n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

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Posted on 17.06.200417.05.2023 - 10:38

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Categories Categories: Économie et Finances, Les projets de loi rejetés, Urbanisme et Désaffectations

• 17 / 06 / 2004
  Dépôt du projet de loi
• 29 / 06 / 2004
  Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la commission
• 22 / 06 / 2006
  Projet de loi rejeté en Séance Publique

17 / 06 / 2004

Dépôt du projet de loi

29 / 06 / 2004

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la commission

22 / 06 / 2006

Projet de loi rejeté en Séance Publique

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Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.

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Projet de loi n° :783

Reçu le :17 juin 2004

Déposé en Séance Publique le :29 juin 2004

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Daniel RAYMOND

Télécharger les pièces jointes :

• Projet de loi

• Rapport

• Débats

Tags Tags: Économie et Finances, Finances et Economie Nationale, Urbanisme et Désaffectations