Catégorie : Intérêts Sociaux et Affaires Diverses

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Obligation vaccinale des soignants : consultations

Obligation vaccinale des soignants : consultations

Convoqué en Session Extraordinaire par S.A.S. le Prince Souverain, le Conseil National débattra, mardi 14 septembre, du projet de Loi n°1043* du Gouvernement, visant à rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19pour les personnels travaillant dans les établissements de santé monégasques, les professionnels de santé libéraux et les personnels des structures accueillant des personnes âgées, ainsi que plus généralement pour les personnes en contact régulier avec des personnes fragiles ou vulnérables.

Examiné par la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD, présidée par le docteur Christophe Robino), ce texte a, dès l’origine, soulevé un certain nombre d’interrogations qui ont amené le Président Stéphane Valeri à demander que la Commission s’entoure des avis du plus grand nombre de partenaires sociaux, de professionnels concernés par ce texte, ainsi que du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (**).
C’est dans le cadre de cette démarche d’écoute qu’une vingtaine d’entités (***) ont été invitées à échanger avec le Conseil National. Dans un climat d’écoute de grande qualité, chacun a pu exprimer son point de vue et donner son avis sur tel ou tel aspect du texte, qui sera débattu mardi prochain, en Séance Publique, entre le Gouvernement et les élus.
Les éléments recueillis ont conforté les élus de la CISAD dans leur volonté d’amender substantiellement le texte déposé par le Gouvernement, sans remettre en cause la volonté de protéger les malades et les plus fragiles par la vaccination obligatoire des soignants. Les élus de la CISAD se sont réunis cette semaine à plusieurs reprises. Soucieux de prendre en compte tous les aspects sociaux et humains, mais aussi pratiques dans la mise en œuvre du texte, avec sens des responsabilités et pragmatisme, ils sont sur le point d’adopter un rapport qui indiquera les points sur lesquels porteront les amendements qui seront soumis au vote, lors de la Séance Publique du 14 septembre, à 18h.

(*) Le texte déposé par le Gouvernement est consultable ici : https://www.conseil-national.mc/…/2021/08/PL-1043-1.pdf
(**) Le Rapport du Haut-Commissaire est consultable ici : https://www.conseil-national.mc/…/Avis-HC-PDL…

(***) Liste des entités invitées à échanger avec le Conseil National :

• L’Ordre des Médecins ;les Directions du Centre Hospitalier Princesse Grace, du Centre Cardio-Thoracique, de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;

• Le Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco ;

• Le Syndicat Indépendant des Personnels Actifs et Retraités du CHPG ;

• Le Syndicat des Agents à Votre Ecoute du CHPG ;

• Le Syndicat des Services à la Personnes de Monaco ; 

• Le Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune ;

• Le Syndicat des Agents Hospitaliers ;

• L’Ordre des Pharmaciens ;

• L’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ;

• L’Association Monégasque des Infirmières exerçant à titre libéral en Principauté ;

• L’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;

• L’Association Monégasque des Podologues ;

• Le Registre des Ostéopathes de Monaco ;

• La Croix-Rouge ;

• L’Association Monégasque pour l’Aide et la Protection des Enfants Inadaptés ;

• L’Institut de Formation en Soins Infirmiers ;

• L’Association Monégasque des Orthophonistes ;

• Le Haut-Commissariat à la Protection des droits, des libertés et à la médiation ;

• Le Syndicat Patronal des Entreprises Monégasques d’Aide et d’Accompagnement à Domicile.

Inauguration du site Handiplage – Audioplage pour la saison 2021

Inauguration du site Handiplage – Audioplage pour la saison 2021

félicitations à tous les acteurs (de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, du Club Soroptimist de Monaco et aux 4 handiplagistes) pour leur implication dans cette belle réussite !Stéphane Valeri , Président du Conseil National, a assisté à l’inauguration du site Handiplage / Audioplage pour la saison 2021 au nouveau complexe balnéaire du Larvotto, aux côtés de Mélissa Fratacci, Chef de Division, représentant le Conseiller de Gouvernement-Ministre M. Didier Gamerdinger, Virginie Vecchierini, Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales, Mickaël Fiori, Délégué chargé des Personnes Handicapées, Mélanie Flachaire, Conseiller Communal représentant Monsieur le Maire et des dirigeantes de l’International Soroptimist Club de Monaco.

L’opération HandiPlage, créée en 2000 par le Club Soroptimist de Monaco, permet aux personnes handicapées, à mobilité réduite et mal-voyantes, de profiter, comme tout un chacun, des plaisirs de la plage. Pour ce faire, 4 handiplagistes sont à disposition des bénéficiaires, durant les mois de juillet et d’août, tous les jours de 10h00 à 17h00.

Pour inciter toujours plus de personnes à avoir recours à ces services, un forfait de stationnement de 3 heures est offert par le Club Soroptimist de Monaco au parking du Larvotto pour les bénéficiaires du site.

Situation sanitaire et mesures de restrictions du Gouvernement : les précisions du Conseil National au 16 juin 2021

Situation sanitaire et mesures de restrictions du Gouvernement : les précisions du Conseil National au 16 juin 2021

Suite à la communication du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire en Principauté, la délégation du Conseil National au Comité Mixte de Suivi Covid-19, tient à apporter les précisions suivantes :

– La situation générale demeure parfaitement maîtrisée avec un taux d’incidence et un taux de positivité au plus bas dans la durée, malgré les variations de ces derniers jours. Rappelons également que l’unité Covid au CHPG a été fermée et qu’il n’y a plus aucun résident hospitalisé. La quasi-totalité des cas déclarés ces tous derniers jours ne relève que d’une seule et même origine, due vraisemblablement à une lacune dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur en milieu fermé.

– Par ailleurs, grâce à la vaccination de toutes les personnes qui l’ont souhaité et notamment les plus fragiles, il y a de moins en moins de cas positifs présentant des symptômes importants.

– Le Conseil National continue de jouer son rôle de relais des attentes et des besoins des Monégasques et des Résidents au sein des réunions du Comité Mixte de Suivi Covid-19, instauré par le Prince Souverain. Lors de ces réunions, la délégation de l’Assemblée a régulièrement défendu la performance et la singularité monégasque en matière de gestion de cette crise sanitaire. Pour les élus, il s’agit de conserver toujours un temps d’avance dans chaque domaine pour faire de Monaco un modèle de sortie de crise, quitte à avoir des débats parfois contradictoires avec le Gouvernement, sans polémique.

Or nous constatons que depuis le 9 juin, les restaurants en France sont accessibles à tous sans restriction de résidence, tout comme en Ligurie voisine. Ce n’est pas encore le cas à Monaco.

De même, aujourd’hui, la France vient d’annoncer la levée du couvre-feu pour dimanche prochain 20 juin, tout comme la fin de l’obligation de porter le masque en extérieur.

Ceci correspond à des demandes formulées par le Conseil National, pour qui Monaco ne doit pas prendre de retard par rapport aux pays voisins.

Le Conseil National confirme donc ses demandes de la semaine dernière, notamment en ce qui concerne :

– L’accès aux restaurants et bars pour tous, sans restriction de résidence, dans le strict respect des protocoles en vigueur. Aujourd’hui par exemple, un habitant du Var est autorisé à se rendre en boutique ou au supermarché, mais n’est pas autorisé à s’asseoir dans un restaurant malgré les mesures de distanciation. Il le peut en revanche s’il a réservé une chambre d’hôtel.
– La levée du couvre-feu qui n’a plus de raison objective d’être maintenu aujourd’hui.
– La fin de l’obligation du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte densité potentielle déjà déterminées par le Gouvernement lors du déconfinement en 2020 (par exemple la place du Marché).

La prudence reste de mise et bien sûr indispensable, avec un respect strict des protocoles sanitaires et des gestes barrière, mais sans nécessité désormais de s’alarmer. Les élus recommandent par ailleurs, dans la limite de la liberté de choix de chacune et de chacun, de recourir à la vaccination afin de parvenir dans les meilleurs délais à une immunité collective durable… Pour autant aujourd’hui, il y a une forte attente de la part des professionnels pour ne pas rater le rendez-vous de la relance. De même une grande majorité de la population monégasque attend que les restrictions actuelles, en décalage avec les libertés retrouvées de nos voisins, soient elles aussi levées aussi vite que possible en Principauté.

Levée des restrictions, Monaco doit rester un modèle : les demandes du Conseil National

Levée des restrictions, Monaco doit rester un modèle : les demandes du Conseil National

Alors qu’aux portes de Monaco, les restrictions sont très largement allégées à compter de ce mercredi et le seront encore plus à la fin du mois de juin, notre pays, qui a été un modèle de gestion et de sortie de crise jusqu’à ce jour, doit conserver le temps d’avance qu’il a su prendre depuis de nombreux mois. C’est pourquoi, lors de la 35ème réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19 qui s’est tenue ce mardi 8 juin, la délégation du Conseil National a demandé au Gouvernement une levée significative d’un certain nombre de restrictions pour être en phase avec la réalité de la situation sanitaire.

La situation sanitaire de la Principauté tend à se normaliser : très peu de nouveaux cas, taux d’incidence et de positivité au plus bas et en régression durable (y compris dans les Alpes-Maritimes et la Ligurie), plus aucun résident hospitalisé…

Dans ce contexte favorable, il ne faut donc pas confondre « principe de précaution », qui a pu se justifier par une situation sanitaire dégradée, avec ce qui pourrait être aujourd’hui un « excès de prudence » infondé, restreignant inutilement les libertés et limitant la reprise de l’activité économique, sociale et culturelle.

Pour conserver la singularité de la stratégie de Monaco face à la crise, les élus du  Conseil national ont demandé au Gouvernement lors de cette réunion du Comité Mixte,  la mise en place de mesures adaptées et attendues par les Monégasques et les Résidents :

– Levée totale du couvre-feu ;

– Ouverture des bars et des restaurants à tous, sans distinction de résidence, dans le respect des mesures sanitaires obligatoires (notamment pour permettre les repas en famille et entre amis au restaurant, et ne pas pénaliser les professionnels de ce secteur par rapport à la France) ;

– Pratique sans masque du sport indoor, dans le respect des jauges et des gestes barrière ;

– La fin de l’obligation du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte concentration telles qu’elles avaient déjà été déterminées en 2020, comme la place du marché ou la place du Casino… ;

– Accélération de la mise en place d’un certificat de vaccination électronique, c’est à dire un pass sanitaire avec QR code interopérable, utilisable en France et vers toutes les destinations accessibles. La population de la Principauté doit pouvoir accéder librement à tous les lieux et pays qui nécessitent ce dispositif. Les élus ont demandé une information publique et immédiate de la part du Gouvernement sur ce sujet.

Les élus n’oublient pas pour autant qu’il convient de rester attentif et de poursuivre des efforts justifiés de prévention et l’extension de la vaccination au plus grand nombre.

Pour l’Assemblée, Monaco, sous l’Autorité du Prince Souverain, doit poursuivre sa gestion responsable de la crise et accompagner chacune et chacun pour retrouver enfin une vie normale.

Vacciner plus pour sortir plus rapidement de la crise


Vacciner plus pour sortir plus rapidement de la crise


Les élus visitent les nouvelles installations du Centre de vaccination Covid-19 dans la salle Diaghilev du Grimaldi Forum.

👉🏻 Pour prendre rendez-vous ou obtenir plus d’informations, appelez le 92 05 55 00 📲✅

Alors que le taux d’incidence recule considérablement et que la vaccination progresse jour après jour (près de 50% de la population résidente vaccinée) en étant ouverte à tous les volontaires de plus de 18 ans, comme le souhaitait le Conseil National , le Président Stéphane Valeri, accompagné d’une délégation de Conseillères Nationales et de Conseillers Nationaux*, s’est rendu, ce lundi 7 juin, à l’espace Diaghilev, nouvel espace d’accueil de la vaccination. 

Accueilli par par Didier Gamerdinger, Conseiller-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, par Kristel Malgherini, Secrétaire Générale du Département des Affaires Sociales et de la Santé, et Auriane Paganelli, Chargée de Mission à la division de produits de santé de la Direction de l’Action Sanitaire, le Président a félicité l’ensemble des équipes mobilisées pour la qualité exemplaire de leur accueil et de leur organisation.

L’allègement progressif des mesures sanitaires est rendu possible grâce à la mobilisation et au sens des responsabilités de chacun. À ce titre, le Conseil National recommande aux Résidents de se faire vacciner, pour parvenir au plus vite à la reprise durable d’une vie plus normale. Dès le prochain Comité Mixte de Suivi de la Covid-19, ce mardi 8 juin, les élus réitèreront leur demande de la création d’un QR code monégasque, reconnu en Europe et dans le monde, permettant aux résidents de voyager librement vers toutes les destinations qui l’exigeront. 


*Étaient présents autour du Président : Brigitte Boccone-Pagès , Vice-Présidente du Conseil National, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, Guillaume Rose, Président de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de vie, Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise Covid-19, Karen Aliprendi-De Carvalho, Michèle Dittlot, Béatrice Fresko-Rolfo et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales. 

Vaccins, Pass sanitaire, Economie : le Conseil National demande au Gouvernement Monaco d’accélérer la sortie de crise

Vaccins, Pass sanitaire, Economie : le Conseil National demande au Gouvernement Monaco d’accélérer la sortie de crise

Lors de la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi #Covid19, ce 26 mai, les représentants de l’assemblée ont à nouveau demandé au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour que Monaco soit un modèle de sortie de crise. À ce titre, les élus prennent acte avec satisfaction des décisions de S.A.S. le Prince Souverain concernant l’assouplissement des contraintes sanitaires , annoncées par le Gouvernement et élaborées en concertation avec le Conseil National. De nouvelles mesures d’assouplissement, notamment la fin du couvre-feu et l’allègement du port obligatoire du masque en plein air, dans certains lieux, seront défendues par les Conseillers Nationaux, dès la prochaine réunion du Comité Mixte.

Afin de parvenir à une sortie définitive de crise , la vaccination massive demeure évidemment la clé de l’immunité collective. A ce sujet, les représentants du Conseil National ont souhaité que l’ensemble de la population puisse avoir accès au vaccin sans délais, dès 18 ans, alors que dans les pays voisins, l’accélération de la vaccination pour tous est désormais une réalité.

Ceci est d’autant plus nécessaire qu’un « pass sanitaire » sera bientôt exigé pour que nos résidents puissent voyager cet été. Les élus ont donc demandé la mise en place simultanée avec la France et l’Europe, d’un pass sanitaire monégasque compatible.

En outre, la délégation du Conseil National, toujours aux côtés des acteurs économiques de notre pays dont certains ont été et sont encore durement impactés, a rejoint le Gouvernement sur la nécessité de poursuivre le dispositif du CTTR dans les secteurs qui en ont besoin, jusqu’à la fin du mois de juillet. Rappelons que deux élus participent également aux réunions de la CARE (Commission d’Accompagnement à la Relance Economique) pour défendre les dossiers de demande de soutien public, pour les structures qui présentent des difficultés avérées. La CARE vient d’ailleurs de renouveler ses aides pour le mois de mai et de les renforcer pour les sociétés de l’événementiel et du tourisme.

Monaco a été exemplaire dans la gestion de cette pandémie et doit demeurer un modèle pour sortir de cette crise. Le Conseil National continuera à oeuvrer sans relâche pour contribuer à atteindre cet objectif.

Accompagnement de nos aînés : les nouveaux locaux du Centre de coordination Gérontologique de Monaco (C.C.G.M.) ont ouvert leurs portes

Accompagnement de nos aînés : les nouveaux locaux du Centre de coordination Gérontologique de Monaco (C.C.G.M.) ont ouvert leurs portes

Précédemment situé au boulevard du Jardin Exotique, le guichet unique du C.C.G.M. , interlocuteur privilégié des résidents de plus de 60 ans en Principauté, a intégré ses nouveaux locaux dans le quartier de la Condamine.

Ce nouvel espace, plus vaste et avec une équipe renforcée, a été inauguré ce lundi 12 avril, par S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat, en présence, notamment*, de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, de Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, et de Georges Marsan, Maire de Monaco.

Pour rappel, le C.C.G.M. répond à toute question médicale, sociale ou administrative des personnes âgées et/ou de leur entourage. Il définit, après une évaluation gérontologique, le plan d’aide individualisé correspondant aux besoins et aux contraintes de dépendance de chaque personne.

Pour plus d’informations :
📲(+377) 98 98 42 03
📩 ccgm@gouv.mc
💻 https://service-public-particuliers.gouv.mc/…/Centre-de-Coo…



étaient présents également : Benoîte de Sevelinges, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace , Alexandre Bordero, Directeur de l’Action Sanitaire, Sandrine Louchart de La Chapelle, Chef du Service de Gérontologie Clinique et Centre Mémoire du Centre Rainier III au CHPG, et Philippe Migliasso, Coordinateur administratif du C.C.G.M.

Aménagement concerté du temps de travail

Aménagement concerté du temps de travail

Le Conseil National travaille sur un texte durable, équilibré et gagnant/gagnant pour les employeurs et les salariés. Explications ⤵️

L’envoi du projet de loi n°1025 (https://cutt.ly/ZzNTBRd) par le Gouvernement, en novembre 2020, intervenait dans un climat de crise et de plans sociaux. C’est pourquoi, dans le but de préserver la paix sociale et afin de laisser le temps au débat, l’Assemblée avait annoncé, en Séance Publique du 25 novembre 2020, que ce sujet sensible serait abordé avec la responsabilité et le recul nécessaire, après une large concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, en reportant l’étude de ce texte à la Session de Printemps 2021.
Ainsi, depuis janvier 2021, le Conseil National s’est réuni, à plusieurs reprises, avec les organisations patronales ( Fédération Des Entreprises MonégasquesAssociation des Industries Hôtelières Monégasques, Association Monégasque des Activités Financières et Chambre du Bâtiment), et avec les syndicats de salariés ( Union des Syndicats de MonacoFédération des Syndicats de Salariés de Monaco ), ainsi qu’avec le Conseil Economique, Social et Environnemental.
Grace à ces échanges, l’Assemblée a joué son rôle de médiation, en écoutant l’ensemble des partenaires concernés par ce projet de loi, afin de prendre en compte leurs remarques, critiques et propositions, en vue d’améliorer ce texte à travers des amendements.
Le Conseil National enverra prochainement au Gouvernement plusieurs propositions, issues de ces échanges, pour améliorer le projet de loi et aboutir à un texte durable, équilibré et gagnant/gagnant, à la fois pour les employeurs et les salariés.

Pour le Conseil National, ce sont dans tous les cas les salariés concernés, eux-mêmes, qui devraient avoir le dernier mot, en se prononçant par un vote à bulletin secret, pour ou contre un éventuel accord dans leur entreprise.

Plan social approuvé à la SBM : un exemple de réussite collective

Plan social approuvé à la SBM : un exemple de réussite collective

Pour le Conseil National, l’accord trouvé entre dirigeants et syndicats de la SBM est un exemple de réussite collective face à la crise.

Les Conseillers Nationaux se félicitent de la réussite de la négociation entre les dirigeants de la SBM et les syndicats, relativement à l’indispensable plan de restructuration de la Société des Bains de Mer. Il s’agit d’une réussite collective, qui implique aussi bien le Président Biamonti et les responsables des syndicats de salariés, qu’à leur place le Gouvernement et le Conseil National.

L’Assemblée a joué tout son rôle de médiateur, pour contribuer à rapprocher les positions des uns et des autres, tout au long de ces discussions.

Les élus ont reçu, à de nombreuses reprises, les représentants des 18 syndicats des salariés de la SBM. Le Président Valeri s’est régulièrement entretenu dans le même temps avec le Président Biamonti. Le Conseil National avait alors rappelé sa demande que les Monégasques soient épargnés par le plan de suppressions de postes, et que pour tous les salariés, les départs contraints soient le plus limités possible, par rapport aux départs volontaires.

C’est acté désormais. Le Conseil National, comme il le demandait également, note aussi avec satisfaction que la SBM va continuer, en maintenant ses conventions collectives, de remplir son rôle social, celui qui consiste notamment à fournir des emplois de qualité à de nombreux Monégasques.

Dans un esprit de responsabilité, les salariés, qui pour beaucoup ont vu une baisse significative de leurs revenus avec le recours au CTTR, ont accepté pour leur part une réduction importante de leurs effectifs et dans les Jeux, une baisse sensible du nombre de cadres.

Pour le Président Stéphane Valeri : « comme je l’avais déjà exprimé au moment du budget primitif 2021, l’assemblée devait se placer aussi bien aux côtés des dirigeants, qui ont des décisions indispensables et difficiles à prendre pour assurer l’avenir de l’entreprise, qu’aux côtés des salariés, à qui on a demandé de faire des efforts importants. Rien n’aurait été pire que de se résoudre à une lutte des uns contre les autres. Il fallait tout faire pour éviter un grave conflit social qui aurait été préjudiciable pour Monaco, pour la SBM et pour l’ensemble de ses salariés. »

La Société des Bains de Mer n’est pas et ne doit pas devenir une société comme les autres, car elle porte de par son histoire, un pacte social qui a été réaffirmé avec cet accord.

Avec une diminution des coûts structurels, tout en maintenant la paix sociale dans l’entreprise, cet accord constitue un premier pas. Il s’agissait d’un préalable nécessaire pour la relance de cette société, afin de surmonter la crise actuelle et de se tourner vers l’avenir. Il faut désormais que dirigeants et salariés soient pleinement mobilisés pour réussir cette relance, et consacrent toute leur énergie à la poursuite de cet objectif commun.

« Élargir la vaccination au plus grand nombre »

« Élargir la vaccination au plus grand nombre »

Le Nouveau Centre de vaccination, installé au Grimaldi Forum Monaco, a été inauguré ce matin, par S.A.S. le Prince Albert II, en présence notamment du Ministre d’État, du Président du Conseil National (*).

Après la distribution massive de #masques et la généralisation des #TestCovid, le Président du Conseil National s’est félicité de la mise en place de ce centre et de la qualité de la logistique comme des conditions d’accueil et de l’engagement des personnels administratifs et sanitaires mobilisés.

Parmi les mesures concrètes à adopter, le Conseil National, au travers du Comité Mixte de suivi de la crise Covid, propose que tous les Monégasques et les Résidents d’abord, puis tous les salariés de notre pays, qui désirent se faire vacciner, puissent avoir accès au vaccin dans les délais les plus courts. Il s’agit donc de pouvoir subvenir aux besoins d’une population totale potentielle d’environ 80.000 personnes à vacciner dans les plus brefs délais, sur la base du volontariat de chacun.

(*) Étaient également présents : Le Conseiller de Gouvernement Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le Président de la Commission des Intérêts Sociaux du Conseil National, du Directeur du CHPG, du Directeur de la DASA et des équipes concernées du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Crédit photo : G. Luci/ © Palais Princier