En soutien à nos personnels soignants et à tous les travailleurs en 1ère ligne dans la lutte contre le #Covid19, le Conseil National de Monaco participe à l’initiative internationale Light It Blue, depuis jeudi 16 avril, pour leur exprimer, au nom des élus, des Monégasques et des Résidents, toute notre gratitude et notre admiration.
MERCI à eux!
La distribution massive de masques a débuté aujourd’hui, avec un premier jeu de deux masques en tissu distribué dans les boîtes aux lettres, destiné aux résidents de plus de 65 ans, avant généralisation à l’ensemble de la population à court terme.
Cette demande du Conseil National depuis début mars, en relai institutionnel des attentes et des besoins des Monégasques et des Résidents, a abouti dans la concertation avec le Gouvernement Monaco, à sa décision de fournir à toutes et à tous des masques de protection.
Ce matin, c’est dans l’unité des Institutions, en Mairie de Monaco, autour du Maire Georges Marsan et des élus communaux qui coordonnent la distribution aux aînés, que le Ministre d’Etat, des Conseillers de Gouvernement-Ministres et le Président du Conseil National Stéphane Valeri, ont assisté dès 8h30 au premier départ des équipes de distribution.
Cette première phase de distribution aux aînés va se dérouler sur plusieurs jours, quartier par quartier.
Retrouvez les images de ce moment sur les pages du Gouvernement et de la Mairie :
– https://www.facebook.com/GvtMonaco/posts/2410168705940755?__tn__=-R
– https://www.facebook.com/MairieMonaco/posts/10158256115800050?__tn__=-R
© Direction de la Communication / Manuel Vitali & Mairie de Monaco
La prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19 se déroulera demain mercredi 15 avril à 16h
Lors de cette importante réunion avec le Gouvernement, la délégation du Conseil National demandera à faire le point sur :
– Les mesures en matière sanitaire (masques de protection, tests de dépistage notamment)
– Les décisions en matière de soutien aux acteurs économiques.
– Le périmètre et les modalités d’attribution de la prime, notamment aux personnels soignants.
– Les suites données aux deux propositions de loi du Conseil National, l’une relative au télétravail obligatoire et à l’interdiction des licenciements abusifs, l’autre relative aux loyers commerciaux et professionnels du secteur privé, pour les entités impactées par la crise.
3ème Comité Mixte de Suivi #Covid19 (jeudi 9 avril) : des avancées constructives pour faire face à la crise
La délégation du Conseil National de Monaco participant à la troisième réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19, était emmenée par Stéphane Valeri et composée de Balthazar Seydoux, Christophe Robino, Beatrice Fresko Rolfo et Jean-Louis Grinda.
A cette occasion, les élus ont demandé des clarifications de la part du Gouvernement Monaco et continué de proposer des solutions complémentaires pour faire face aux conséquences de la crise sur les plans sanitaire, social et économique.
En ce qui concerne la problématique des masques pour protéger l’ensemble de la population :
Les Conseillers Nationaux ont demandé à ce que la population puisse bénéficier de masques de protection dans les meilleurs délais, en plus de ceux qui sont en cours d’acheminement pour les personnels soignants et pour tous les professionnels exposés.
Stéphane Valeri a proposé que toute la production monégasque de masques en tissus soit intégralement préemptée par l’Etat monégasque. Il a donné comme exemple la société Bettina, en lien avec son dirigeant, qui dispose de capacités croissantes de production de masques en tissu, agréés par la direction générale de l’armement en France.
La possibilité de distribuer à court terme ces masques lavables et réutilisables, permettra de rassurer les Monégasques et les Résidents qui n’en possèdent pas tous, à chaque fois qu’ils doivent quitter leur domicile pour une sortie autorisée. L’utilisation de ce type de masque s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail, ainsi que des gestes barrières. Le Gouvernement a rassuré les élus sur sa volonté partagée de recourir au port du masque.
Par ailleurs, l’inflexion majeure de la part du Gouvernement en faveur de la généralisation des tests pour tous, a été une nouvelle fois confirmée. Les commandes de tests sérologiques sont désormais passées, dont certaines liées à des fournisseurs dont les contacts locaux ont été transmis par le Conseil National au Gouvernement.
En ce qui concerne le respect du confinement, la délégation avait demandé un renforcement des contrôles, aux entrées de ville comme intra-muros : c’est chose faite, avec des agents de la Sûreté Publique, au contact, enfin tous équipés de masques.
Sur le plan économique :
Le Ministre d’Etat a bel et bien confirmé, dans le cadre du budget rectificatif, la création du Fonds d’intervention d’Urgence, demandé par le Conseil National et doté de 150 millions d’euros, dont les 50 millions de garantie bancaire déjà annoncée par le Gouvernement. Les élus ont rappelé l’urgence de mettre en place des aides directes, en plus de ces garanties de prêts bancaires. Le remboursement de ces prêts par les structures concernées, peut désormais s’étaler non plus sur 1 an mais 3 ans. Les élus ont une nouvelle fois sensibilisé le Gouvernement sur la simplification indispensable des dossiers de prêts bancaires.
Le Conseil National demande en outre :
– Une aide directe de 5000 euros pour toute entreprise de petite taille, impactée par la crise et qui en aurait besoin, sur demande.
– La prise en charge de la CAMTI-CARTI pour toutes les personnes impactées, sur demande.
– L’extension de l’APS (Aide aux Petites Sociétés) à toutes les personnes impactées, relevant du régime CAMTI-CARTI, sur demande.
– L’intervention rapide de la COMED (Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté) pour accompagner les sociétés qui en ont besoin et étudier au cas par cas les dispositifs d’aides nécessaires (prises en charges possibles de loyers, de frais fixes, etc…)
– Le remboursement rapide du CTTR (Chômage Total Temporaire Révisé) pour la mi-avril.
Le Conseil National se félicite d’avancées constructives en matière de propositions concrètes formulées par les élus et entendues par le Gouvernement, dans le cadre des mesures prises et à prendre, qui permettront à la Principauté, à ses acteurs économiques et à toute la population, de mieux faire face à la crise.
Le prochain Comité Mixte de suivi aura lieu jeudi 16 avril.
Stéphane Valeri réélu Président à l’unanimité des Conseillers Nationaux
Discours de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, lors de la séance publique du renouvellement du Bureau le 6 avril 2020
» Monsieur le Ministre d’Etat,
Madame, Messieurs les Conseillers de Gouvernement – Ministres,
Chers Collègues,
Chers Compatriotes, Chers Résidents,
Chers amis de la Principauté qui nous suivez en cette fin de journée,
Avant de revenir sur les raisons de cette nouvelle séance si particulière et sur le contexte dans lequel nous la tenons, je tiens à vous exprimer, mes Chers Collègues, à vous tous, à chacune et à chacun d’entre vous, mes plus sincères remerciements pour votre vote unanime, dans le sens de l’union nationale que nous avons mise en œuvre ensemble.
Cette union nationale, elle était naturelle, nécessaire et je dirais même indispensable pour faire face, tous unis au Conseil National, à la grave crise que nous traversons. Devant l’ampleur de cette épreuve pour notre pays, il était logique et décisif que les élus dépassent les clivages politiques, en ne pensant qu’à l’intérêt du pays. Ainsi, c’est l’ensemble des élus des Monégasques qui travaillent ensemble pour formuler des propositions constructives et opérationnelles. Nous nous réunissons presque tous les jours depuis le début de cette crise, en groupe restreint, avec les conseillers nationaux membres de la délégation du comité mixte de suivi, pour que cette union nationale se traduisent dans les faits par une coordination de nos positions communes, et par une communication qui parle d’une même voix.
Comme vous l’avez peut-être déjà constaté lors de la séance exceptionnelle du 19 mars dernier, nous nous imposons naturellement le respect de règles strictes : il s’agit donc d’une séance sans public, et avec un respect de la distanciation entre tous les participants. C’est pourquoi l’attribution des places des conseillers nationaux et des membres du Gouvernement a été bouleversée pour beaucoup.
Je voudrais adresser mes salutations très chaleureuses à nos doyens d’âge, restés chez eux pour des raisons évidentes liées à leur âge.
Le 19 mars, nous apprenions que notre Prince Souverain avait été testé positif au Covid-19. Il y a quelques jours, c’est avec beaucoup de joie que nous avons pris connaissance de son complet rétablissement et de sa guérison. Monsieur le Ministre, vous avez également subi les conséquences de ce virus, et c’est pourquoi je vous souhaite une bienvenue toute particulière ce soir dans cette enceinte. Nous nous en réjouissons tous.
Je l’ai dit, l’union nationale est de mise au sein de notre Assemblée. Et face à cette crise, l’Etat a aussi besoin de l’unité de ses institutions. Le Prince l’a rappelé très justement dans un récent communiqué, je le cite : « le Conseil National a sa place dans le dispositif de lutte contre cette épidémie ».
Le Conseil National est en effet – et encore plus en de pareilles circonstances – une ressource institutionnelle pour le Gouvernement. Nos deux institutions ne sont pas de même nature. Le Gouvernement est nommé par le Prince et composé de hauts fonctionnaires. Le Conseil National lui est élu par les Monégasques. En tant qu’assemblée représentative, il exprime les attentes et les besoins légitimes de la population. La force de nos institutions, c’est de fonctionner chacun dans son rôle, mais dans la concertation. Depuis le début de ce mandat, de grandes avancées ont été accomplies ensemble, sous l’autorité du Prince, par exemple en matière de logement, mais aussi sur les questions de société ou encore sur la préservation de notre qualité de vie.
Oui, avec cette crise historique, l’unité des institutions était plus que jamais nécessaire. Le temps n’est pas aux luttes d’égos, aux polémiques ou aux crispations institutionnelles qui n’ont pas lieu d’être, puisque nous sommes tous attachés à notre Prince Souverain et fidèles à la Monarchie Constitutionnelle. Cet attachement, il sera réaffirmé ce soir par une résolution de notre Assemblée, afin de le graver dans le marbre.
Par l’Ordonnance Souveraine du 27 mars dernier, un Comité Mixte de Suivi #Covid19 a donc été instauré entre le Gouvernement et le Conseil National. Celui-ci s’est déjà réuni deux fois la semaine dernière : les lundi 30 mars et vendredi 3 avril. Les échanges ont été constructifs et ont permis de constater que le Gouvernement et le Conseil National partageaient déjà certaines approches au sujet des mesures prises ou à prendre. Sur d’autres points, les discussions ont permis de rapprocher les positions des deux institutions, pour aboutir à des mesures consensuelles. Mais sur certains dispositifs, les discussions se poursuivent encore, certaines mesures font débat et parfois l’objet de divergences. Pour autant, ces réunions ont déjà abouti à des avancées majeures concernant les décisions prises par le Gouvernement, dans cet esprit d’unité entre l’Exécutif et le Conseil National.
Le Conseil National, comme ressource institutionnelle du Gouvernement, transmet les attentes légitimes et concrètes de la part des Monégasques et des Résidents.
L’objectif de notre délégation est de rendre le plus efficace possible l’ensemble des dispositifs de lutte contre le Covid-19. Il s’agit non seulement de rassurer et protéger l’ensemble de la population, mais aussi de soutenir rapidement dans les faits tous les acteurs de notre économie, directement impactés par cette situation sans précédent.
Avant de dresser un état des lieux synthétique des positions de notre délégation et des échanges entre nos deux institutions au sein de ce Comité Mixte, permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur les raisons de cette séance législative qui intervient en ouverture de cette session de printemps.
Devant cette crise, nous sommes tous face à l’urgence. C’est pourquoi la procédure d’urgence accompagne le vote de deux projets de loi du Gouvernement permettant, pour l’un la suspension des délais administratifs, et pour l’autre de prendre des dispositions relatives à la justice pour faire face à la pandémie.
Notre collègue Thomas Brezzo, président de la commission de législation, y reviendra toute à l’heure en tant que rapporteur de ces deux projets de loi.
Nous voterons également deux propositions de loi du Conseil National. La première vise notamment à interdire les licenciements abusifs et à rendre obligatoire le télétravail sur les postes le permettant, pendant la durée de la crise. Elle donnera un cadre législatif, qui permettra à l’Etat de sanctionner les contrevenants et d’appuyer les décisions ministérielles. La seconde porte sur diverses mesures en matières de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau. Dans un contexte où tout le monde doit se montrer solidaire et uni pour permettre à notre économie de surmonter cette crise, les conseillers nationaux demandent à ce que les bailleurs privés concernés, participent dans une mesure raisonnable à cet effort collectif. C’est dans l’intérêt de tous, et certains acteurs de l’immobilier professionnel et commercial, ont déjà consenti des efforts bien plus importants à leurs locataires impactés, que la diminution de loyer de 20% demandée par le Conseil National dans ce texte.
Un point à présent sur la situation à ce jour de nos positions et de nos échanges, entre nos deux institutions au sein du Comité Mixte de Suivi Covid19.
En matière sanitaire tout d’abord, je voudrais dire ma satisfaction relative à la validation d’une stratégie de recours massif auxmasques et auxtests dedépistage, en priorisant d’abord les populations les plus exposées et en généralisant le plus possible leur utilisation.
Je ne veux pas regarder en arrière. Aujourd’hui nous le savons, plus le temps passe et plus c’est compliqué. Cette question est d’ailleurs devenue un véritable enjeu géopolitique. C’est pourquoi les élus ont encouragé la diversification des sources d’approvisionnement et ont remis des contacts complémentaires de fournisseurs. Toutes les pistes doivent être étudiées, puis coordonnées pour des livraisons rapides et massives sur le terrain. Je ne peux qu’encourager le Gouvernement et la DASA en particulier, à tout faire pour que notre pays puisse compter sur les volumes de masques et de tests dont il a besoin.
Concernant le confinement et la lutte contre la propagation du virus, le Gouvernement a entendu notre demande de renforcement des contrôles aux frontières. C’est chose faite de manière systématique depuis ce samedi. Aucune voiture hors Monaco ne doit en effet pouvoir entrer en Principauté, pour des motifs autres que le travail ou une raison médicale. Il n’était pas normal par exemple que des résidents au-delà des communes limitrophes viennent encore s’approvisionner à Monaco dans les surfaces alimentaires.
Le Conseil National note aussi avec satisfaction le renforcement des contrôles en ville pour faire respecter davantage la stratégie du confinement. Devant certains comportements et certains abus, il faut envisager de mettre en place des sanctions sous forme d’amendes. A ce stade, la question des attestations de déplacement temporaire se pose pour un contrôle efficace, notamment dans la perspective du prochain week-end de Pâques.
Et puis, il y a la question de la poursuite des chantiers. C’est un point de divergence important. Je rappelle que le Conseil National a demandé l’arrêt de tous les chantiers. Les élus estiment en effet que la protection sanitaire de la population est plus importante que tout et regrettent que certains chantiers continuent ou même aient repris, comme le chantier public du complexe balnéaire du Larvotto. La population qui est confinée ne peut comprendre, alors qu’elle doit faire de nombreux sacrifices, que se déroulent des chantiers sous ses fenêtres, avec les nuisances que l’on sait. Voilà, je n’en dirai pas plus, mais vous connaissez Monsieur le Ministre la position de notre Assemblée unanime.
Dans le domaine social, le Gouvernement a mis en place le dispositif du Chômage Total Temporaire Révisé (CTTR). Tous les salariés dont le travail est suspendu, bénéficient de 80% environ de leur salaire net, jusqu’à un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC monégasque. Pour les salaires inférieurs ou égaux à 1800 euros nets mensuels, 100% du salaire est maintenu. Nous approuvons cette mesure vitale, même si pour des raisons sociales, le Conseil National avait proposé dans sa résolution du 19 mars, de prendre le salaire médian (2200 euros nets mensuels environ) comme plafond de prise en charge à 100% du salaire.
Nous partageons également sans réserve la mise en place d’un Revenu Minimum Exceptionnel (RME) pour les travailleurs indépendants. Son montant sera de 1800 euros mensuels nets. Le Conseil National demande que le dispositif soit élargi aux dirigeants des SARL, pour le moment écartés de cette mesure. Seule la forme juridique change, mais les difficultés sont les mêmes que pour les travailleurs indépendants et les activités en nom personnel.
En matière économique, Monsieur le Ministre, vous avez confirmé la création d’un Fonds d’Intervention d’Urgence doté de 150 millions d’euros, lors de la seconde réunion du Comité Mixte de Suivi : il s’agit de mettre en place des aides directes et d’injecter du « cash » pour soutenir l’économie monégasque. Nous le savons, les prêts bancaires ou les lignes de crédits, ne suffiront pas pour toutes les entreprises et vont alourdir leur endettement. Pour le Conseil National, la durée de remboursement de prêts, actuellement d’une année, est beaucoup trop courte vu l’ampleur de la crise. Les élus demandent un étalement entre 3 et 5 ans. De plus, pour obtenir ces premières aides, il faut simplifier les procédures au maximum pour permettre aux banques de débloquer des sommes le plus rapidement possible. Mais certaines entreprises et certains secteurs particulièrement impactés, ont aussi besoin d’aides publiques directes, pour faire face à leurs charges incompressibles. L’objectif est pour tous d’éviter au maximum les faillites et les licenciements, pour passer le cap de la crise et se préparer à la relance de l’économie monégasque. Nous aurons l’occasion d’y revenir jeudi prochain lors de la 3eme réunion de ce comité mixte, mais aussi lors du débat concernant le vote d’un premier budget rectificatif déposé aujourd’hui même.
Par ailleurs, nous sommes en phase avec les mesures prises par le Gouvernement concernant les loyers domaniaux pour les commerces, qui sont supprimés pendant un trimestre pour tous et avec le report des charges sociales et fiscales, sur demande, pour un trimestre également.
A ce stade, le Conseil National souhaiterait l’extension de la suppression des loyers domaniaux aux travailleurs indépendants et aux bureaux des sociétés impactées par la crise. Il demande aussi la prise en charge par l’Etat des cotisations CAMTI-CARTI pendant un trimestre, sur demande et tant que durera la crise.
Avant de conclure, je vous annonce ce soir la création de deux nouvelles commissions spéciales. L’une concernant la modification du règlement intérieur de l’Assemblée pour le mettre en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe.
Je vous propose aussi la création au Conseil National, d’une commission spéciale pour l’analyse de la crise liée au Covid19. Dans un esprit d’union national, et en reconnaissance du travail qu’il fournit, je vous demanderai de bien vouloir en confier la présidence à notre collègue Jacques Rit.
Nous le constatons, la réponse de l’Etat est à la hauteur de l’enjeu, et nos deux institutions travaillent dans l’unité pour continuer de parfaire les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement. Je veux le dire ce soir, le Conseil National est aux côtés du Gouvernement.
Les élus sont unis, à vos côtés, dans l’unité de nos institutions et sous l’autorité du Prince Souverain.
Je ne peux terminer mon propos sans rendre un vibrant hommage à l’ensemble de nos personnels soignants qui sont actuellement en première ligne dans la lutte contre le virus. Que soient une nouvelle fois remerciés toutes celles et ceux qui sont mobilisés pour sauver des vies et pour protéger la population. Je voudrais remercier l’ensemble des personnels concernés du CHPG, du Centre Rainier III, du Cap Fleuri et de la Qietudine mais aussi de la Fondation Hector Otto, sans oublier ceux de l’IM2S, du Centre Cardio Thoracique et du Centre privé d’Hémodialyse. Je remercie aussi tous les fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune qui sont mobilisés, comme les personnels des sociétés concessionnaires de services publics. Je n’oublie pas tous ceux qui oeuvrent aussi dans les commerces maintenus ouverts pour les besoins vitaux de la population. Toutes et tous assurent la continuité de la vie du pays. « Un grand merci du fond du cœur pour tout ce que vous faîtes pour Monaco ».
C’est dans la solidarité de tous, et dans l’unité, grâce aussi à la force de notre modèle économique et social monégasque, que sous l’autorité de notre Prince Souverain, nous parviendrons tous ensemble à surmonter cette crise.
Je vous remercie. «
En interrompant ses échanges durant la Séance d’ouverture de la Session de Printemps, l’Assemblée unanime s’est unie à l’hommage de la population pour toute la communauté des personnels soignants et de secours, ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre le #Covid19.
Revivez en video ces instants d’hommage, ce lundi 6 Avril, à 20h précises.
Ouverture de la session de printemps : le discours de Jacques Rit, Doyen de séance
Discours prononcé par Jacques Rit, Doyen de séance à l’occassion de l’ouverture de la session de printemps le 6 avril 2020
» Monsieur le Ministre d’Etat, Madame et Messieurs les Conseillers Ministres, chers collègues présents dans l’hémicycle ou en téléconférence, chers compatriotes qui nous suivez sur vos écrans, cette première séance de la session législative de printemps 2020 s’ouvre dans une Principauté qui, comme la presque totalité des pays de la planète, a jeté toutes ses force dans la bataille qu’elle livre à l’épidémie virale due au Covid19. Mais avant de poursuivre, je me fais le porte-parole de tous les élus de notre Assemblée pour assurer notre Prince Souverain de la joie profonde qui est la notre de le savoir désormais à nouveau en bonne santé. Et nous sommes sincèrement heureux Monsieur le Ministre d’Etat, que vous ayez pu être à nouveau parmi nous ce soir.
Il est peut-être surprenant de me voir remplir aujourd’hui la fonction de doyen d’âge de l’Assemblée, fonction qu’un Conseiller National n’est jamais particulièrement pressé d’occuper. Non, la raison n’en est pas ce que le langage populaire nommerait « un coup de vieux soudain ». Plus simplement, notre collègue Daniel Boeri, doyen d’âge en titre, et ses deux assesseurs chronologiques, sont absents ce soir en raison des mesures de confinement.
Même si des épidémiologistes avaient, depuis de nombreuses années, évoqué l’éventualité d’une pandémie virale accompagnée de conséquences d’échelle planétaire, la surprise fut totale, brutale, pour les chefs d’Etat comme pour chacun d’entre nous. Et cet effet de surprise a généré, pour un temps, une période d’incrédulité. Cette incrédulité s’est trouvée renforcée par l’éloignement géographique et les effets d’une communication fortement contrôlée par l’Etat dans le grand pays qui fut le premier touché. Au delà, la prise de conscience collective de l’ampleur de la menace a été plus lente et plus difficile, parce qu’il s’agit d’un ennemi totalement invisible, et dont on ne peut évaluer la dangerosité qu’a l’aune de ses effets. Nous retrouvons d’ailleurs la même incrédulité en matière de réchauffement climatique, à la différence prés que la progression fulgurante du Covid19 ne laisse que très peu de temps pour réfléchir. Dans tous les pays touchés, nous retrouvons, à quelques variantes près, d’origine culturelle ou politique, les mêmes errements et changements de cap, parfois difficiles à motiver, de la part des décisionnaires. Relayée en temps réel par les médias, amplifiée par les réseaux sociaux, la chorégraphie anarchique et de dimension planétaire de ces valses-hésitations a créé, à certains moments, une perte de crédibilité aboutissant à une véritable crise de confiance.
La tâche à laquelle les gouvernements se trouvent confrontés est immense, comme le sont les responsabilités qu’ils ont à assumer. Car, rappelons-le encore une fois, l’entité responsable de ce raz-de-marée d’effets désastreux est invisible, et ses spécificités encore très mal connues. Quant à ses conséquences, elles concernent certes au premier chef le secteur sanitaire, mais, tout autant, les domaines économique, social, politique… en un mot, tout ce qui touche à l’être humain et à ses conditions de vie.
La Principauté, avec l’apparition du premier cas de contamination fin février, a connu, elle aussi, ces dernière semaines, cette période que nous venons d’évoquer il a quelques instants, avec son avalanche de problèmes complexes à gérer pour l’exécutif, avec les inquiétudes légitimes de la population monégasques, et l’angoissante annonce , coup sur coup, de l’atteinte du Ministre d’Etat, puis de celle de notre Prince Souverain.
Le Conseil National aurait donné l’image d’un bien piètre partenaire institutionnel, s’il était resté inerte et sans réaction devant l’adversité qui touche son pays. Le reflet de sa propre image lui serait devenu très vite insupportable. La période de tension qui a, un moment, été perceptible entre nos deux Institutions, je l’évoquerai ce soir d’autant plus volontiers qu’elle semble aujourd’hui en phase de résolution, le Prince Souverain ayant su, par un arbitrage éclairé, fédérer la pluralité d’expression du souhait d’unité nationale des deux partenaires institutionnels de son Pays. A ces souhaits d’unité, il ne manquait en effet qu’un substrat, la concertation, pour qu’ils puissent se transformer en un concept unique et devenir pour l’exécutif, un outil majeur dans le combat qu’il a engagée contre le Covid19, combat dont Monaco doit sortir vainqueur. L’Ordonnance Souveraine n°8.018, du 26 mars 2020, en instituant un comité mixte de suivi du Covid19, a créé ce substrat.
Mais permettez-moi de m’arrêter un instant sur la notion d’unité nationale, car, si elle est fondamentale pour permettre à une nation de sortir indemne, et même plus forte, d’un crise aussi exceptionnelle que celle que nous traversons, elle présente, dans un micro-Etat aussi spécifique que le notre, elle-même, ses propres spécificités.
En politique, si l’unité nationale reste au seul niveau des mots, elle apparaît comme relevant de l’incantation et du déni des réalités. Elle ne saurait se limiter à la posture, car elle n’a de sens que suivie d’actions. Et, de la part du Conseil National, les actions sont bien là :
Tout d’abord, notre Assemblée a démontré l’unité nationale en son sein, car c’est à l’unanimité des formations politiques qui la composent que, depuis le début de la crise du Covid19, elle s’applique à définir ses positions. Par ailleurs, conscient et respectueux des délimitations précises de son rôle institutionnel, et conformément à sa dénomination, le Conseil National entend jouer son rôle de conseil, en unissant sa force de proposition à la force d’action du Gouvernement, afin de combattre et maîtriser le plus efficacement possible le fléau qui menace notre Pays et ses habitants. Et cette force d’action de notre exécutif ne peut que s’enrichir des débats, fussent-ils contradictoires, qui accompagnent toute concertation d’essence démocratique. D’aucuns pourraient penser que, quand il y a unité, il n’y a pas de débat. Cela est vrai lorsque l’on considère les objectifs à atteindre, mais ça ne l’est plus lorsqu’on évoque les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Là, le débat indissociable de la concertation devient catalyseur.
Au média d’Etat qui, tout récemment, a qualifié improprement notre conviction « d’unité nationale de façade », j’apporterai, cette mise au point me semblant nécessaire, les éclaircissements suivants :
Pour notre Assemblée élue, l’unité nationale implique une concertation constructive en amont, avec son partenaire institutionnel, et exclut l’adoption d’une posture passive de suivisme gouvernemental.
Au concept souvent purement statique d’unité nationale, cette vision apporte une dimension dynamique dont notre Principauté, dans le contexte hautement évolutif de l’assaut auquel elle fait face, a fondamentalement besoin. En apprenant à plus se concerter, le Gouvernement et le Conseil National ont fait naître de remarquables projets, et le Plan national pour le logement des monégasques, lancé il y a un an par le Prince souverain, en est un grand exemple. C’était hier. Demain, c’est notre Pays tout entier que nous allons faire renaître, au sortir de la longue période de sommeil qui lui est aujourd’hui imposé par un confinement salvateur. N’en doutons pas, c’est dans la concertation entre nos deux institutions que Monaco, au repos mais toujours debout, efficacement aidé à son éveil, saura reprendre son envol vers la prospérité.
Devant l’absence d’immunité préexistante des population face au Covid19, et aucun vaccin n’étant pour le moment disponible, un confinement rigoureux représentait une absolue nécessité pour éviter un taux de simultanéité des atteintes risquant de dépasser la capacité d’accueil, même optimisée et étendue à son maximum, de nos structures de soins.
Mais la réalisation de ce confinement a entrainé, de facto, une mise en hibernation d’une grande partie de l’économie monégasque. Et il nous faut tout prévoir pour que le réveil de cette économie puisse se faire, le moment venu, dans les meilleures conditions. Tant qu’il durera, et très probablement bien au delà, le confinement impliquera de la part de l’Etat un effort de soutien financier très important, totalement hors du commun. Son objectif est à la fois humain, social et économique. Les mesures annoncées ces derniers temps par le Gouvernement permettent d’en mesurer l’ampleur. Et la résolution, votée lors de la récente séance publique extraordinaire par le Conseil National, représente un catalogue de ses souhaits, et constitue une matière propre à enrichir les réunions de concertation du comité mixte de suivi du Covid19.
Le Conseil National, dans son rôle de co-législateur, va aujourd’hui voter, en répondant au contexte d’urgence, deux textes de loi permettant la suspension des délais administratifs et l’aménagement de la continuité de l’activité administrative et judiciaire, et deux propositions de loi du Conseil National visant à renforcer la protection des salariés et des locataires de locaux commerciaux pendant cette crise. Et, dans peu de temps, il sera amené à débattre en séance publique et à voter un budget rectificatif anticipé en relation avec les dépenses exceptionnelles que nous venons d’évoquer.
La situation sanitaire, nous le savons, peut évoluer extrêmement vite. Et nous devons régler notre réactivité sur ce tempo. En matière sanitaire, certaines vérités d’aujourd’hui peuvent être contredites par celles de demain. Nous en vivons l’expérience en ce moment même, dans le pays voisin, au niveau des recommandations sur le port du masque, qui semble évoluer du caractère restrictif vers une généralisation. Et il en va de même pour la pratique des tests de dépistage.
Toute notre attention doit être apportée à ce que les combattants de première ligne disposent réellement, sur le terrain, de tout le matériel de protection et d’action qui leur est dû. J’évoque là, bien sûr, les soignants et les sapeurs pompiers, mais, aussi, les travailleurs sociaux, la sûreté publique, et, trop souvent oubliés, tous ceux qui permettent le fonctionnement de la chaîne de l’alimentation, tout comme ceux qui nettoient la ville pendant notre confinement. Qu’ils soient tous vivement remerciés pour leur sens civique et leur abnégation. Nous sommes conscients que, s’ils avaient été défaillants, c’est tout un système, vital pour le pays, qui aurait été remis en question.
Encore plus délicate à traiter sera, pour l’Etat, la question de la décision de sortie du confinement. Et ce d’autant plus qu’elle se posera vraisemblablement dans un contexte de crise économique mondiale. Les décisions prises à ce sujet dans la région voisine seront, bien sûr, déterminantes en cette matière. Mais nous savons que si les conditions sanitaires n’étaient pas remplies, un redémarrage de l’épidémie serait probable, avec une nécessité de revenir aux mesures actuelles, et des conséquences économiques cette fois certainement bien plus difficiles à compenser. A ce propos, les expériences diverses des grandes villes américaines en matière de déconfinement, en 1920 lors de l’épidémie de grippe espagnole, constituent une intéressante source d’information.
C’est d’ailleurs tout le panorama international qui sera, de manière durable, modifié par et au décours de cette épreuve. Gageons que dans de nombreux pays, forte de l’expérience qu’elle aura vécue pendant cette période sans précédent, l’opinion publique demandera de la démondialisation et de la réindustrialisation. Ailleurs, ce sont peut-être les principes mêmes de la démocratie qui risquent d’être menacés.
D’une manière générale, attendons nous à voir vaciller des pans entiers de nos certitudes d’hier.
En guise de conclusion, je citerai le philosophe Michel DUPUIS, spécialiste en éthique biomédicale :
« En cela, l’épidémie a en commun avec la question du climat qu’elle nous rappelle que nous sommes tous dans le même bain et que nous ne nous en sortirons qu’ensemble. Le désir de survie éveille ainsi une forme élémentaire de conscience citoyenne. »
Depuis le Lundi 16 Mars 2020, avec le confinement et la fermeture des établissements scolaires de la Principauté due à l’évolution du Covid-19, le Conseil National n’a cessé de relayer les inquiétudes des élèves, des parents mais également de la communauté éducative concernant la bonne tenue de leur année scolaire et des échéances de fin d’année.
Dès la Séance Publique du 19 mars 2020 mais également lors de la seconde réunion du Comité Mixte, de nombreux points de convergence ont été trouvés entre le Gouvernement et le Conseil National :
– Le Conseil National a insisté sur la mise en place de plateformes collaboratives fiables de télé-enseignement (type Microsoft Teams), permettant aux enseignants de dispenser leurs cours aux élèves restés à domicile dans les meilleures conditions possibles. L’accent a été mis sur l’importance de favoriser l’interaction et le lien professeurs-élèves via des vidéoconférences et audios, si importantes pour éviter les inégalités dans cette période d’enseignement particulière et garantir l’équité.
– L’Assemblée a de nouveau signalé qu’une adéquation devra être trouvée entre les besoins et les ressources concernant la garde des enfants des personnels soignants, des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, de manière à ne pas mobiliser inutilement des personnels de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Dans ce défi solidaire, ceux-ci devront disposer de moyens de protection adéquats : gel hydroalcoolique, gants, masques etc afin d’assurer leur santé et le risque de transmission du virus. Le Département de l’Intérieur et la Direction de l’Education Nationale ont pu confirmer l’ajustement depuis le début du dispositif et se sont engagés à mettre en place un roulement du personnel et adapter au maximum la situation en fonction du nombre d’enfants à garder tous les jours.
– Après l’annonce du nouveau format 2020 des examens de fin d’année (Baccalauréat, Brevet des Collèges etc..) et des principales mesures alignées sur le pays voisin, les élèves de la Principauté seront évalués sur la base du contrôle continu et de leur assiduité. Sur cette question, le Conseil National a sensibilisé le Gouvernement sur l’importance d’une notation équitable des élèves (par rapport à d’autres établissements du pays voisin) afin de ne pénaliser aucun d’entre eux, notamment pour les bacheliers et leur future accession à certaines écoles d’enseignement supérieur.
Le Gouvernement a rappelé ses mesures d’ajustement prises depuis la nouvelle réforme du baccalauréat et la prise en compte de l’importance du contrôle continu, et a assuré qu’aucun élève ne serait pénalisé au vu de cette situation inédite.
Un point reste toutefois en suspens concernant la date de rentrée effective des élèves de la Principauté, après déconfinement de ceux-ci. A ce jour, le Département de l’Intérieur n’a pas communiqué de date précise, et ce quel que soit le niveau et la tranche d’âge des écoliers alors que le Ministère de l’Education Nationale Française a pour sa part avancé l’hypothèse du Lundi 4 mai 2020 (en fonction de l’évolution de la situation sanitaire).
Instauré par l’Ordonnance Souveraine du 27 mars dernier, le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est déjà réuni deux fois durant cette semaine qui s’achève : lundi 30 mars et vendredi 3 avril. Les échanges ont été constructifs et ont permis de constater que le Gouvernement et le Conseil National partageaient déjà certaines approches au sujet des mesures prises ou à prendre. Sur d’autres points, les discussions ont permis de rapprocher les positions des deux institutions, pour aboutir à des mesures consensuelles. Mais sur certains dispositifs, les discussions se poursuivent encore, certaines mesures font débat et parfois l’objet de divergences. Pour autant, ces réunions ont déjà abouti à des avancées majeures concernant les décisions prises par le Gouvernement, dans un esprit d’union nationale entre l’Exécutif et le Conseil National.
Le Conseil National, comme ressource institutionnelle des membres du Gouvernement, transmet les attentes légitimes et concrètes de la part des Monégasques et des Résidents.
L’objectif de la délégation conduite par le Président Stéphane Valeri, est de rendre le plus efficace possible l’ensemble des dispositifs de lutte contre le Covid-19. Il s’agit non seulement de rassurer, mais aussi de soutenir rapidement et dans les faits l’ensemble des acteurs de notre économie, directement impactés par cette situation sans précédent.
Pour résumer : il faut une traduction rapide et perceptible par tous, des décisions prises suite à ces échanges.
I – Sur le plan sanitaire et concernant le confinement actuel
Les points d’accord et de convergence :
– La stratégie d’un recours massif aux masques et aux tests de dépistage est validée (en priorisant d’abord les populations les plus exposées et en généralisant le plus possible leur utilisation).
Les élus ont encouragé la diversification des sources d’approvisionnement (des contacts complémentaires ont été remis par la délégation). Toutes les pistes doivent être étudiées, puis coordonnées pour des livraisons rapides et massives sur le terrain.
Il y a urgence ! Il s’agit d’un changement de stratégie majeur, partagé par nos deux institutions.
– Par ailleurs, le Gouvernement a entendu la demande de renforcement des contrôles aux frontières. Aucune voiture hors Monaco ne doit pouvoir entrer en Principauté, pour des motifs autres que le travail ou une raison médicale. Il n’est pas normal par exemple que des résidents au-delà des communes limitrophes viennent encore s’approvisionner à Monaco dans les surfaces alimentaires.
Les points qui font débat :
– Le Conseil National pense qu’il faut renforcer les contrôles en ville pour faire respecter davantage la stratégie du confinement. Devant certains comportements et certains abus, il faut envisager de mettre en place des sanctions sous forme d’amendes.
– Le Conseil National a demandé l’arrêt de tous les chantiers. Les chantiers qui se poursuivent sont donc de la responsabilité unique du Gouvernement. Les élus estiment en effet que la protection sanitaire de la population est plus importante que tout et regrettent que certains chantiers continuent ou même aient repris, comme le chantier public du complexe balnéaire du Larvotto. Les résidents ne comprennent pas, alors qu’ils subissent un confinement, que des chantiers continuent sous leur fenêtres avec de nombreux ouvriers.
II – Dans le domaine social
Les points d’accord et de convergence :
– La mise en place du Chômage Total Temporaire Révisé (CTTR). Tous les salariés dont le travail est suspendu, bénéficient de 80% environ de leur salaire net, jusqu’à un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC monégasque. Pour les salaires inférieurs ou égaux à 1800 euros nets mensuels, 100 du salaire est maintenu.
– La mise en place d’un Revenu Minimum Exceptionnel (RME) pour les travailleurs indépendants. Son montant sera de 1800 euros mensuels nets.
– Le personnel de maison pourra également bénéficier du CTTR.
– Le principe d’une prime pour les soignants du CHPG et des établissements rattachés (A Qietudine, Cap Fleuri et Centre Rainier III), le corps des sapeurs-pompiers et les unités de secours.
– L’interdiction des licenciements (sauf pour faute grave), pendant toute la durée de la crise. Vu le dispositif du CTTR, prenant en charge en totalité la masse salariale des personnes concernées, il n’y a aucune raison pour qu’un employeur procède actuellement à un licenciement, mettant en grande difficulté sur le salarié qui en serait victime. C’est pourquoi le Conseil National votera une proposition de loi ce lundi 6 avril, pour donner un cadre légal à la décision ministérielle prise par le Gouvernement, et pour permettre de sanctionner les abus (ce que ne permet pas la seule décision ministérielle).
– L’obligation du télétravail pour tout poste le permettant, durant la durée du confinement. Le Conseil National votera ce lundi 6 avril une proposition de loi, pour là encore donner un cadre légal à la décision ministérielle.
Ce qui fait débat :
– Pour des raisons sociales, le Conseil National avait proposé dans sa résolution du 19 mars, de prendre le salaire médian (2200 euros nets mensuels environ) comme plafond de prise en charge à 100% du salaire, concernant le CCTR. Il est en effet compliqué pour certains de ces foyers de faire face à leurs charges fixes (loyers, échéances de crédits…).
– Concernant le RME, le Conseil National aurait souhaité qu’il soit de 2200 euros (équivalent au salaire médian). Il demande que le dispositif soit élargé aux dirigeants des SARL, pour le moment injustement écartés de cette mesure. Seule la forme juridique change, mais les difficultés sont les mêmes que pour les travailleurs indépendants et les activités en nom personnel.
– La durée de la prime pour les personnels soignants du CHPG et des établissements rattachés, le corps des sapeurs-pompiers et les unités de secours. Le Conseil National souhaite une prime de 1000 euros mensuels, tant que durera la crise.
– La discussion se poursuit concernant l’élargissement de cette prime mensuelle aux personnels soignants des établissements de l’IM2S et du Centre Cardio-Thoracique, ainsi que du Centre privé d’Hémodialyse.
– La discussion se poursuit pour définir précisement le périmètre de la prime exceptionnel de 1000 euros, qui pour le Conseil National devrait concerner également tous les fonctionnaires qui ont obligation de travaukker sur site et qui s’exposent donc pour assurer la continuité des services de l’Etat. Elle doit également concerner tous les personnels administratifs et non-soignants des établissements de santé.
– Les élus demandent également qu’une gratification soit accordée aux personnels des sociétés concessionnaires de services publics qui s’exposent également, par les sociétés elles-mêmes : SMA, SMEG, SME, Compagnie des Autobus.
III- Mesures économiques
Les points d’accord et de convergence :
– La dotation de 50 millions d’euros d’un fonds de garantie de prêts bancaires (sans coût pour l’emprunteur), qui doit bénédicier à toutes les entreprises qui ont besoin de trésorerie pour surmonter leurs échéances. Ce prêts bonifié est garanti par l’Etat, il n’y a donc aucun risque pour les banques. C’est pourquoi le Conseil National demande à toutes les banques de simplifier les procédures au maximum, d’accélérer le traitement des dossiers et de libérer les sommes au plus vite.
– La création d’un Fonds d’Intervention d’Urgence doté de 150 millions d’euros, proposé par le Conseil National, a été accepté par le Gouvernement lors de la seconde réunion du Comité Mixte : il s’agit de mettre en place des aides directes et d’injecter du « cash » pour soutenir l’économie monégasque mais les prêts ne suffiront pas pour toutes les entreprises et vont alourdir leur endettement. Certaines entreprises et certaines secteurs particulièrement impactés, ont besoin d’aides publiques pour faire face à leurs charges incompressibles. L’objectif est d’éviter au maximum les faillittes et les licenciements, pour passer le cap de la crise et se préparer à la relance de l’économie monégasque.
– Les loyers domaniaux pour les commerces sont supprimés pendant un trimestre pour tous.
– Le report des charges sociales et fiscales, sur demande, pour un trimestre.
Ce qui fait débat :
– Pour le Conseil National, la durée de remboursement de prêts, actuellement d’une année, est beaucoup trop courte vu l’ampleur de la crise. les élus demandent un étalement sur 5 ans.
– Le Conseil National demande la prise en charge par l’Etat des cotisations CAMTI-CARTI pendant un trimestre, sur demande et tant que durera la crise.
– Le Conseil National demande l’extension de la suppression des loyers domaniaux pour les travailleurs indépendants et les bureaux des sociétés impactées par la crise.
– Estimant que chacun doit participer à l’effort pour surmonter cette période difficile, et prenant en exemple celui consenti par l’Etat, le Conseil National demande à ce que les bailleurs privés de locaux à usage professionnel, procèdent à des baisses de loyer et permettent leur mensualisation, le temps de la crise. Une proposition de loi imposant un minimum de 20% de baisse, et l’étalement de 30% sur le reste de l’année, sera votée en ce sens ce lundi 6 avril. Le Conseil National constate avec satisfaction que d’importants bailleurs privés ont devancé cette mesure en appliquant eux-mêmes des diminutions de loyers commerciaux bien supérieures. notre proposition fixe donc un minimum obligatoire pours tous, mais s’entend également comme un encouragement à soutenir l’ensemble des commerces et des acteurs économiques de la Principauté.
La prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi aura lieu ce jeudi 9 avril.
L’ensemble de ces mesures modifiants en profondeur la loi de budget, le Gouvernement va déposer sous quelques jours un premier projet de loi budget rectificatif. Le Conseil National va l’examiner en urgence pour le voter en séance publique dès la mi-avril.
« Je tiens à rassurer chacun sur l’état d’esprit des 24 conseillers nationaux, unis comme le pays, pour affronter cette crise sans précédent.
Comme le Prince Souverain, j’estime que « les ambitions politiques n’ont pas leur place », en pareilles circonstances.
Le Prince est un chef d’Etat. Comme tous les chefs d’Etat, il est entouré de conseillers et s’appuie sur des ministres. Force est de constater que depuis le début de cette crise, certains ont donné des conseils à charge contre le rôle de la représentation nationale, générant une crispation institutionnelle qui n’a pas lieu d’être.
Nous remplissons parfaitement le rôle de l’Assemblée élue, tel qu’il est prévu par la Constitution dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Nous faisons ce que nous demandent les Monégasques et agissons en proximité avec la population.
Nous formulons, à notre place, des propositions complémentaires pour que les mesures les plus efficaces possibles soient décidées et mises en œuvre par le Gouvernement, afin de protéger cette population et soutenir notre économie.
Fidèle à ses engagements, le Conseil National uni, continuera de jouer son rôle de ressource institutionnelle pour l’Etat. »
