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Lors d’une conférence de presse organisée par le Conseil National dans le grand hémicycle, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, qui a coordonné cette étude, de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, et de Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, a présenté l’étude d’impact du Conseil National, relative aux conséquences d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne pour la Principauté de Monaco.

Diligentée il y a quelques mois, cette étude comporte deux volets, l’un socio-économique (conduit par le Cabinet Strategy&, l’autre juridique (par le Cabinet bruxellois Gide). 

Dans son introduction, la Présidente a rappelé que « bien que les négociations aient été suspendues par la Principauté le 15 septembre dernier, il n’en est pas moins apparu important pour l’Assemblée d’aller au bout de cette étude, qui est très instructive, sur tout ce qui aurait pu ou pourrait – être induit par un hypothétique accord avec l’Union Européenne. »

Sur le volet socio-économique

Mme Vladislava Iovkova, du Cabinet Strategy& a souligné que les fondamentaux économiques de la Principauté sont solides et qu’un accord d’association avec l’Union Européenne serait générateur de fortes incertitudes pour l’économie, l’emploi, en particulier celui des Monégasques, et pour l’État (voir présentation).

Sur le volet juridique

M. Benoît Le Bret, du Cabinet Gide, a présenté son étude en concluant : « la question que poserait un tel accord est celle de la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, de la perte au moins partielle de souveraineté juridique, et surtout de l’abandon de l’essentiel du pacte social monégasque. »

Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, cette étude « menée de manière objective, après avoir interrogé tous les professionnels de la place, permet à chacun quelle que soit son opinion sur le sujet de se faire une idée. Elle met en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité nationale pour les Monégasques et les risques pour les acteurs économiques de la place de Monaco ».

Fabrice Notari, Président de la Commission des Relation Extérieures, qui a suivi ce dossier sur plusieurs mandatures, s’est réjoui « que nous soyons arrivés à cette suspension et pas une rupture des négociations, ce qui aurait été un problème parce qu’effectivement notre souhait reste d’arriver à des accords « sectoriels ».

Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation est revenu sur les conclusions de l’étude en soulignant que celles-ci indiquent de manière manifeste « que le dépassement des  lignes rouges protégeant notre modèle social et économique, étaient bien incompatibles, comme nous n’avons cessé de le dire publiquement, avec l’application des «quatre libertés» imposées par l’Union Européenne ». 

Pour illustrer ce propos, Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale a rappelé « qu’il est heureux et toujours important que les Monégasques puissent non seulement travailler de manière prioritaire chez eux et puissent avoir un accès privilégié à la création d’entreprise. »

Pour conclure, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a remercié les auteurs de cette étude pour la qualité de leurs observations et a ajouté : « Cette étude d’impact, attendue par tous alors que les négociations étaient en cours, servira désormais de socle à toute réflexion concernant d’éventuels futurs accords sectoriels avec notre partenaire européen. À travers cet épisode, la solidité de notre modèle économique et social sort gagnante au profit des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté.».

Retrouvez l’étude socio-économique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Etude-Socio-economique-Strategy-MCUE.pdf

Retrouvez les conclusions de l’étude juridique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Conclusions-de-letude-juridique-Gide-MCUE.pdf