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Jour : 29 juin 2023

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Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

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Posted on 29.06.202331.07.2023 - 10:26

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :

Projet de loi, n° 1048, portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Projet de loi, n° 1077, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

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