a félicité pour leur intérêt et les a remercié de cultiver leurs attaches avec Monaco en s’imprégnant de son droit spécifique.

Cinquième Rapport d’évaluation Moneyval : le Conseil National a pris ses responsabilités depuis 5 ans

Cinquième Rapport d’évaluation Moneyval : le Conseil National a pris ses responsabilités depuis 5 ans

Le Conseil National a pris connaissance des conclusions du Rapport Moneyval rendu public le lundi 23 janvier 2023. Les élus rappellent qu’ils se sont fortement mobilisés à leur place, depuis cinq ans, afin de s’assurer que la législation monégasque respecte les meilleurs standards internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Le Conseil National, depuis 2018, a examiné, dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année, différents projets de loi, dont l’objectif a été principalement de renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Ces évolutions législatives se sont matérialisées par le vote de plusieurs textes de loi de transposition de directives européennes. Parmi ceux-ci, citons le projet de loi n°972, adopté dès la première session de la législature en juin 2018, les projets de loi n°1008 en 2020, n°1037 et 1041 étudiés à la fin de l’année 2021 pour une adoption au début de l’année 2022, ainsi que dernièrement, en toute fin d’année 2022, des projets de loi n°1067 et n°1072.
A ces deux derniers textes, se sont ajoutés en novembre dernier les projets de loi n°1030 et n°1031 sur la modernisation de la procédure pénale monégasque, ainsi que n°1068 sur l’entraide judiciaire internationale. Sans revenir sur les délais d’étude particulièrement brefs concernant les textes votés le 30 novembre dernier, le Conseil National a toujours pris ses responsabilités et fait diligence lorsque la mobilisation des élus s’est avérée nécessaire.
Pour Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National : « dans le rôle institutionnel qui est le sien, le Conseil National s’est toujours attaché à ce que Monaco respecte les normes internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment et puisse disposer de textes législatifs efficaces. Dans l’unité des Institutions, l’Assemblée rappelle l’importance de l’adaptation permanente et anticipée aux meilleurs standards internationaux, pour protéger et renforcer sans cesse la dimension réputationnelle de notre pays. »

Projets de loi adoptés depuis 2018 en lien avec la LCB/FT :

– Projet de loi n°972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n° 1.462 du 28 juin 2018) ;

– Projet de loi n°1008 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n°1.503 du 23 décembre 2020) ;

– Projet de loi n°1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (Loi n°1.520 du 11 février 2022) ;

– Projet de loi n°1041 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (Loi n°1.521 du 11 février 2022) ;

– Projet de loi n°1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites (Loi n°1.533 du 9 décembre 2022) ;

– Projet de loi n°1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale (Loi n°1.534 du 9 décembre 2022)

– Projet de loi n°1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime (Loi n°1.535 du 9 décembre 2022);

– Projet de loi n°1068, portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale (Loi n°1.536 du 9 décembre 2022) ;

– Projet de loi n°1072, complétant la loi n°1.632 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption, modifiée (Loi n°1.537 du 9 décembre 2022).

Visite des élèves de première année de l’IFSI et de l’IFAS au Conseil National

Visite des élèves de première année de l’IFSI et de l’IFAS au Conseil National

2 élèves de la promotion 2022-2025 de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et 19 élèves de l’Institut de Formation d’Aide-Soignant (IFAS), accompagnés de Josette Piazza-Cadou, Directrice de l’Institut et de plusieurs formateurs, ont été reçus, ce jeudi 19 janvier, dans l’Hémicycle du Conseil National.

Animée par la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, en présence de Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Marine Grisoul, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, cette rencontre a permis aux étudiants de découvrir le fonctionnement et le rôle de l’Assemblée dans les Institutions.

Après une présentation des prérogatives institutionnelles et du fonctionnement de l’Assemblée, les élèves ont pu échanger avec élus sur des questions liées à la politique de santé de la Principauté. Les Conseillers nationaux ont rappelé toute l’estime qu’ils portent à leur profession, ô combien essentielle pour préserver l’exemplarité du système de Santé Publique de Monaco et garantir aux patients un accompagnement optimal et une offre de soins de grande qualité.

Les Conseillers Nationaux présentent leurs vœux à nos ainés pour l’année 2023

Les Conseillers Nationaux présentent leurs vœux à nos ainés pour l’année 2023

Retour en images sur ces moments d’échanges et de partage 📸

Fidèles à la tradition, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et de nombreux élus* sont allés saluer les aînés de la Principauté, durant le mois de janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, d’A Quietudine, de la Fondation Hector Otto et du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace. Ces voeux ont été l’occasion, pour les élus du Conseil National, de partager de précieux instants de convivialité afin de toujours maintenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.
Lors de ces différentes visites, la Présidente Brigitte Boccone-Pages a tenu à exprimer aux personnels soignants, au nom de l’ensemble des élus, sa reconnaissance pour le travail formidable qu’ils accomplissent, tout au long de l’année, pour pérenniser et développer notre modèle social et économique en faisant bénéficier à nos aînés de soins de qualité.
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*Les Conseillers Nationaux qui ont été présents aux côtés de la Présidente lors des différentes visites aux ainés : Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Marine Grisoul, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Nathalie Amoratti-Blanc-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, Béatrice Fresko-Rolfo et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Les élèves fonctionnaires stagiaires de la promotion 2023 ont été reçus chaleureusement au Conseil National

Les élèves fonctionnaires stagiaires de la promotion 2023 ont été reçus chaleureusement au Conseil National

Dans le cadre de leur programme de formation sur le fonctionnement des Institutions monégasques, cinq élèves fonctionnaires stagiaires de la promotion 2023, accompagnés de Madame Héloïse Boin, Chargée de Développement et Responsable de la Formation Supérieure d’Administrateur au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ont été reçus par Brigitte Boccone-Pagès, qui leur a fait découvrir les différents espaces au service du travail législatif au sein du Conseil National, comme la Bibliothèque Albert Ier et le Grand Hémicycle.

Après avoir respectivement présenté leur parcours et leur formation, ainsi que les motivations qui les ont conduits à intégrer l’Administration monégasque, les élèves et la Présidente ont échangé sur les prérogatives institutionnelles, le fonctionnement de l’Assemblée, ainsi que sur le rôle plus spécifique de Présidente.

À l’issue de cette rencontre, la Présidente a chaleureusement félicité chacune et chacun des cinq compatriotes pour avoir décidé de mettre leurs compétences au service de l’Administration monégasque.

Le Conseil National a voté un texte de loi assouplissant les modalités d’exercice du vote par procuration

Le Conseil National a voté un texte de loi assouplissant les modalités d’exercice du vote par procuration

Le Conseil National a voté un texte de loi assouplissant les modalités d’exercice du vote par procuration, permettant aux Monégasques absents de la Principauté le jour du scrutin de voter grâce à une simple déclaration sur l’honneur. Cette mesure s’applique pour les prochaines élections nationales (5 février) et communales (19 mars).

Explications ⤵️

Il n’est plus nécessaire pour les Monégasques qui sont à l’étranger le jour du scrutin et qui souhaitent voter de fournir de justificatif pour préciser le motif de leur absence. À l’initiative du Conseil National, nos compatriotes qui vivent à l’étranger, qui étudient à l’étranger, qui sont en déplacement professionnel ou en vacances, peuvent exprimer leur suffrage en toute simplicité, en faisant une demande de vote par procuration et en désignant leur mandataire.
Cette démarche peut être effectuée :
– en ligne par tout Monégasque disposant de sa nouvelle carte d’identité numérique ou ayant activé son identité numérique, via le site internet de la Mairie (www.mairie.mc / Elections nationales 2023 ou Elections communales 2023) ou sur le portail du Gouvernement (www.monguichet.mc). 
NB : la demande doit être déposée au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 à 18h pour les élections nationales et le vendredi 10 mars 2023 à 18h pour les élections communales ;
– en retirant le formulaire en Mairie de Monaco, ou en le téléchargeant sur le site internet de la Mairie (www.mairie.mc / Documents téléchargeables) ou sur celui du Gouvernement (www.gouv.mc ). 
NB : Il doit être complété et retourné, accompagné des pièces demandées, au Secrétariat Général de la Mairie qui devra recevoir la demande au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 pour les élections nationales et le vendredi 10 mars 2023 pour les élections communales.

Cap Fleuri II : un nouvel EHPAD moderne et exemplaire pour une prise en charge optimale de nos aînés

Cap Fleuri II : un nouvel EHPAD moderne et exemplaire pour une prise en charge optimale de nos aînés

Après plusieurs années de travaux, les résidents du Cap Fleuri I ont pu emménager, en juillet dernier, dans un nouveau bâtiment, digne de l’excellence du modèle social proposé en Principauté. Invitée aux côtés de nombreuses personnalités* par S.A.S. le Prince Albert II, vendredi 9 décembre 2022, pour l’inauguration de la Résidence, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a pu apprécier et se réjouir de la qualité exceptionnelle des infrastructures dont dispose le Cap Fleuri II.

La Résidence comprend 78 lits disposés sur 4 niveaux, une salle de restaurant, un salon, un espace tonnelle dans les jardins, une chapelle, un salon de coiffure et une boutique (dont les bénéfices des ventes seront reversés à la Croix-Rouge Monégasque). Ce bâtiment moderne propose également des équipements de pointe : géolocalisation, dispositif anti-fugue, vidéo-surveillance, sol connecté pour les détections de chute, rails lève patient, plafond rayonnant pour éviter l’inconfort lié au flux d’air frais de la climatisation… Toutes les conditions sont réunies pour accompagner au mieux nos seniors dans leur perte d’autonomie et dans la prise en charge de leurs pathologies.
Pour rappel, le Cap Fleuri II s’inscrit dans le cadre du projet gérontologique global de la Principauté qui a pour objectif de faire face au défi du vieillissement de la population. La mise en fonction de cette nouvelle Résidence permet aujourd’hui de démolir l’ancien bâtiment du Cap Fleuri I pour le reconstruire en exploitant le potentiel maximal du terrain, avec la création, au total, de plus 130 chambres supplémentaires. Le Conseil National continuera d’œuvrer aux côtés du Gouvernement pour engager, dès que possible, la construction d’un nouvel EHPAD en Principauté pour garantir la prise en charge de nos aînés à l’avenir.

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. S.Exc. Mgr Dominique-Marie DAVID, Archevêque de Monaco ;
. Mme Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
. M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires sociales et de la Santé, représentant le Ministre d’État ;
. Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Vice-Présidente du Conseil d’Administration du CHPG, représentant le Président ;
. Mme Benoîte ROUSSEAU de SEVELINGES, Directeur Général du CHPG.

📸 Gaetan Luci / Palais Princier & Stéphane Danna / Direction de la Communication

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco

Plus d’autonomie financière pour les adultes en situation de handicap à Monaco : sur proposition du Conseil National, le Gouvernement Monaco ouvre la possibilité de déconjugaliser l’allocation adulte handicapé ♿

Il s’agit d’une avancée sociale importante, Les adultes en situation de handicap peuvent désormais percevoir une allocation individuelle, qui n’est plus obligatoirement calculée en fonction des revenus de leur conjoint. Cette proposition, portée par Marc Mourou, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses au Conseil National, a pour objectif de garantir une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées, dont certaines pouvaient, jusqu’alors, ressentir un manque dans leur statut social et une trop grande dépendance vis à vis de leur conjoint.
Concrètement, les couples qui bénéficient déjà de l’AAH à Monaco et qui ont un régime favorable, resteront dans ce régime. En revanche, tout nouvel entrant dans ce dispositif percevra une aide « déconjugalisée ». Ce même dispositif s’applique désormais aussi pour l’allocation handicap vieillesse (AHV), selon les mêmes modalités.

▶️ Pour demander l’allocation adulte handicapé, rendez-vous ici : https://service-public-particuliers.gouv.mc/…/Demander…