Catégorie : Actualités

706 posts

#Tests #Covid19

#Tests #Covid19

AuteurCN
Posted on

Après la distribution massive de #masques, le Conseil National de Monaco se félicite de la mise en place par le Gouvernement Monaco de la généralisation des tests pour l’ensemble des résidents et bientôt des salariés de la Principauté. Cette stratégie était réclamée par le Conseil National depuis fin mars.

Cette campagne de dépistage de grande envergure, lancée le 19 mai dernier à #Monaco, répond à une forte attente de la population et était indispensable pour accompagner efficacement la levée progressive du confinement.

Accueilli au Grimaldi Forum Monaco par Didier Gamerdinger, Conseiller-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et par Ludmilla Raconnat le Goff, Secrétaire Général du DASS, le Président Stéphane Valeri, accompagné par de nombreux Conseillers Nationaux*, a salué la qualité de l’organisation et le travail de toutes les équipes mobilisées :

« Il nous tenait à coeur de remercier sur place les équipes présentes, sans qui cette campagne de dépistage n’aurait pas pu être réalisée. Je salue l’engagement des équipes du Département des Affaires Sociales, de la DASA, des Corps de la Force Publique, des agents de la Mairie de Monaco, des testeurs de la Croix-Rouge de Monaco et de Fight Aids Monaco, des infirmières libérales, du personnel du Grimaldi Forum et des bénévoles, qui ont prêté main forte sur les deux sites de dépistage.»

Les élus encouragent les résidents et les salariés à participer à cette campagne de dépistage, qui est le résultat d’une concertation fructueuse entre le Gouvernement et le Conseil National.

*Étaient présents autour du Président : Boccone-Pagès Brigitte, Vice-Présidente du Conseil National, Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine, Aliprendi De Carvalho Karen, Corinne Bertani, Béatrice Fresko-Rolfo et Marine Grisoul, Conseillères Nationales.

Généralisation des Tests 

Généralisation des Tests 

AuteurCN
Posted on

Généralisation des tests : une réussite collective

Dans une allocution prononcée le 16 mars, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé avait déploré la lente mise en place des tests dans le monde, que l’OMS préconisait depuis le 11 mars : « Nous n’avons pas vu d’escalade assez urgente dans le dépistage, l’isolement et la recherche des contacts, qui sont le pilier de la riposte. » Selon lui, « le moyen le plus efficace est de briser les chaînes de transmission. Et pour cela, il faut dépister et isoler ». Il avait alors appelé les pays du monde à tester massivement : « Nous avons un message simple pour tous les pays : testez, testez, testez. »

Le Conseil National, dès le 30 mars, dans un communiqué, demandait publiquement à son tour au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour généraliser une politique de dépistage, trop longtemps très réduite, malgré notre taille et nos moyens. Il se faisait ainsi le relais des attentes légitimes de la population.

La politique de tests déployée aujourd’hui répond donc à une demande de longue date des élus, sans cesse renouvelée depuis dans le cadre des réunions du Comité Mixte de Suivi.

Le Conseil National est satisfait d’avoir été entendu par le Gouvernement, et d’avoir contribué à la mise en place de sa politique relative aux tests. Il encourage les Monégasques, les Résidents et les salariés à se faire dépister massivement.

Pour accompagner la levée du confinement, la généralisation des tests était plus que jamais urgente et indispensable. Notre pays est désormais armé pour faire de la sortie de crise sanitaire une réussite collective, résultat d’une concertation fructueuse entre le Gouvernement et le Conseil National.

7ème Comité Mixte de Suivi

7ème Comité Mixte de Suivi

AuteurCN
Posted on

Réussir le déconfinement et préparer la relance

Lors de la 7ème réunion du Comité Mixte de Suivi, qui s’est déroulé ce jeudi 7 mai, le Gouvernement et les élus de la délégation du Conseil National ont fait le point sur le processus de levée progressive du confinement, qui a débuté le 4 mai dernier.

Sur le plan sanitaire, pour que l’épidémie soit totalement maîtrisée, le Conseil National depuis le 30 mars dans un communiqué, demandait déjà la généralisation des tests à l’ensemble de la population et des actifs de la Principauté, dans le droit fil de la recommandation de l’OMS qui indiquait qu’il était urgent de « tester, tester, tester ».

Ce qui est fait ailleurs, en Islande ou plus récemment au Luxembourg, où une politique massive de tests a été mise en place avec efficacité, doit pouvoir se faire à Monaco pour l’intégralité de la population et des actifs de la Principauté, vu la taille de notre pays et le nombre total de personnes à tester.

Après de nombreuses semaines, et après en avoir discuté à plusieurs reprises au sein du Comité Mixte de Suivi, cette démarche de généralisation progressive des tests a été confirmée aux élus du Conseil National par le Gouvernement. Le Conseil National demande à ce que le dispositif soit déployé dans son intégralité dans les meilleurs délais, pour que chaque personne qui le souhaite puisse se faire tester.

Cette politique de dépistage massif est plus que jamais nécessaire pour accompagner le déconfinement par une maîtrise efficace de la circulation du virus.

Les élus ont tenu lors de cette réunion à souligner l’important travail, très apprécié, des agents de la Sûreté Publique, sous la responsabilité du Département de l’Intérieur, qui ont assuré et qui assurent toujours les contrôles aux points d’entrée de la Principauté. Il faut sur ce point également noter la bonne coordination avec les forces de l’ordre françaises, afin de s’assurer que ne circulent en Principauté que des non-résidents ayant un motif valable.

A ce sujet, une mauvaise information issue d’une infographie erronée sur une chaîne de télévision française, ayant aussi circulé sur les réseaux sociaux, a pu laisser penser que les résidents monégasques ne pourraient pas circuler hors de Monaco à partir du 11 mai, date de début de déconfinement en France. En réalité, les habitants de la Principauté pourront bien se déplacer librement et sans attestation dans un rayon de 100 kilomètres, à vol d’oiseau côté français.

Sur le plan économique, un vaste dispositif de soutien aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux entreprises, a été mis en place par le Département des Finances et de l’Economie, en concertation avec le Conseil National. Ces aides ont été rendues possibles par le vote unanime des Conseillers Nationaux, d’un premier budget rectificatif le 21 avril dernier. Elles sont indispensables pour sauvegarder notre tissu économique et social, et doivent se poursuivre compte-tenu de l’évolution de la crise et du caractère très progressif de la reprise des activités.

Comme tout plan de soutien mettant en œuvre des dispositifs généraux, certaines situations ont pu ne pas être prises en compte. C’est pourquoi, Monaco doit être capable au cas par cas, pour des demandes légitimes, d’apporter une réponse, pour ne laisser personne sur le bord du chemin. Dans l’attente de la réunion de la Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED), des premiers dossiers sont actuellement étudiés de façon conjointe entre le Conseiller Ministre des Finances et le Président de la Commission des Finances du Conseil National.

C’est en soutenant aujourd’hui les acteurs économiques impactés par la crise, que notre pays se donne les moyens de préparer les conditions de la relance économique de demain, dans l’unité des Institutions et sous l’autorité du Prince Souverain.

 

Protéger certaines fillières particulièrement impactées par la crise

Protéger certaines fillières particulièrement impactées par la crise

AuteurCN
Posted on

« Protéger certaines filières particulièrement impactées par la crise »
Corinne Bertani, Conseillère Nationale en charge du dossier commerce au sein de l’Assemblée, intervient lors du débat sur la partie consacrée au tourisme, au secteur du voyage et à l’événementiel.

Entre temps, après une suspension de séance, la rédaction d’un article du projet de loi n°1014 a été précisée, de façon à s’assurer que le secteur de l’événementiel soit bien concerné par le texte.

 

Baisse solidaire et équilibrée des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé

Baisse solidaire et équilibrée des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé

AuteurCN
Posted on

Le 6 avril dernier, le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité une proposition de loi permettant de garantir un effort minimum des propriétaires envers les structures impactées par la crise, pendant un trimestre.

Le point de la situation avec l’intervention de Stéphane Valeri, lors de la Séance Législative du 5 mai 2020.

 

6ème Comité Mixte de Suivi

6ème Comité Mixte de Suivi

AuteurCN
Posted on

Le Conseil National est conscient du très important travail que représente la mise en place de cette étape cruciale dans la gestion de cette crise. Gouvernement et Conseil National partagent le même objectif : protéger la santé de la population, tout en se donnant les moyens de relancer notre économie.

Les conseillers nationaux avaient pris connaissance du plan de levée progressive du confinement lors du 5ème Comité Mixte de Suivi. Il a depuis été présenté publiquement par le Gouvernement le mardi 28 avril au soir. Même si la délégation du Conseil National avait bien sûr pu donner son avis en amont, les élus précisent que les mesures, leur mise en œuvre et les étapes de déconfinement, relèvent de la seule responsabilité du Gouvernement.

Depuis le début de la crise, il était apparu que les mesures prises se calquaient régulièrement plus ou moins sur les décisions françaises. Aussi, l’Assemblée relève que la date de la première phase de levée du confinement est en décalage avec la date du 11 mai annoncée par la France, tout comme un certain nombre de choix relatifs à la rentrée scolaire. Se positionner de façon démarquée et autonome, notamment en matière d’approvisionnement de matériel médical et de dispositifs de dépistage, était demandé par les élus depuis le début de cette crise.
De manière générale, les Monégasques et les Résidents s’interrogent encore sur des points qui posent question et qui touchent, entre autres, à la stratégie relative aux tests, à la reprise de l’école et aux capacités de contrôles des mesures sanitaires.

Sur la stratégie sanitaire :
Les Conseillers nationaux rappellent qu’ils demandent depuis de nombreuses semaines la généralisation des tests de dépistage à l’ensemble de la population, afin de pouvoir isoler les cas positifs et donc les personnes porteuses du virus. Les élus unanimes ont d’ailleurs demandé ce jour par courrier au Ministre d’Etat, que cette mesure indispensable soit désormais mise en place par le Gouvernement. Cette stratégie a été appliquée avec succès dans d’autres Etats, par exemple en Islande ou en Corée du Sud, et le sera prochainement au Luxembourg, qui vient d’annoncer, avec un plan très précis, sa décision de tester l’ensemble de sa population, ainsi que les travailleurs frontaliers. Il s’agit de développer une stratégie de dépistage à large échelle, basée sur un diagnostic volontaire, accessible à la population, y compris les pendulaires. Cette démarche doit être concomitante au déconfinement progressif, pour éviter une seconde vague de personnes infectées, et donc la mise en place d’un nouveau confinement.

Cette stratégie est plus que jamais indispensable pour limiter les effets de la crise économique et sociale, et pour rassurer la population. Les Monégasques et les Résidents ont besoin de réponses claires et d’un planning précis à ce sujet, sur le mode « qui sera testé, quand et comment ? »

Sur l’application des mesures et sur leurs contrôles :
La levée progressive du confinement implique le respect de mesures sanitaires strictes présentées par le Gouvernement. Ceci concerne aussi bien les chantiers que les transports en commun, les commerces ou bien encore les entreprises. Pour s’assurer du strict respect de ces mesures, il faut des moyens et des contrôleurs en nombre suffisant, au-delà du sens de la responsabilité d’une grande majorité des personnes concernées.
Le Conseil National pose donc la question des moyens que le Gouvernement compte mobiliser pour faire respecter ces mesures sanitaires indispensables.

Sur l’enseignement et la vie scolaire :
La santé de nos enfants et de la communauté éducative est primordiale, c’est pourquoi le Conseil National a toujours prôné le principe de précaution depuis le début de cette crise.

Les élus ont pris acte, comme le souhaitait le Conseil National, de la liberté de choix laissée aux parents de renvoyer ou non leurs enfants dans les établissements scolaires, pour les classes que le Gouvernement a décidé de faire reprendre.

Pour les familles ayant fait le choix du suivi scolaire à domicile, les élus ont demandé que la continuité pédagogique soit maintenue, à l’aide de tout moyen technologique possible pour suivre les cours et assurer le bon déroulement du programme.

Pour les parents qui feront le choix de la reprise scolaire dans les établissements, les élus ont demandé une nouvelle fois que ces derniers puissent avoir l’assurance d’une scolarisation durant la journée entière, afin de pouvoir reprendre le travail.
Un bilan pourra être fait après les premiers jours. Le nombre probablement limité d’élèves concernés, devrait permettre en effet de les gérer en suivant un emploi du temps normal, tout en respectant les mesures sanitaires indispensables, avec des classes réduites.

Pour les classes qui ne reprennent pas physiquement, la délégation a confirmé sa demande de mettre à disposition des structures de garde, pour les enfants dont les parents doivent travailler.

Le Gouvernement a confirmé aux élus avoir pris toutes les dispositions sanitaires indispensables pour garantir la protection des élèves et des enseignants.

Cette nouvelle phase est une étape importante dans la lutte contre le virus et ses conséquences. Pour autant, rien n’est gagné, et nous sommes encore loin d’être sortis de cette crise. L’Assemblée continuera de jouer tout son rôle dans le dispositif de lutte contre cette épidémie, en étant le relai continu des inquiétudes et des attentes légitimes des Monégasques et des Résidents.

5ème Comité Mixte de Suivi

5ème Comité Mixte de Suivi

AuteurCN
Posted on

Des échanges autour des principaux enjeux pour d’abord préserver la santé, tout en relançant l’économie.

Lors de la réunion du Comité Mixte de Suivi qui s’est tenue hier, le Gouvernement Monaco et la délégation du Conseil National ont évoqué les principales thématiques de la crise sanitaire, économique et sociale. La délégation du Conseil National conduite par le Président Stéphane Valeri, était composée de Beatrice Fresko Rolfo, Jean-Louis Grinda, Christophe Robino et Balthazar Seydoux. A titre exceptionnel, Marc Mourou a participé au début de la réunion, en tant que président de la commission de l’éducation de la jeunesse et des sports, pour suivre le sujet de la reprise scolaire.

Une première approche d’un plan progressif de #déconfinement a été présentée aux élus. En début de semaine prochaine, des décisions seront prises par le Gouvernement après avoir étudié l’organisation la plus pragmatique possible d’une levée progressive du #confinement. L’objectif est double : d’abord préserver la #santé, tout en relançant l’économie.

Sur le plan sanitaire, les élus ont rappelé au Gouvernement leur demande initiale d’un dépistage massif, qui seul permet d’identifier les porteurs du virus et de les isoler le cas échéant, tant que n’existe pas de vaccin.

Sur le plan de l’éducation, ils se sont fait le relais de l’inquiétude et des attentes légitimes des parents quant aux conditions du retour des élèves dans les établissements scolaires. La délégation a souhaité que les parents concernés aient le choix de confier ou non leurs enfants aux structures d’enseignement. Pour les parents qui feront le choix de garder leurs enfants à la maison, les conseillers nationaux ont demandé qu’ils puissent bénéficier de tout moyen technologique possible pour suivre les cours et assurer le bon déroulement du programme scolaire.

Pour les parents qui feront le choix de la reprise scolaire dans les établissements, les élus ont demandé que ces derniers puissent avoir l’assurance d’une scolarisation durant la journée entière, afin de pouvoir reprendre le travail. Après les premiers jours, le nombre probablement limité d’élèves concernés, devrait permettre en effet de les gérer en suivant un emploi du temps normal, tout en respectant les mesures sanitaires indispensables, avec des classes réduites.

Sur le plan de l’économie, les élus ont rappelé la nécessité d’un effort collectif et équitable de #solidarité, de la part des propriétaires de locaux commerciaux et de bureaux, seulement envers les locataires impactés par la crise évidemment, en demandant à nouveau au Gouvernement qu’il prenne position rapidement sur la proposition de loi votée à l’unanimité le 6 avril dernier.

Le Gouvernement et le Conseil National ont exprimé une fois encore leur volonté commune de s’unir pour que du point de vue économique et financier, tous les efforts soient entrepris pour ne laisser personne sur le bord de la route.

Le plan de lutte de l’Etat contre les effets de la crise Covid19, pour les salariés, les travailleurs indépendants et les entreprises de la Principauté, est à la hauteur des enjeux et de la solidité de notre modèle économique et social. Il a été ajusté régulièrement, grâce à la concertation avec les élus du Conseil National dans le cadre des réunions du Comité Mixte de Suivi. Il devra être bien sûr optimisé constamment en fonction de l’évolution de la crise et prendre en compte les situations particulières avérées, qui n’auraient pas encore été prévues par les dispositifs.

Vote à l’unanimité de la résolution

Vote à l’unanimité de la résolution

AuteurCN
Posted on

Vote à l’unanimité de la résolution pour soutenir la lutte contre le Covid-19 et accompagner la population

RESOLUTION

« Résolution visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté ».

Vu l’article 91 du règlement intérieur du Conseil National ;

Les Conseillers Nationaux, signataires de la présente Résolution, demandent au Gouvernement :

1.      En matière sanitaire :

  • De prendre sans délais toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les capacités d’accueil de nos établissements de santé, en particulier des lits de réanimation, de soins intensifs et de pneumologie, pour prendre en charge les patients les plus sévèrement atteints dans les prochaines semaines. Cela concerne le Centre Hospitalier Princesse Grace, le Centre Cardio Thoracique de Monaco et l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, qui doivent coordonner leurs actions.
  • D’anticiper le pic de contamination susceptible de saturer les capacités d’accueil de l’Hôpital et des établissements Centre Cardio Thoracique de Monaco et Institut Monégasque de Médecine du Sport, en prévoyant d’aménager, si besoin, un autre espace dans un bâtiment adaptable pour l’accueil des malades.
  • De mettre tout en œuvre pour pouvoir disposer, à Monaco, des derniers traitements antiviraux disponibles, en France et à l’étranger, en levant tous les obstacles administratifs et réglementaires.
  • De s’assurer de l’approvisionnement en matériel nécessaire à la protection des personnels soignants avant tout, et aussi pour la police, les pompiers, les personnels qui assurent la garde des enfants des personnels de santé et autres personnels sollicités par l’Etat et encore pour les infirmières à domicile et les auxiliaires de vie qui assurent le service à domicile pour tous nos aînés. Il faut dans ce but, mobiliser les entreprises Monégasques qui sont en capacité d’aider.
  • De manière générale, tout mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement en masques de protection et en gels hydroalcooliques pour toutes les populations particulièrement exposées et notamment ne pas laisser dans l’inquiétude les familles des patients contaminés.
  • – De réglementer les prix des gants, comme ceux des masques et des gels hydroalcooliques, avec des contrôles et des sanctions s’il y a des abus. Personne ne doit pouvoir profiter de cette crise à des fins spéculatives.
  • De coordonner l’ensemble des acteurs de soins publics et privés, afin de permettre le meilleur travail commun possible avec une prise en charge médicale globale, à la fois des patients hospitalisés et de ceux maintenus à domicile.

2.      En matière de confinement :

  • De suspendre immédiatement tous les chantiers publics et privés de la Principauté, afin de mettre en place les barrières les plus efficaces contre la propagation du virus.
  • De mettre en œuvre un confinement plus strict et plus clairement défini, avec des contrôles et des sanctions.
  • D’assurer la continuité des services publics et des Organismes d’Importance Vitale.


3.      En matière de Famille et d’Education :

  • De mettre en place des dispositifs numériques fiables de téléenseignement, permettant aux enseignants de dispenser leurs cours aux élèves dans les meilleures conditions possibles, tout en restant à leur domicile.

4.      Dans le domaine Social :

  • De permettre aux parents qui travaillent et qui ne peuvent plus mettre leurs enfants à l’école, d’assurer la garde de leurs enfants, à domicile, sans être pénalisés. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une compensation totale de leurs revenus, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés et d’une indemnité journalière forfaitaire s’ils sont travailleurs indépendants.
  • De permettre aux personnels soignants de pouvoir faire garder leurs enfants dans des structures adaptées, avec une communication efficace auprès des intéressés.
  • D’assurer un service à domicile d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les séniors et les personnes handicapées, en soutenant la Mairie, en lui octroyant tous les moyens nécessaires, aussi bien matériels que financiers. Les élus demandent pour les enseignes commerciales d’abaisser le montant minimum exigé pour les livraisons à domicile.

5.      Pour ce qui est de l’Economie :

  • Pour subvenir aux besoins financiers avérés liés à la situation de crise économique, le Conseil National demande la constitution d’un Fonds d’intervention d’urgence pour le soutien à l’économie. Il s’agit bel et bien de débloquer des aides publiques directes, de façon souple, rapide et efficace pour les salariés, les travailleurs indépendants, les entreprises et les commerces.

En ce qui concerne les actifs :

Pour les fonctionnaires :

  • L’Etat a pris les bonnes décisions. Leur traitement sera maintenu pendant la période de crise.

Pour les salariés :

  • Dans le but de limiter leur déplacement, de rendre obligatoire, immédiatement, par voie réglementaire, le télétravail sur tout poste qui le permet.
  • De rendre tous les parkings publics gratuits, pendant toute la durée de la crise. Pour les personnes devant accéder à la Principauté pour travailler, cette mesure permettra de limiter, autant que possible, les covoiturages et l’utilisation des transports publics, qui sont des occasions de propagation du   virus.   Si   nécessaire, des   emplacements de stationnement supplémentaires devront être libérés, notamment sur l’Esplanade des Pêcheurs.
  • Pour les personnes placées en chômage total temporaire ou en chômage partiel, maintenir l’intégralité des salaires inférieurs ou égaux au salaire  médian  monégasque, soit environ 2.200 euros nets mensuels, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour supprimer un éventuel effet de seuil. Cette mesure devra être financée sur fonds publics. Pour les salaires supérieurs, les dispositions doivent garantir, également sur fonds publics, un revenu équivalent à environ 80% du salaire net, avec un plafond équivalent à environ 4,5 fois le SMIC monégasque. L’Etat devra rembourse r, sans, délai les employeurs pour ces paiements de salaires.
  • Les personnels de la SBM devraient faire l’objet d’une attention particulière, étant donné le rôle spécifique joué par cette entreprise  dans  l’ histoire  de  la  Principauté.  Les élus de mandent donc au Gouvernement, actionnaire majoritaire de cette entreprise, d’étudier les mesures d’accompagnement adaptées à ces personnels, prenant en compte la structuration spécifique de leur rémunération.
  • Les élus appellent l’Inspection du Travail à faire preuve d’une vigilance accrue concernant les licenciements régis par l’article 6 de la loi n° 729 du 16 mars  1963 concernant  le contrat de travail.

Pour les travailleurs indépendants :

  • Pour les travailleurs indépendants, professions libérales et dirigeants de très petites entreprises, impactés dans leur chiffre d’affaires, de verser sur fonds publics, le paiement d’une indemnité mensuelle, équivalente au SMIC monégasque.

En ce qui concerne les Employeurs :

  • Pour ceux qui n’auraient plus des moyens de payer les salaires de leurs salariés, l’Etat devrait, sur présentation d’un plan de trésorerie, détaillant les charges fixes, vérifiable a posteriori, abonder la trésorerie des entreprises pour qu’elles puissent régler, à échéance, les salaires des personnes concernées.

Concernant le soutien aux entreprises :

  • De doter le Welcome Office des moyens supplémentaires nécessaires pour lui faire jouer pleinement son rôle de guichet unique pour les acteurs économiques en difficulté.
  • De prévoir un plan d’accompagnement d’urgence des entreprises, en prenant des mesures immédiates avec simplification maximale des démarches administratives.
  • Report des charges sociales et fiscales ainsi que des charges fixes, jusqu’à la fin de la crise, sur simple demande des acteurs concernés, pour ceux qui éprouvent des difficultés.
  • Au-delà de ces reports de paiement, tout acteur économique en difficulté majeure devra pouvoir faire appel à des aides directes pour honorer ses charges incompressibles. Dans le cadre de cette crise, les élus demandent que personne ne se retrouve en difficulté,  ni le 31 mars, ni le 30 avril et jusqu’à l’issue de la crise. La Commission d’assistance aux entreprises en difficulté (COMED) devra étudier et répondre aux demandes d’aide dans un délai de 8 jours ouvrés.
  • Le Conseil National prend acte de l’annonce par le Gouvernement du déblocage d’une enveloppe de 50 millions d’euros, sous la forme d’une contre-garantie de l’Etat auprès des banques sollicitées par des entreprises en difficulté. L’Assemblée qui n’a été consultée en amont, ni sur le montant, ni sur les modalités de cette mesure, demande au Gouvernement une information précise sur le choix de ce montant. A l’issue de la crise, les modalités de remboursement devront être évaluées en fonction de la situation financière de chaque entreprise.
  • Pour anticiper le financement de ces mesures exceptionnelle s, les Conseillers Nationaux demandent à ce que ce Fonds d’intervention d’urgence pour le soutien à l’économie soit doté d’une enveloppe initiale d’un montant de 150 millions d’euros, qui pourra être révisé autant que de besoin, selon l’évolution de la situation.
  • Pour les commerces et toutes les activités disposant de locaux domaniaux, fermés par nécessité de crise, suspendre les loyers pour 3 mois renouvelables.
  • Sensibiliser les bailleurs dans le secteur privé, pour qu’ils soient attentifs à la situation de leurs locataires, l’objectif étant d’éviter toute faillite.
  • Le financement de toutes ces mesures impactera l’équilibre des finances publiques et, comme le prévoit la Constitution, le Fonds de Réserve Constitutionnel devra combler ce déficit exceptionnel du budget impacté par ailleurs par la baisse prévisible des recettes. C’est pourquoi un moratoire total sur toutes nouvelles opportunités d’acquisition par le Fonds de Réserve Constitutionnel devra être observé.

Les élus ne doutent pas que ces mesures seront prises en compte par le Gouvernement et ils lui demandent de faire preuve d’anticipation et de considérer l’Assemblée comme une ressource institutionnelle indispensable à l’optimisation des mesures nécessaires à la lutte contre le COVID 19 et à l’accompagnement des résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.


Consultez la résolution signée par les 24 Conseillers Nationaux en cliquant ici.

Les enjeux du premier BR de crise

Les enjeux du premier BR de crise

AuteurCN
Posted on

La Séance Publique consacrée à l’examen et au vote du premier Budget Rectificatif 2020 de l’Etat, à suivre ce mardi 21 avril à 17h, constitue une étape indispensable pour débloquer les sommes urgentes et nécessaires, pour permettre à #Monaco de faire face à la crise #Covid19, sur le plan sanitaire, social et économique.

Le Conseil National de Monaco a examiné en urgence le projet de loi de budget rectificatif qui modifie considérablement la loi de budget 2020 votée en décembre dernier.

Suite à la Commission Plénière d’Etude préparant la séance publique, et à la demande du Conseil National, le Gouvernement a modifié la première version du projet de loi, en intégrant une estimation de la baisse des Recettes, consécutive à la crise. Il s’agit en effet d’examiner un budget le plus exact possible par rapport à la réalité actuelle des chiffres.

Cette séance publique importante permettra de faire un tour d’horizon des points de convergence entre Gouvernement et Conseil National, mais aussi de débattre sur des dossiers qui font toujours l’objet de discussions et notamment :

– celui du périmètre et des modalités de la prime pour les personnels soignants et pour les personnes qui travaillent dans les établissements de soins de la Principauté. L’approche du Conseil National est de ne pas exclure les personnels non soignants des établissements publics (CHPG, Centre Rainier III, Cap Fleuri et A Qietudine), et d’étendre le principe de la prime aux structures de santé privées (IM2S, Centre Cardio Thoracique, Centre d’Hémodialyse, Fondation Hector Otto), ainsi qu’aux pompiers, aux agents de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune, exposés ou particulièrement sollicités.
Pour rappel, le Conseil National souhaite également que les sociétés concessionnaires de service public, puissent attribuer une gratification à leurs personnels au contact pour garantir la continuité des missions.

– celui lié à la proposition de loi votée à l’unanimité des élus, le 6 avril dernier, imposant aux bailleurs privés une réduction de 20% des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé, pour un trimestre, évidemment uniquement pour les locataires dont l’activité est arrêtée ou fortement impactée. Cette proposition permettrait aussi de reporter le paiement de 30% du montant du loyer trimestriel sur les trimestres ultérieurs. Aux côtés de l’Etat, tous les acteurs de l’économie du pays sont impactés. Les propriétaires de locaux commerciaux et de bureaux, doivent également participer à cet effort collectif pour surmonter cette crise et préparer la relance.
De nombreux propriétaires vont d’ailleurs déjà bien au-delà de ce taux de réduction. Le Conseil National souhaite donner un cadre participatif minimum, solidaire et identique pour tous, qui protègera les locataires en difficulté face à une minorité de bailleurs privés intransigeants et ne tenant pas compte du contexte actuel. Le Gouvernement n’a toujours pas pris position sur cet aspect de la crise.

– celui lié à la transformation en projet de loi, de la proposition de loi votée le 6 avril, concernant l’interdiction des licenciements abusifs et l’obligation du télétravail pour les postes le permettant, pendant la période de crise. A ce jour, le Conseil National n’est toujours pas destinataire du projet de loi annoncé par le Gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas pris en compte la demande unanime des élus d’arrêter tous les chantiers publics et privés, le temps du confinement sanitaire, inscrite dans sa résolution votée le 19 mars dernier. Les chantiers qui se poursuivent ou reprennent, sont donc de l’unique responsabilité du Gouvernement.