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Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme

Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme

Depuis plus de 30 ans, le Conseil National est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme – Homme, notamment par le vote de lois décisives permettant désormais aux femmes monégasques de transmettre la nationalité à leur mari et à leurs enfants, ou encore pour instaurer l’égalité au sein des couples.

Même si beaucoup a été fait en matière d’égalité, ces progrès doivent se poursuivre, notamment pour que :

– L’égalité des salaires et des parcours professionnels soit appliquée, dans tous les secteurs d’activité ;
– Les femmes soient enfin représentées dans les Conseils d’Administration, et en premier lieu dans les postes d’administrateurs d’Etat au sein des sociétés publiques, ou concessionnaires de service public ;
– Les tâches familiales soient partagées (charge mentale), entre l’homme
et la femme, pour un meilleur équilibre dans les foyers.

Pour Stéphane VALERI, « à diplômes équivalents et compétences égales, il existe encore de profondes inégalités, tant dans les parcours que dans les niveaux de rémunération, ce n’est plus acceptable ».

Le Président du Conseil National a rappelé dans son intervention qu’«il est temps de passer à la vitesse supérieure en matière d’égalité femme-homme », avant d’ajouter que « les moyens, avec de la volonté politique : il suffit de se les donner ».

Pour Nathalie AMORATTI-BLANC, « pour faire évoluer les choses dans les faits, ce sont les mentalités qui doivent changer. Et pour faire changer les mentalités, tout commence par l’éducation ». Elle a notamment salué le travail réalisé par le Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes.

Le Conseil National a adopté, en commission plénière d’étude et sur proposition de Nathalie AMORATTI-BLANC, la féminisation du titre de Conseiller National en « Conseillère Nationale », pour les élues qui le souhaitent. Les mêmes dispositions ont été adoptées en ce qui concerne les permanentes de l’Institution.

En outre, afin de contribuer à ce que la décennie qui s’ouvre soit celle de l’égalité dans les familles, le Conseil National déposera avant la fin de cette année une proposition de loi en faveur de l’allongement de la durée du congé paternité.

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Fidèles à la tradition, le Président Stéphane Valeri et de nombreux Conseillers Nationaux* sont allés à la rencontre des aînés de la Principauté, courant janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, A Qietüdine, à la Fondation Hector Otto, au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG ou encore au Centre d’Accueil de jour Speranza. Ces visites sont l’occasion, chaque année, de partager de précieux moments de convivialité pour toujours entretenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.

Particulièrement attaché à ces valeurs de solidarité, le Président Stéphane Valeri a tenu, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux, à leur rendre hommage : « Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir légué une Principauté prospère sur le plan économique et avancée sur le plan social. Nous sommes conscients de la chance que nous avons de vivre dans ce magnifique Pays. Votre héritage nous oblige. Soyez sûrs que nous travaillons sans relâche avec le Gouvernement Monaco pour pérenniser et développer notre modèle social et économique innovant et solidaire, afin que nous puissions, notamment, bénéficier de maisons de retraite de qualité, avec un personnel bien formé, compétent et à l’écoute. Merci, au nom de tous les élus, pour les moments passés à vos côtés. Du fond du coeur, nous vous souhaitons une bonne année 2020 ! ».

Retour en images sur ces moments de partage durant lesquels les élus, venus accompagnés de musiciens, ont remis un coussin de confort bien utile aux aînés.

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*Les Conseillers Nationaux présents lors des différentes visites : Stéphane Valeri, Boccone-Pagès Brigitte, Christophe Robino, Nathalie Blanc-amorattiAliprendi De Carvalho Karen, Corinne Bertani Michèle DittlotBeatrice Fresko RolfoGibelli Marie-noëlleMarine Grisoul.

Le Conseil National à la réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Le Conseil National à la réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Les Conseillers Nationaux, parmi près de 300 participants, dont 190 parlementaires de près de 50 Etats de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont participé à la 18ème réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE), qui s’est tenue du 4 au 6 octobre, à Marrakech (MAROC).

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation et Pierre BARDY, Membre de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée.

Organisée pour la première fois par un partenaire de l’OSCE pour la coopération, et en Afrique, la réunion d’automne de l’Assemblée s’est déroulée autour d’une Conférence parlementaire ayant pour thème « Promouvoir la sécurité dans la région euro-méditerranéenne : le rôle de l’OSCE et de ses partenaires ».

Le changement climatique, les migrations et le terrorisme ont été au centre des débats de cette réunion.

Durant cette Assemblée, les élus ont pris part au Forum Méditerranéen ayant pour thème « Modèles de coopération Nord-Sud et connectivité économique de la région méditerranéenne dans un monde globalisé », au cours duquel les questions liées à la sécurité, à l’environnement, au développement économique et aux migrations ont été discutés.

Présidé par Pascal ALLIZARD (Sénateur, France), Vice-Président de l’AP-OSCE, et représentant pour les questions méditerranéennes, le Forum a inclus la participation de Makis VORIDIS, Ministre grec du Développement rural et de l’Alimentation ; et l’Ambassadeur Igli HASANI, Président du groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires méditerranéens pour la coopération.

Au cours de la réunion, les élus ont pu s’entretenir avec Alassane Bala SAKANDE, Président de l’Union parlementaire africaine et Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

La prochaine réunion de l’AP OSCE aura lieu en février 2020, à Vienne (Autriche).

Contrat de Vie Commune : « L’objectif du Conseil National est de reconnaître l’union libre, sans hypocrisie et sous toutes ses formes en Principauté »

Contrat de Vie Commune : « L’objectif du Conseil National est de reconnaître l’union libre, sans hypocrisie et sous toutes ses formes en Principauté »

À l’approche du débat concernant le Projet de Loi sur le CVC, le 30 octobre prochain en Séance Publique, le Conseil National est unanime pour défendre une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque, à savoir : reconnaître les couples hétérosexuels et homosexuels de la Principauté, tout en leur accordant des droits et une protection sociale. Cette démarche, qui vise un contrat civil et non pas le mariage, respecte parfaitement la Constitution.

Le Projet de Loi sur le Contrat de Vie Commune, telle que présentée dans le texte consolidé renvoyé par le Conseil National au Gouvernement en vue de la Séance Publique du 30 octobre, répond à un besoin sociétal légitime, exprimé par des couples désireux de pouvoir organiser leur vie commune, sans nécessairement avoir recours au mariage.

Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés (consultables ici : http://bit.ly/2mj4bfw), le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.

À ce titre, alors que le texte initial du Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille au sein du CVC, en minimisant leurs droits, les élus de l’Assemblée sont unanimes pour reconnaître, sans hypocrisie, les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Pour les élus, l’objectif de ce texte est de protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple.

Lors de la dernière conférence de presse, donnée à l’occasion de la rentrée politique de septembre (compte-rendu consultable ici : http://bit.ly/2l3Ystp), le Rapporteur du Projet de Loi, Pierre Van Klaveren a précisé que :

« Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple. »

En vue des prochains débats avec le Gouvernement, le Président Stéphane Valeri a rappelé que : « Les élus de l’Assemblée ne transigeront pas avec le Contrat de Vie Commune. Nous avons prouvé à la population et à notre partenaire institutionnel que nous savions faire preuve de sagesse et de raison sur des sujets sociétaux sensibles, comme sur l’interruption volontaire de grossesse. Nous sommes cohérents, c’est exactement la même approche qui nous guide sur le CVC : moderniser notre législation en phase avec les attentes des monégasques et des résidents, tout en respectant l’article 9 de notre Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. »

Sujets de société : des avancées législatives à Monaco

Sujets de société : des avancées législatives à Monaco

Ouverture des commerces le dimanche, allongement des congés maternité et paternité, adoption, dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes et contrat de vie commune : le Conseil National agit pour l’adaptation de la législation à l’évolution des mentalités, dans le strict respect de la Constitution monégasque.

Une phase intense de travail législatif a été engagée au Conseil National, entre avril et juin 2019, à l’occasion de la traditionnelle #SessionDePrintemps. Neuf textes de loi, avec une forte proportion de sujets de société, ont été votés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents, avec pour seul objectif d’adapter la Loi à l’évolution des mentalités, des modes de vie et aux attentes de la population.

Tour d’horizon des différents textes de loi relevant de sujets de société qui, après débats, ont été votés à l’unanimité au sein de l’Assemblée :

– Le projet de loi sur l’ouverture des commerces le dimanche (http://bit.ly/2LbjS2d) qui, à travers les amendements du Conseil National, a renforcé la liberté de chacun : salariés, commerçants et consommateurs. Cette loi permet désormais d’ouvrir, dans tous les quartiers du pays, jusqu’à 30 dimanches par an, par salarié volontaire, et donc potentiellement tous les dimanches de l’année pour les structures disposant d’au moins deux salariés.

– Le projet de loi sur l’allongement de 16 à 18 semaines du congé maternité dans le secteur privé (http://bit.ly/2NFOCtv). Ce dispositif est désormais également étendu à la Fonction Publique, comme le souhaitait les élus du Conseil National, par la publication de cet Arrêté Ministériel : http://bit.ly/2XIdgPT. Le Conseil National se réjouit de ces avancées importantes, mais estime cependant qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Dans un souci de rééquilibrer les tâches familiales, l’Assemblée travaille à proposer l’allongement du congé paternité et déposera à l’automne, une proposition de loi à cet effet.

– Le projet de loi sur la modernisation du droit à l’adoption (http://bit.ly/30NplkS). Ce texte simplifie notamment les procédures judiciaires, tout en mettant en exergue l’intérêt de l’enfant.

– Le proposition de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (http://bit.ly/2KObsh6) qui a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice sans aller à l’encontre de la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution.

Sur le plan législatif toujours, et concernant les sujets de société, une priorité sera inscrite à l’ordre du jour et fera débat avec le Gouvernement à l’automne prochain : le contrat de vie commune. Le projet du Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille dans le dispositif, tout en minimisant leurs droits par rapport aux propositions du Conseil National, alors que l’objectif sociétal du texte est de donner une protection à des personnes de sexe différent ou de même sexe, souhaitant partager leur vie.

Les élus souhaitent en effet protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple. Le Conseil National défend une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque, sans hypocrisie.

Le Conseil National à la réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Le Conseil National à la réunion d’automne de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)

Les Conseillers Nationaux, parmi près de 300 participants, dont 190 parlementaires de près de 50 Etats de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ont participé à la 18ème réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE), qui s’est tenue du 4 au 6 octobre, à Marrakech (MAROC).

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation et Pierre BARDY, Membre de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée.

Organisée pour la première fois par un partenaire de l’OSCE pour la coopération, et en Afrique, la réunion d’automne de l’Assemblée s’est déroulée autour d’une Conférence parlementaire ayant pour thème « Promouvoir la sécurité dans la région euro-méditerranéenne : le rôle de l’OSCE et de ses partenaires ».

Le changement climatique, les migrations et le terrorisme ont été au centre des débats de cette réunion.

Durant cette Assemblée, les élus ont pris part au Forum Méditerranéen ayant pour thème « Modèles de coopération Nord-Sud et connectivité économique de la région méditerranéenne dans un monde globalisé », au cours duquel les questions liées à la sécurité, à l’environnement, au développement économique et aux migrations ont été discutés.

Présidé par Pascal ALLIZARD (Sénateur, France), Vice-Président de l’AP-OSCE, et représentant pour les questions méditerranéennes, le Forum a inclus la participation de Makis VORIDIS, Ministre grec du Développement rural et de l’Alimentation ; et l’Ambassadeur Igli HASANI, Président du groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires méditerranéens pour la coopération.

Au cours de la réunion, les élus ont pu s’entretenir avec Alassane Bala SAKANDE, Président de l’Union parlementaire africaine et Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

La prochaine réunion de l’AP OSCE aura lieu en février 2020, à Vienne (Autriche).

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n°1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes

n°1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes

Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 209 relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future qui avait été adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 28 mai 2015.

Comme son intitulé l’indique, ce projet de loi poursuit trois objectifs principaux. Le premier objectif consiste à introduire la sauvegarde de justice, nouveau régime de protection d’un majeur, laquelle est uniquement conçue comme une mesure temporaire dans le cadre d’une instance visant au prononcé d’une mesure de tutelle ou de curatelle.

Le deuxième objectif consiste en la création du mandat de protection de future qui permet à une personne d’anticiper sur son incapacité future et d’organiser au mieux la protection de ses intérêts, mais également ceux de ses enfants en cas de décès.

Le troisième objectif est l’encadrement de la profession de mandataire judiciaire afin de veiller, dans un domaine d’une particulière sensibilité, à la compétence et au professionnalisme de ceux qui entendent l’exercer. C’est pour cette raison que le projet de loi soumet son exercice à la délivrance d’un agrément par le Ministre d’Etat. Il réaffirme également le principe de la priorité nationale, en prévoyant que cette délivrance se fera prioritairement aux personnes de nationalité monégasque.

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Marie-Noëlle GIBELLI, Conseiller National et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)[1] ; Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, membres de la délégation, ont participé, le 18 avril dernier, à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international, à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La Conférence organisée par l’APM avait pour thème « Combattre le terrorisme international ».

Cette réunion a constitué une étape importante dans la coordination et la rationalisation des efforts déployés par les différents Parlements pour appuyer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, menée par les Nations Unies.

A cette occasion, l’APM a organisé un débat, présidé par Gennaro MIGLIORE (Italie), Président du Comité spécial sur le terrorisme de l’APM, ayant pour thème « Combattants terroristes étrangers : problèmes et pratiques modernes en matière de poursuites pénales, de réhabilitation et de réinsertion ».

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Principes directeurs de Madrid modifiés et les différents instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Enfin, en marge de la Conférence, la délégation s’est entretenue avec Nikolaï ORLOV, Consul général honoraire de Monaco à Saint Pétersbourg.


[1] L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009, en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes, ainsi qu’au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l’Assemblée Générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Marie-Noëlle GIBELLI, Conseiller National et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)[1] ; Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, membres de la délégation, ont participé, le 18 avril dernier, à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international, à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La Conférence organisée par l’APM avait pour thème « Combattre le terrorisme international ».

Cette réunion a constitué une étape importante dans la coordination et la rationalisation des efforts déployés par les différents Parlements pour appuyer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, menée par les Nations Unies.

A cette occasion, l’APM a organisé un débat, présidé par Gennaro MIGLIORE (Italie), Président du Comité spécial sur le terrorisme de l’APM, ayant pour thème « Combattants terroristes étrangers : problèmes et pratiques modernes en matière de poursuites pénales, de réhabilitation et de réinsertion ». 

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Principes directeurs de Madrid modifiés et les différents instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Enfin, en marge de la Conférence, la délégation s’est entretenue avec Nikolaï ORLOV, Consul général honoraire de Monaco à Saint Pétersbourg.

 


[1] L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009, en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes, ainsi qu’au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l’Assemblée Générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

Le Conseil National à la Commission de la condition de la femme Nations Unies – New York

Le Conseil National à la Commission de la condition de la femme Nations Unies – New York

La Présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie AMORATTI-BLANC et Béatrice FRESKO-ROLFO, élus du Conseil National, se sont rendues les 12 et 13 mars dernier au siège des Nations Unies, pour assister à la 63ème Session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)[1].