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n°1090 – Projet de loi relative à la gestion des risques associés aux soins

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n°1090 – Projet de loi relative à la gestion des risques associés aux soins

n°1090 – Projet de loi relative à la gestion des risques associés aux soins

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Posted on 26.03.202426.03.2024 - 10:47

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03/04/2024

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Projet de loi n° :1090

Reçu le :26 mars 2024

Commission saisie :À venir

Rapporteur :À venir

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Projet de loi

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