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Jour : 6 octobre 2022

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n°255 – Proposition de loi portant modification de diverses dispositions en matière de numérique

n°255 – Proposition de loi portant modification de diverses dispositions en matière de numérique

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PROPOSITION DE LOI DE M. FRANCK JULIEN, COSIGNEE PAR MMES KAREN ALIPRENDI,
NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHELE DITTLOT,
M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, MARIE-NOELLE GIBELLI, M. JEAN-LOUIS GRINDA, MME MARINE GRISOUL, MM. FRANCK LOBONO, MARC MOUROU,
FABRICE NOTARI, JACQUES RIT, GUILLAUME ROSE, BALTHAZAR SEYDOUX ET PIERRE VAN KLAVEREN

 

Composée de deux articles, cette proposition de loi a pour objet de modifier respectivement la loi
n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, et la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique.

Le dispositif projeté insère, tout d’abord, quatre nouvelles définitions au sein de l’article premier de la loi n° 1.383 précitée. Trois d’entre elles permettent de qualifier l’authentification des avatars attachés à un métavers, selon trois niveaux de garantie d’identité numérique. La dernière définition concerne, quant à elle, la notion d’oracle sur technologie de registres distribués.

Ce texte entend, ensuite, modifier le périmètre des services d’intermédiation de données, défini par la loi n° 1.383, afin d’y inclure les données à caractère personnel.

Enfin, la proposition de loi consacre, au sein de l’article premier de la loi n° 1.483 précitée, le nouveau service de vérification d’identité à distance, dont l’objet est de s’assurer que le titre d’identité présenté par un utilisateur est authentique, et qu’il en est le détenteur légitime.

L’objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition de loi est, avant tout, d’initier les réflexions dans ces domaines, afin d’aboutir, au terme du processus législatif si ce texte est transformé en projet de loi, à un dispositif qui soit au plus près des évolutions constatées en la matière et des besoins de la pratique.

Brigitte Boccone-Pagès élue première femme Présidente du Conseil National

Brigitte Boccone-Pagès élue première femme Présidente du Conseil National

C’est une première dans l’histoire du Conseil National. Brigitte Boccone-Pagès a reçu la confiance de l’ensemble des Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux pour devenir la première femme à présider l’Assemblée Monégasque. Balthazar Seydoux a été élu à l’unanimité par ses collègues pour occuper le poste de Vice-Président. Il conservera la Présidence de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour cette fin de mandature. 

L’élection du Président et du Vice-Président s’est déroulée lors de la Séance Publique du jeudi 6 octobre 2022, en ouverture de la session d’automne consacrée à l’examen du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice de l’année en cours. Elle fait suite au départ du Président Stéphane Valeri, désormais administrateur de la Société des Bains de Mer. 

Avec l’élection de Brigitte Boccone-Pagès à la Présidence du Conseil National, Monaco rejoint une liste très restreinte de pays dont l’Assemblée est présidée par une femme (en 2020, sur 190 parlements dans le monde, seules 58 femmes occupaient la fonction de présidente, selon le site des Nations Unies). Cette première constitue un symbole fort pour l’égalité homme-femme en politique. 

Lors de son allocution prononcée lors de son installation, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a rendu un hommage appuyé au travail de son prédécesseur et a assuré s’inscrire dans la continuité de son action : « Chers collègues, en m’élisant, vous avez fait le choix de la continuité. Il s’agit d’un choix politique fort qui aboutit à une situation inédite puisque j’ai l’honneur d’être la première femme à présider le Conseil National depuis sa création (…) Comment ne pas avoir une pensée, sous forme de remerciements, pour celui qui aura tant marqué l’histoire cette assemblée au profit de notre communauté nationale et de la Principauté toute entière  (…) Il s’agit de poursuivre sur la voie des engagements qui ont été pris devant les Monégasques en 2018 et tout au long de cette mandature. »

Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022

Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022

Ordre du jour :

  1. Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National ;
  2. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  3. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  4. Début de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.