Jour : 26 mars 2024

2 posts

n°1091 – Projet de loi fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique

n°1091 – Projet de loi fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

n°1090 – Projet de loi relative à la gestion des risques associés aux soins

n°1090 – Projet de loi relative à la gestion des risques associés aux soins

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission