n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat AuteurCN Posted on 17.06.200417.03.2021 - 16:08
