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Catégorie : Finances et Économie Nationale

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[Gagnant / Gagnant] Balthazar Seydoux désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969

[Gagnant / Gagnant] Balthazar Seydoux désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969

M. Balthazar SEYDOUX a été désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende.

Ce projet de loi avait été déposé en Séance Publique le 3 octobre 2017, sous la précédente mandature. Il a été étudié par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale.

Cette opération présente de multiples intérêts :

– Tout d’abord, d’un point de vue urbanistique, le projet proposé est très valorisant pour le site. Il permettra de faire disparaitre des immeubles vétustes.

– Ensuite, ce projet est d’une grande importance pour la Commune, dans la mesure où la contrepartie financière qui lui est versée par l’opérateur privé, permettra au « Club Le Temps de vivre » d’aménager des locaux neufs pour accueillir les retraités de la Principauté.

– Mais aussi, le Conseil National a profité de ce projet de désaffectation d’une petite parcelle du domaine public, pour obtenir des logements pour les Monégasques.

Pour les Monégasques, avec ce Conseil National, il n’y aura plus de désaffectation du domaine public sans contrepartie en logements, que ce soit dans le cadre de ce projet, ou ailleurs dans Monaco.
Dans le cas présent, le propriétaire privé ne pouvant proposer une contrepartie en logements, seule une soulte financière a pu être négociée. Mais le Conseil National a obtenu que les sommes récupérées soient bien utilisées pour l’achat d’appartements par le Gouvernement, afin d’augmenter le parc domanial d’une dizaine de F2 achetés dans le secteur privé et d’attribuer ces appartements lors de la plus proche Commission d’Attribution.

C’est une négociation dans laquelle l’Etat et les Monégasques ressortent gagnants. Ce projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 20 juin 2018.

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire

Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238, déposée le 15 mai 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la domiciliation, à titre gracieux, d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation, dont l’Etat est propriétaire.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin d’aider les Monégasques à domicilier leur activité professionnelle.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs monégasques de se développer dans des locaux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé en Principauté. Les Monégasques titulaires d’un bail à usage d’habitation ou d’un contrat habitation capitalisation d’un logement dont l’Etat est propriétaire, leur conjoint ainsi que les personnes hébergées par leur titulaire, auront ainsi la possibilité de s’installer en domiciliant gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel de manière pérenne.

Cette proposition de loi, dont Pierre Bardy est le rapporteur, est actuellement étudiée par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, présidée par Balthazar Seydoux.

Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972

Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972

Thomas Brezzo est désigné rapporteur du projet de loi n° 972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Ce projet de loi a pour objet d’adapter le droit monégasque aux dispositions du droit international auxquelles Monaco est tenu de se conformer et notamment aux dispositions de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite la 4ème directive).

Lors des travaux qui accompagnent ce projet de loi, la Commission de Législation souhaite s’assurer que :

1- le projet de loi n’aille pas au-delà des exigences de ladite directive ;
2- le projet de loi soit en juste conformité avec cette directive ;
3- toutes les exceptions prévues par la directive soient appliquées, l’objectif étant de prendre en considération les spécificités de la Principauté en laissant une souplesse légitime aux acteurs de la place Monégasque.