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Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont reçu, pour une Commission Plénière d’Etude dans le Grand Hémicycle, mardi 12 janvier, Madame Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation et son adjointe Madame Cécile Vacarie-Bernard, dans le cadre de la présentation du rapport d’activité du

Haut Commissariat à la Protection des Droits Monaco

au titre des exercices 2017 à 2019.

Avec environ 80 nouvelles saisines et une centaine de dossiers de réclamations traités chaque année depuis trois ans, débouchant sur une issue consensuelle dans un peu plus de 75% des cas justifiés, les résultats de l’activité du Haut-Commissariat confirment la légitimité et l’utilité de ce mécanisme indépendant de médiation institutionnelle et le caractère crédible du recours amiable ainsi offert aux administrés en Principauté.
Durant cette présentation et les échanges qui ont suivi, les participants ont pu se rejoindre sur l’importance des échanges entre les deux institutions, y compris dans les travaux préparatoires de l’Assemblée dans les domaines qui touchent aux droits et libertés.
Stephane Valeri a tenu à rendre hommage « au travail considérable effectué par le Haut-Commissariat à l’écoute de la population pour protéger ses droits et améliorer la qualité du dialogue avec l’administration ».

De son côté, Anne Eastwood a salué, entre autres, « les bonnes pratiques du Conseil National tendant à publier systématiquement sur son site les avis du Haut-Commissariat en amont des débats publics. »

Pour consulter les rapport du Haut-Commissariat, cliquez ici