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Education : maintenir le lien

Education : maintenir le lien

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Depuis le Lundi 16 Mars 2020, avec le confinement et la fermeture des établissements scolaires de la Principauté due à l’évolution du Covid-19, le Conseil National n’a cessé de relayer les inquiétudes des élèves, des parents mais également de la communauté éducative concernant la bonne tenue de leur année scolaire et des échéances de fin d’année.

Dès la Séance Publique du 19 mars 2020 mais également lors de la seconde réunion du Comité Mixte, de nombreux points de convergence ont été trouvés entre le Gouvernement et le Conseil National :

– Le Conseil National a insisté sur la mise en place de plateformes collaboratives fiables de télé-enseignement (type Microsoft Teams), permettant aux enseignants de dispenser leurs cours aux élèves restés à domicile dans les meilleures conditions possibles. L’accent a été mis sur l’importance de favoriser l’interaction et le lien professeurs-élèves via des vidéoconférences et audios, si importantes pour éviter les inégalités dans cette période d’enseignement particulière et garantir l’équité.

– L’Assemblée a de nouveau signalé qu’une adéquation devra être trouvée entre les besoins et les ressources concernant la garde des enfants des personnels soignants, des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, de manière à ne pas mobiliser inutilement des personnels de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Dans ce défi solidaire, ceux-ci devront disposer de moyens de protection adéquats : gel hydroalcoolique, gants, masques etc afin d’assurer leur santé et le risque de transmission du virus. Le Département de l’Intérieur et la Direction de l’Education Nationale ont pu confirmer l’ajustement depuis le début du dispositif et se sont engagés à mettre en place un roulement du personnel et adapter au maximum la situation en fonction du nombre d’enfants à garder tous les jours.

– Après l’annonce du nouveau format 2020 des examens de fin d’année (Baccalauréat, Brevet des Collèges etc..) et des principales mesures alignées sur le pays voisin, les élèves de la Principauté seront évalués sur la base du contrôle continu et de leur assiduité. Sur cette question, le Conseil National a sensibilisé le Gouvernement sur l’importance d’une notation équitable des élèves (par rapport à d’autres établissements du pays voisin) afin de ne pénaliser aucun d’entre eux, notamment pour les bacheliers et leur future accession à certaines écoles d’enseignement supérieur.

Le Gouvernement a rappelé ses mesures d’ajustement prises depuis la nouvelle réforme du baccalauréat et la prise en compte de l’importance du contrôle continu, et a assuré qu’aucun élève ne serait pénalisé au vu de cette situation inédite.

Un point reste toutefois en suspens concernant la date de rentrée effective des élèves de la Principauté, après déconfinement de ceux-ci. A ce jour, le Département de l’Intérieur n’a pas communiqué de date précise, et ce quel que soit le niveau et la tranche d’âge des écoliers alors que le Ministère de l’Education Nationale Française a pour sa part avancé l’hypothèse du Lundi 4 mai 2020 (en fonction de l’évolution de la situation sanitaire).

Crise du Covid-19 à Monaco : le point du Conseil National après les deux premières réunions du Comité Mixte de Suivi avec le Gouvernement

Crise du Covid-19 à Monaco : le point du Conseil National après les deux premières réunions du Comité Mixte de Suivi avec le Gouvernement

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Instauré par l’Ordonnance Souveraine du 27 mars dernier, le Comité Mixte de Suivi Covid-19 s’est déjà réuni deux fois durant cette semaine qui s’achève : lundi 30 mars et vendredi 3 avril. Les échanges ont été constructifs et ont permis de constater que le Gouvernement et le Conseil National partageaient déjà certaines approches au sujet des mesures prises ou à prendre. Sur d’autres points, les discussions ont permis de rapprocher les positions des deux institutions, pour aboutir à des mesures consensuelles. Mais sur certains dispositifs, les discussions se poursuivent encore, certaines mesures font débat et parfois l’objet de divergences. Pour autant, ces réunions ont déjà abouti à des avancées majeures concernant les décisions prises par le Gouvernement, dans un esprit d’union nationale entre l’Exécutif et le Conseil National.

Le Conseil National, comme ressource institutionnelle des membres du Gouvernement, transmet les attentes légitimes et concrètes de la part des Monégasques et des Résidents.

L’objectif de la délégation conduite par le Président Stéphane Valeri, est de rendre le plus efficace possible l’ensemble des dispositifs de lutte contre le Covid-19. Il s’agit non seulement de rassurer, mais aussi de soutenir rapidement et dans les faits l’ensemble des acteurs de notre économie, directement impactés par cette situation sans précédent.

Pour résumer : il faut une traduction rapide et perceptible par tous, des décisions prises suite à ces échanges.

I – Sur le plan sanitaire et concernant le confinement actuel

Les points d’accord et de convergence :

– La stratégie d’un recours massif aux masques et aux tests de dépistage est validée (en priorisant d’abord les populations les plus exposées et en généralisant le plus possible leur utilisation).
Les élus ont encouragé la diversification des sources d’approvisionnement (des contacts complémentaires ont été remis par la délégation). Toutes les pistes doivent être étudiées, puis coordonnées pour des livraisons rapides et massives sur le terrain.
Il y a urgence ! Il s’agit d’un changement de stratégie majeur, partagé par nos deux institutions.

– Par ailleurs, le Gouvernement a entendu la demande de renforcement des contrôles aux frontières. Aucune voiture hors Monaco ne doit pouvoir entrer en Principauté, pour des motifs autres que le travail ou une raison médicale. Il n’est pas normal par exemple que des résidents au-delà des communes limitrophes viennent encore s’approvisionner à Monaco dans les surfaces alimentaires.

Les points qui font débat :

– Le Conseil National pense qu’il faut renforcer les contrôles en ville pour faire respecter davantage la stratégie du confinement. Devant certains comportements et certains abus, il faut envisager de mettre en place des sanctions sous forme d’amendes.

– Le Conseil National a demandé l’arrêt de tous les chantiers. Les chantiers qui se poursuivent sont donc de la responsabilité unique du Gouvernement. Les élus estiment en effet que la protection sanitaire de la population est plus importante que tout et regrettent que certains chantiers continuent ou même aient repris, comme le chantier public du complexe balnéaire du Larvotto. Les résidents ne comprennent pas, alors qu’ils subissent un confinement, que des chantiers continuent sous leur fenêtres avec de nombreux ouvriers.


II – Dans le domaine social

Les points d’accord et de convergence :

– La mise en place du Chômage Total Temporaire Révisé (CTTR). Tous les salariés dont le travail est suspendu, bénéficient de 80% environ de leur salaire net, jusqu’à un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC monégasque. Pour les salaires inférieurs ou égaux à 1800 euros nets mensuels, 100 du salaire est maintenu.

– La mise en place d’un Revenu Minimum Exceptionnel (RME) pour les travailleurs indépendants. Son montant sera de 1800 euros mensuels nets.

– Le personnel de maison pourra également bénéficier du CTTR.

– Le principe d’une prime pour les soignants du CHPG et des établissements rattachés (A Qietudine, Cap Fleuri et Centre Rainier III), le corps des sapeurs-pompiers et les unités de secours.

– L’interdiction des licenciements (sauf pour faute grave), pendant toute la durée de la crise. Vu le dispositif du CTTR, prenant en charge en totalité la masse salariale des personnes concernées, il n’y a aucune raison pour qu’un employeur procède actuellement à un licenciement, mettant en grande difficulté sur le salarié qui en serait victime. C’est pourquoi le Conseil National votera une proposition de loi ce lundi 6 avril, pour donner un cadre légal à la décision ministérielle prise par le Gouvernement, et pour permettre de sanctionner les abus (ce que ne permet pas la seule décision ministérielle).

– L’obligation du télétravail pour tout poste le permettant, durant la durée du confinement. Le Conseil National votera ce lundi 6 avril une proposition de loi, pour là encore donner un cadre légal à la décision ministérielle.

Ce qui fait débat :

– Pour des raisons sociales, le Conseil National avait proposé dans sa résolution du 19 mars, de prendre le salaire médian (2200 euros nets mensuels environ) comme plafond de prise en charge à 100% du salaire, concernant le CCTR. Il est en effet compliqué pour certains de ces foyers de faire face à leurs charges fixes (loyers, échéances de crédits…).

– Concernant le RME, le Conseil National aurait souhaité qu’il soit de 2200 euros (équivalent au salaire médian). Il demande que le dispositif soit élargé aux dirigeants des SARL, pour le moment injustement écartés de cette mesure. Seule la forme juridique change, mais les difficultés sont les mêmes que pour les travailleurs indépendants et les activités en nom personnel.

– La durée de la prime pour les personnels soignants du CHPG et des établissements rattachés, le corps des sapeurs-pompiers et les unités de secours. Le Conseil National souhaite une prime de 1000 euros mensuels, tant que durera la crise.

– La discussion se poursuit concernant l’élargissement de cette prime mensuelle aux personnels soignants des établissements de l’IM2S et du Centre Cardio-Thoracique, ainsi que du Centre privé d’Hémodialyse.

– La discussion se poursuit pour définir précisement le périmètre de la prime exceptionnel de 1000 euros, qui pour le Conseil National devrait concerner également tous les fonctionnaires qui ont obligation de travaukker sur site et qui s’exposent donc pour assurer la continuité des services de l’Etat. Elle doit également concerner tous les personnels administratifs et non-soignants des établissements de santé.

– Les élus demandent également qu’une gratification soit accordée aux personnels des sociétés concessionnaires de services publics qui s’exposent également, par les sociétés elles-mêmes : SMA, SMEG, SME, Compagnie des Autobus.

 

III- Mesures économiques

Les points d’accord et de convergence :

– La dotation de 50 millions d’euros d’un fonds de garantie de prêts bancaires (sans coût pour l’emprunteur), qui doit bénédicier à toutes les entreprises qui ont besoin de trésorerie pour surmonter leurs échéances. Ce prêts bonifié est garanti par l’Etat, il n’y a donc aucun risque pour les banques. C’est pourquoi le Conseil National demande à toutes les banques de simplifier les procédures au maximum, d’accélérer le traitement des dossiers et de libérer les sommes au plus vite.

– La création d’un Fonds d’Intervention d’Urgence doté de 150 millions d’euros, proposé par le Conseil National, a été accepté par le Gouvernement lors de la seconde réunion du Comité Mixte : il s’agit de mettre en place des aides directes et d’injecter du « cash » pour soutenir l’économie monégasque mais les prêts ne suffiront pas pour toutes les entreprises et vont alourdir leur endettement. Certaines entreprises et certaines secteurs particulièrement impactés, ont besoin d’aides publiques pour faire face à leurs charges incompressibles. L’objectif est d’éviter au maximum les faillittes et les licenciements, pour passer le cap de la crise et se préparer à la relance de l’économie monégasque.

– Les loyers domaniaux pour les commerces sont supprimés pendant un trimestre pour tous.

– Le report des charges sociales et fiscales, sur demande, pour un trimestre.

Ce qui fait débat :

– Pour le Conseil National, la durée de remboursement de prêts, actuellement d’une année, est beaucoup trop courte vu l’ampleur de la crise. les élus demandent un étalement sur 5 ans.

– Le Conseil National demande la prise en charge par l’Etat des cotisations CAMTI-CARTI pendant un trimestre, sur demande et tant que durera la crise.

– Le Conseil National demande l’extension de la suppression des loyers domaniaux pour les travailleurs indépendants et les bureaux des sociétés impactées par la crise.

– Estimant que chacun doit participer à l’effort pour surmonter cette période difficile, et prenant en exemple celui consenti par l’Etat, le Conseil National demande à ce que les bailleurs privés de locaux à usage professionnel, procèdent à des baisses de loyer et permettent leur mensualisation, le temps de la crise. Une proposition de loi imposant un minimum de 20% de baisse, et l’étalement de 30% sur le reste de l’année, sera votée en ce sens ce lundi 6 avril. Le Conseil National constate avec satisfaction que d’importants bailleurs privés ont devancé cette mesure en appliquant eux-mêmes des diminutions de loyers commerciaux bien supérieures. notre proposition fixe donc un minimum obligatoire pours tous, mais s’entend également comme un encouragement à soutenir l’ensemble des commerces et des acteurs économiques de la Principauté.

La prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi aura lieu ce jeudi 9 avril.

L’ensemble de ces mesures modifiants en profondeur la loi de budget, le Gouvernement va déposer sous quelques jours un premier projet de loi budget rectificatif. Le Conseil National va l’examiner en urgence pour le voter en séance publique dès la mi-avril.

Lettre ouverte à S.A.S. le Prince Souverain

Lettre ouverte à S.A.S. le Prince Souverain

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Les 24 Conseillers Nationaux, unanimes, ont adressé, à la mi-journée, une lettre ouverte à S.A.S. le Prince Souverain en appelant à l’unité des Institutions, afin que le Gouvernement Monaco et le Conseil National de Monaco travaillent dans la concertation, dans l’apaisement et chacun dans son rôle, pour que #Monaco surmonte cette crise inédite, de la meilleure manière possible, pour les Monégasques et les résidents, et pour tous les acteurs économiques de la Principauté. 

 

#Covid19 – Intervention du Président au micro de Monaco Info

#Covid19 – Intervention du Président au micro de Monaco Info

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Retrouvez l’intervention du Président Stéphane Valeri au micro de Monaco Info à l’issue de la conférence de presse qui s’est tenue ce lundi 16 mars en présence de toutes les formations politiques de l’Assemblée.

Pour visionner l’intégralité de la Conférence de Presse, cliquez ici : https://www.facebook.com/ConseilnatMC/videos/2485330901728221/ et retrouvez toutes les interventions des Conseillers Nationaux en cliquant ici.

Communiqué du Président du Conseil National

Communiqué du Président du Conseil National

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« Compte tenu de la gravité désormais avérée de la situation et faisant suite aux dernières mesures prises par les autorités françaises (fermeture de tous les commerces non indispensables, limitation des déplacements, suspension des manifestations), je ne doute pas que seront d’urgence annoncées la mise en place de mesures similaires afin de limiter la propagation du #coronavirus et la mise en place dans les plus brefs délais du dispositif des mesures d’accompagnement des foyers et des entreprises qui seront prises.

Le Conseil National, dans l’attente des décisions indispensables et de la prise en compte de ce stade supérieur de la part du Gouvernement Monaco, tiendra un point auprès de la presse locale ce lundi après-midi. Toutes les formations politiques de l’Assemblée, dans l’unité, y participeront.

Les élus du Conseil National en appellent évidemment au bon sens civique et à la responsabilité de chacun. Il n’y a pas de problème présent ou à venir d’approvisionnement en magasins alimentaires. Il faut limiter également toute interférence via les réseaux sociaux. Il faut en effet soutenir pleinement nos personnels soignants et éviter d’ajouter à la crise des comportements irrationnels. Tout le monde est concerné et nous tous devons suivre les consignes pour freiner la propagation de ce virus.

Chacun doit faire preuve de calme et de bon sens, autant que possible. La force de notre modèle économique et social permettra à notre pays de surmonter cette grave crise, mieux que n’importe quel autre pays, comme l’a rappelé ce matin dans la presse monégasque le Prince Souverain.« 

«Approvisionnement des supermarchés : inutile de s’affoler»

«Approvisionnement des supermarchés : inutile de s’affoler»

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« A la suite de l’annonce de certaines mesures pour endiguer la propagation du #Coronavirus, beaucoup de Monégasques et de Résidents se posent la question de l’approvisionnement des supermarchés.

Devant cette inquiétude, qui s’est manifestée par des phénomènes de surconsommation irrationnelle ces derniers jours, j’ai pris le soin de contacter l’ensemble des responsables des principales enseignes, dont Carrefour, Super U, Casino ou encore Intermarché.

Il n’y a pas et il n’y aura pas de problème d’approvisionnement. Les directions respectives m’ont toutes transmis le même message : « vous pouvez rassurer les habitants de la Principauté. Il n’y a aucun problème. »

Corinne BERTANI, conseillère nationale
Représentante du Conseil National à l’Observatoire du Commerce.

Coronavirus : « Un devoir d’unité nationale et de mise en place de mesures adaptées »

Coronavirus : « Un devoir d’unité nationale et de mise en place de mesures adaptées »

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À l’occasion d’une rencontre avec la presse, ce mercredi 11 mars, des élus du Conseil National* autour du Président Stéphane Valeri, ont évoqué le contexte de la crise actuelle du Covid19 en Principauté. Ils en ont appelé à l’unité nationale et à la mise en place de mesures sanitaires, sociales et économiques à la hauteur des enjeux actuels et potentiels de cet événement. Extraits.

Dans son introduction, Stéphane Valeri a rappelé que « Les Monégasques et les résidents expriment des craintes légitimes (…) l’opinion publique est inquiète, elle se tourne naturellement vers ses élus (…). C’est pourquoi les Monégasques que nous rencontrons attendent naturellement que l’Assemblée s’exprime sur ce sujet qui actuellement prend toute la place dans l’espace public (…)

Devant la gravité de la situation, j’ai demandé à rencontrer le Ministre d’Etat et les Conseillers de Gouvernement-Ministres concernés dès vendredi dernier, accompagné de Christophe Robino, le Président de la Commission des Intérêts Sociaux (Cisad). Une nouvelle « réunion restreinte » est d’ailleurs programmée à nouveau ce vendredi.

Mais j’ai souhaité aussi que tous les conseillers nationaux soient associés à ces échanges d’informations dans le cadre d’une concertation qui a eu lieu hier soir, sous forme d’une Commission Plénière d’Etude qui a duré plus de trois heures (…) le débat doit avoir lieu entre les Institutions, sous l’autorité du Prince. Il s’agit d’un contexte inédit qui, selon les pays, aboutit à des conclusions et mesures différentes. Un débat légitime et sain, qui a donc pour objectif, comme toujours, d’optimiser ces mesures là encore dans l’intérêt de Monaco. »

Des mesures adaptées

Corinne Bertani a rappelé l’enjeu majeur de mesures adaptées à la protection renforcée des populations à risques et notamment de nos aînés :

  • l’instauration immédiate de nouvelles mesures pour le Centre Rainier III, pour le Cap Fleuri, pour la Qiétudine, et pour la Fondation Hector Otto, avec notamment un contrôle nominatif des entrées, pour s’assurer que les visiteurs ne proviennent pas de zones à risque, et le contrôle de leur température
  • l’usage simplifié et exceptionnel de la télémédecine pour effectuer, en cas de besoin, un premier tri et éviter les salles d’attentes

Marc Mourou est revenu sur les « interrogations de nombreux parents à propos des mesures envisagées en cas d’évolution défavorable de la situation, en particulier les conséquences d’une fermeture éventuelle des établissements scolaires ». Il a rappelé par ailleurs que « la tenue effective du calendrier sportif, avec pour premier rendez-vous les Tennis Master de Monte-Carlo était très dépendante de l’évolution de la situation, et que l’impact d’un éventuel retrait de ces manifestations, aurait des conséquences lourdes pour Monaco. »

Karen Aliprendi-de Carvalho est revenue sur les conséquences sociales de la crise, en matière de gestion des ressources humaines : « nous avons, hier soir insisté, auprès du Gouvernement,  sur le développement du télétravail, qui doit être généralisé autant que possible, avec pour seules limites l’accord des salariés et bien sûr la nature du travail. Il faut que les entreprises soient toutes et beaucoup mieux informées de façon proactive, par tous moyens, sans doute au minimum par courrier individualisé, de cette possibilité nouvelle d’une procédure simplifiée.

Il faut que le Gouvernement s’assure aussi de l’accord des autorités françaises pour une dérogation temporaire à notre convention bilatérale de sécurité sociale (puisque dans la loi on ne peut pas télé-travailler plus de 3 jours par semaine). Et puis il faut agir avec l’Italie pour permettre là aussi de manière exceptionnelle et dérogatoire le télétravail des salariés italiens qui le pourraient.»

L’impact économique de la situation a été évoqué par Balthazar Seydoux : « Nous avons demandé au Gouvernement qu’il prenne toutes les mesures d’accompagnement et de soutien de manière urgente et opérationnelle en temps réel. »

Différentes mesures concrètes ont été demandées par le Conseil National :

  • Mise en place d’une cellule dédiée avec un numéro d’appel et un responsable clairement identifiable. « Il faut une organisation simplifiée, un comité qui ait le pouvoir de décider directement et de débloquer rapidement les aides avec des procédures simples »
  • Décalage du paiement des charges sociales,
  • Mise en place d’un Prêt à taux zéro, pour soutenir les entreprises en difficulté de trésorerie.
  • Renforcement et simplification du recours au chômage partiel et au chômage total temporaire.
  • Échelonnement du paiement des charges fiscales (TVA et ISB).
  • Pour les secteurs les plus impactés, comme notamment l’événementiel, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, « il faut aller au-delà de reports de paiements ou de crédits, il ne faudra pas hésiter à soutenir directement certaines entreprises avec du soutien financier public. »

Comme l’a rappelé Balthazar Seydoux « En effet, si Monaco a pu faire face à une crise de la construction comme les Jardins d’Apolline, en débloquant plus de 80 millions d’euros via un compte spécial du Trésor (55M€ pour réhabiliter un immeuble d’à peine 5 ans, et 30 millions pour le relogement temporaire des locataires), alors nous pouvons et nous devons le faire également pour aider les entreprises touchées par cette crise. Ces comptes spéciaux du Trésor existent déjà, ils sont intitulés « prêts divers, interventions économiques », mais nous pourrions aussi en créer un spécialement dédié à la gestion de cette crise.»

Un devoir d’unité nationale

Pour Brigitte Boccone-Pagès : « A ce stade, il est nécessaire que les entités de l’Etat, Gouvernement princier et Conseil National, soient unies au sein d’une « cellule de crise » entre nos deux institutions. Cette « cellule restreinte », qui n’a pas encore d’existence formelle ni de nom, existe de fait. Elle permet un partage, au moins une fois par semaine, des éléments relatifs au traitement de cette épidémie en termes d’action publique, notamment pour permettre une communication publique unifiée, rationnelle et efficace. Nous souhaitons qu’elle soit formalisée, qu’elle donne lieu à des communications communes et que ces réunions se poursuivent au-delà de celle programmée ce vendredi 13 mars. »

Après avoir rappelé l’importance de mesures de bons sens, comme la mise à disposition de moyens de prévention (contrôle des prix et production locale de gel hydroalcoolique), Stéphane Valeri a tenu à souligner le caractère très sensible de cette crise : « à situation exceptionnelle réponse exceptionnelle. Dans ce moment, il nous faut être capables d’anticipation et de penser au coup d’après. En résumé, se préparer aujourd’hui au passage en phase 3 de l’épidémie, notamment en matière médicale et hospitalière. Et à la situation d’urgence vécue par de nombreux acteurs économiques, Monaco doit apporter des solutions urgentes.

Nous demandons à ce que des décisions précises soient prises et que des aides soient débloquées en temps réel, à la hauteur des difficultés rencontrées, et des enjeux économiques et sociaux pour notre pays. Nous y veillerons à notre place.

J’ai toute confiance dans la capacité de notre modèle monégasque à surmonter ces moments compliqués, comme il l’a déjà démontré en absorbant les conséquences de la crise financière internationale de 2008. Ça ne fait pour moi aucun doute. »

Une prochaine réunion restreinte entre le Ministre d’État, les conseillers de Gouvernement-Ministres concernés, le Président du Conseil national et le Président de le C.I.S.A.D. est prévue ce vendredi 14.

Retrouver ici les intervention des élus durant ce point presse.

Étaient présents autour de Stéphane Valeri : Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente ; Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ; Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ; Karen Aliprendi-de Carvalho, Conseillère Nationale et Corinne Bertani, Conseillère Nationale.