Depuis 2018, le Conseil National défend une position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’Union européenne que sont les fameuses quatre libertés.

Sans être anti-européen, mais en se positionnant comme euro-pragmatique, l’Assemblée sous le mandat précédent, à l’écoute de la population lors de la dernière campagne et dès le début de la présente législature en février 2023, a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs côté Union Européenne.

Dans l’union nationale des élus, le Conseil National n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités.

L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. Le Conseil National sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays comme sur d’autres, s’est placé comme ressource institutionnelle et partenaire indépendant du Gouvernement.

Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. » (communiqué du Gouvernement en date du 15 septembre 2023)

En toute responsabilité et conscients des besoins de certains de nos acteurs économiques, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux encouragent le Gouvernement à poursuivre le dialogue en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité de notre modèle.

L’étude d’impact qui avait été diligentée par le Conseil National, s’appuyant sur un volume considérable et historique de consultations, fera l’objet d’une présentation à la presse dans les prochaines semaines.

La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de  l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté.