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Étiquette : Séance publique

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Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
  3. Début de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

Séance Publique Session Extraordinaire – mercredi 21 juillet 2021

Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’un projet de loi
    1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

Séance Publique Législative – mercredi 30 juin 2021

Suivez la Séance Publique Législative, ce mercredi 30 juin, à partir de 17h, en direct sur vos écrans depuis la page Facebook Conseil National ou sur Monaco Info.
L’ordre du jour :
I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions ;
II- Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021

Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021

Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :

  1. Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
  2. Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019

  1. Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
  3. Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.