DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2015

Séance Publique du lundi 30 novembre 2015

20 heures 30

1. 1. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

1. 1. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA portant création de l’aide nationale a la famille.

1. 1. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION 

Proposition de résolution, n° 26, de Messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de certains articles du nouveau Règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 27 juillet 2015.

1. 1. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

Projet de loi, n° 930, relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles.

Le Conseil National vous invite à assister aux Séances Publiques Législatives, dans le grand hémicycle du Conseil National, les :

• jeudi 26 novembre 2015 à partir de 17 heures,
• lundi 30 novembre 2015 à partir de 20 heures 30.

Au programme de ces séances : examen et vote des textes législatifs.