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Étiquette : Stéphane VALERI

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Baisse solidaire et équilibrée des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé

Baisse solidaire et équilibrée des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé

Le 6 avril dernier, le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité une proposition de loi permettant de garantir un effort minimum des propriétaires envers les structures impactées par la crise, pendant un trimestre.

Le point de la situation avec l’intervention de Stéphane Valeri, lors de la Séance Législative du 5 mai 2020.

 

Les enjeux du premier BR de crise

Les enjeux du premier BR de crise

La Séance Publique consacrée à l’examen et au vote du premier Budget Rectificatif 2020 de l’Etat, à suivre ce mardi 21 avril à 17h, constitue une étape indispensable pour débloquer les sommes urgentes et nécessaires, pour permettre à #Monaco de faire face à la crise #Covid19, sur le plan sanitaire, social et économique.

Le Conseil National de Monaco a examiné en urgence le projet de loi de budget rectificatif qui modifie considérablement la loi de budget 2020 votée en décembre dernier.

Suite à la Commission Plénière d’Etude préparant la séance publique, et à la demande du Conseil National, le Gouvernement a modifié la première version du projet de loi, en intégrant une estimation de la baisse des Recettes, consécutive à la crise. Il s’agit en effet d’examiner un budget le plus exact possible par rapport à la réalité actuelle des chiffres.

Cette séance publique importante permettra de faire un tour d’horizon des points de convergence entre Gouvernement et Conseil National, mais aussi de débattre sur des dossiers qui font toujours l’objet de discussions et notamment :

– celui du périmètre et des modalités de la prime pour les personnels soignants et pour les personnes qui travaillent dans les établissements de soins de la Principauté. L’approche du Conseil National est de ne pas exclure les personnels non soignants des établissements publics (CHPG, Centre Rainier III, Cap Fleuri et A Qietudine), et d’étendre le principe de la prime aux structures de santé privées (IM2S, Centre Cardio Thoracique, Centre d’Hémodialyse, Fondation Hector Otto), ainsi qu’aux pompiers, aux agents de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune, exposés ou particulièrement sollicités.
Pour rappel, le Conseil National souhaite également que les sociétés concessionnaires de service public, puissent attribuer une gratification à leurs personnels au contact pour garantir la continuité des missions.

– celui lié à la proposition de loi votée à l’unanimité des élus, le 6 avril dernier, imposant aux bailleurs privés une réduction de 20% des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé, pour un trimestre, évidemment uniquement pour les locataires dont l’activité est arrêtée ou fortement impactée. Cette proposition permettrait aussi de reporter le paiement de 30% du montant du loyer trimestriel sur les trimestres ultérieurs. Aux côtés de l’Etat, tous les acteurs de l’économie du pays sont impactés. Les propriétaires de locaux commerciaux et de bureaux, doivent également participer à cet effort collectif pour surmonter cette crise et préparer la relance.
De nombreux propriétaires vont d’ailleurs déjà bien au-delà de ce taux de réduction. Le Conseil National souhaite donner un cadre participatif minimum, solidaire et identique pour tous, qui protègera les locataires en difficulté face à une minorité de bailleurs privés intransigeants et ne tenant pas compte du contexte actuel. Le Gouvernement n’a toujours pas pris position sur cet aspect de la crise.

– celui lié à la transformation en projet de loi, de la proposition de loi votée le 6 avril, concernant l’interdiction des licenciements abusifs et l’obligation du télétravail pour les postes le permettant, pendant la période de crise. A ce jour, le Conseil National n’est toujours pas destinataire du projet de loi annoncé par le Gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas pris en compte la demande unanime des élus d’arrêter tous les chantiers publics et privés, le temps du confinement sanitaire, inscrite dans sa résolution votée le 19 mars dernier. Les chantiers qui se poursuivent ou reprennent, sont donc de l’unique responsabilité du Gouvernement.

Réélection du Président à l’unanimité

Réélection du Président à l’unanimité

Stéphane Valeri réélu Président à l’unanimité des Conseillers Nationaux

Discours de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, lors de la séance publique du renouvellement du Bureau le 6 avril 2020


 » Monsieur le Ministre d’Etat,

Madame, Messieurs les Conseillers de Gouvernement – Ministres,

Chers Collègues,

Chers Compatriotes, Chers Résidents,

Chers amis de la Principauté qui nous suivez en cette fin de journée,

Avant de revenir sur les raisons de cette nouvelle séance si particulière et sur le contexte dans lequel nous la tenons, je tiens à vous exprimer, mes Chers Collègues, à vous tous, à chacune et à chacun d’entre vous, mes plus sincères remerciements pour votre vote unanime, dans le sens de l’union nationale que nous avons mise en œuvre ensemble.

Cette union nationale, elle était naturelle, nécessaire et je dirais même indispensable pour faire face, tous unis au Conseil National, à la grave crise que nous traversons. Devant l’ampleur de cette épreuve pour notre pays, il était logique et décisif que les élus dépassent les clivages politiques, en ne pensant qu’à l’intérêt du pays.  Ainsi, c’est l’ensemble des élus des Monégasques qui travaillent ensemble pour formuler des propositions constructives et opérationnelles. Nous nous réunissons presque tous les jours depuis le début de cette crise, en groupe restreint, avec les conseillers nationaux membres de la délégation du comité mixte de suivi, pour que cette union nationale se traduisent dans les faits par une coordination de nos positions communes, et par une communication qui parle d’une même voix.

Comme vous l’avez peut-être déjà constaté lors de la séance exceptionnelle du 19 mars dernier, nous nous imposons naturellement le respect de règles strictes : il s’agit donc d’une séance sans public, et avec un respect de la distanciation entre tous les participants. C’est pourquoi l’attribution des places des conseillers nationaux et des membres du Gouvernement a été bouleversée pour beaucoup.

Je voudrais adresser mes salutations très chaleureuses à nos doyens d’âge, restés chez eux pour des raisons évidentes liées à leur âge.

Le 19 mars, nous apprenions que notre Prince Souverain avait été testé positif au Covid-19. Il y a quelques jours, c’est avec beaucoup de joie que nous avons pris connaissance de son complet rétablissement et de sa guérison. Monsieur le Ministre, vous avez également subi les conséquences de ce virus, et c’est pourquoi je vous souhaite une bienvenue toute particulière ce soir dans cette enceinte. Nous nous en réjouissons tous.

Je l’ai dit, l’union nationale est de mise au sein de notre Assemblée. Et face à cette crise, l’Etat a aussi besoin de l’unité de ses institutions. Le Prince l’a rappelé très justement dans un récent communiqué, je le cite : « le Conseil National a sa place dans le dispositif de lutte contre cette épidémie ».

Le Conseil National est en effet – et encore plus en de pareilles circonstances – une ressource institutionnelle pour le Gouvernement. Nos deux institutions ne sont pas de même nature. Le Gouvernement est nommé par le Prince et composé de hauts fonctionnaires. Le Conseil National lui est élu par les Monégasques. En tant qu’assemblée représentative, il exprime les attentes et les besoins légitimes de la population. La force de nos institutions, c’est de fonctionner chacun dans son rôle, mais dans la concertation. Depuis le début de ce mandat, de grandes avancées ont été accomplies ensemble, sous l’autorité du Prince, par exemple en matière de logement, mais aussi sur les questions de société ou encore sur la préservation de notre qualité de vie.

Oui, avec cette crise historique, l’unité des institutions était plus que jamais nécessaire. Le temps n’est pas aux luttes d’égos, aux polémiques ou aux crispations institutionnelles qui n’ont pas lieu d’être, puisque nous sommes tous attachés à notre Prince Souverain et fidèles à la Monarchie Constitutionnelle. Cet attachement, il sera réaffirmé ce soir par une résolution de notre Assemblée, afin de le graver dans le marbre.

Par l’Ordonnance Souveraine du 27 mars dernier, un Comité Mixte de Suivi #Covid19 a donc été instauré entre le Gouvernement et le Conseil National. Celui-ci s’est déjà réuni deux fois la semaine dernière : les lundi 30 mars et vendredi 3 avril. Les échanges ont été constructifs et ont permis de constater que le Gouvernement et le Conseil National partageaient déjà certaines approches au sujet des mesures prises ou à prendre. Sur d’autres points, les discussions ont permis de rapprocher les positions des deux institutions, pour aboutir à des mesures consensuelles. Mais sur certains dispositifs, les discussions se poursuivent encore, certaines mesures font débat et parfois l’objet de divergences. Pour autant, ces réunions ont déjà abouti à des avancées majeures concernant les décisions prises par le Gouvernement, dans cet esprit d’unité entre l’Exécutif et le Conseil National.

Le Conseil National, comme ressource institutionnelle du Gouvernement, transmet les attentes légitimes et concrètes de la part des Monégasques et des Résidents. 

L’objectif de notre délégation est de rendre le plus efficace possible l’ensemble des dispositifs de lutte contre le Covid-19. Il s’agit non seulement de rassurer et protéger l’ensemble de la population, mais aussi de soutenir rapidement dans les faits tous les acteurs de notre économie, directement impactés par cette situation sans précédent.

Avant de dresser un état des lieux synthétique des positions de notre délégation et des échanges entre nos deux institutions au sein de ce Comité Mixte, permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur les raisons de cette séance législative qui intervient en ouverture de cette session de printemps.

Devant cette crise, nous sommes tous face à l’urgence. C’est pourquoi la procédure d’urgence accompagne le vote de deux projets de loi du Gouvernement permettant, pour l’un la suspension des délais administratifs, et pour l’autre de prendre des dispositions relatives à la justice pour faire face à la pandémie.

Notre collègue Thomas Brezzo, président de la commission de législation, y reviendra toute à l’heure en tant que rapporteur de ces deux projets de loi.

Nous voterons également deux propositions de loi du Conseil National. La première vise notamment à interdire les licenciements abusifs et à rendre obligatoire le télétravail sur les postes le permettant, pendant la durée de la crise. Elle donnera un cadre législatif, qui permettra à l’Etat de sanctionner les contrevenants et d’appuyer les décisions ministérielles. La seconde porte sur diverses mesures en matières de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau. Dans un contexte où tout le monde doit se montrer solidaire et uni pour permettre à notre économie de surmonter cette crise, les conseillers nationaux demandent à ce que les bailleurs privés concernés, participent dans une mesure raisonnable à cet effort collectif. C’est dans l’intérêt de tous, et certains acteurs de l’immobilier professionnel et commercial, ont déjà consenti des efforts bien plus importants à leurs locataires impactés, que la diminution de loyer de 20% demandée par le Conseil National dans ce texte.

Un point à présent sur la situation à ce jour de nos positions et de nos échanges, entre nos deux institutions au sein du Comité Mixte de Suivi Covid19.

En matière sanitaire tout d’abord,  je voudrais dire ma satisfaction relative à la validation d’une stratégie de recours massif auxmasques et auxtests dedépistage, en priorisant d’abord les populations les plus exposées et en généralisant le plus possible leur utilisation.
Je ne veux pas regarder en arrière. Aujourd’hui nous le savons, plus le temps passe et plus c’est compliqué. Cette question est d’ailleurs devenue un véritable enjeu géopolitique. C’est pourquoi les élus ont encouragé la diversification des sources d’approvisionnement et ont remis des contacts complémentaires de fournisseurs. Toutes les pistes doivent être étudiées, puis coordonnées pour des livraisons rapides et massives sur le terrain. Je ne peux qu’encourager le Gouvernement et la DASA en particulier, à tout faire pour que notre pays puisse compter sur les volumes de masques et de tests dont il a besoin.

Concernant le confinement et la lutte contre la propagation du virus, le Gouvernement a entendu notre demande de renforcement des contrôles aux frontières. C’est chose faite de manière systématique depuis ce samedi. Aucune voiture hors Monaco ne doit en effet pouvoir entrer en Principauté, pour des motifs autres que le travail ou une raison médicale. Il n’était pas normal par exemple que des résidents au-delà des communes limitrophes viennent encore s’approvisionner à Monaco dans les surfaces alimentaires.

Le Conseil National note aussi avec satisfaction le renforcement des contrôles en ville pour faire respecter davantage la stratégie du confinement. Devant certains comportements et certains abus, il faut envisager de mettre en place des sanctions sous forme d’amendes. A ce stade, la question des attestations de déplacement temporaire se pose pour un contrôle efficace, notamment dans la perspective du prochain week-end de Pâques.

Et puis, il y a la question de la poursuite des chantiers. C’est un point de divergence important. Je rappelle que le Conseil National a demandé l’arrêt de tous les chantiers. Les élus estiment en effet que la protection sanitaire de la population est plus importante que tout et regrettent que certains chantiers continuent ou même aient repris, comme le chantier public du complexe balnéaire du Larvotto. La population qui est confinée ne peut comprendre, alors qu’elle doit faire de nombreux sacrifices, que se déroulent des chantiers sous ses fenêtres, avec les nuisances que l’on sait. Voilà, je n’en dirai pas plus, mais vous connaissez Monsieur le Ministre la position de notre Assemblée unanime.

Dans le domaine social, le Gouvernement a mis en place le dispositif du Chômage Total Temporaire Révisé (CTTR). Tous les salariés dont le travail est suspendu, bénéficient de 80% environ de leur salaire net, jusqu’à un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC monégasque. Pour les salaires inférieurs ou égaux à 1800 euros nets mensuels, 100% du salaire est maintenu. Nous approuvons cette mesure vitale, même si pour des raisons sociales, le Conseil National avait proposé dans sa résolution du 19 mars, de prendre le salaire médian (2200 euros nets mensuels environ) comme plafond de prise en charge à 100% du salaire.

Nous partageons également sans réserve la mise en place d’un Revenu Minimum Exceptionnel (RME) pour les travailleurs indépendants. Son montant sera de 1800 euros mensuels nets. Le Conseil National demande que le dispositif soit élargi aux dirigeants des SARL, pour le moment écartés de cette mesure. Seule la forme juridique change, mais les difficultés sont les mêmes que pour les travailleurs indépendants et les activités en nom personnel.

En matière économique, Monsieur le Ministre, vous avez confirmé la création d’un Fonds d’Intervention d’Urgence doté de 150 millions d’euros, lors de la seconde réunion du Comité Mixte de Suivi : il s’agit de mettre en place des aides directes et d’injecter du « cash » pour soutenir l’économie monégasque. Nous le savons, les prêts bancaires ou les lignes de crédits, ne suffiront pas pour toutes les entreprises et vont alourdir leur endettement. Pour le Conseil National, la durée de remboursement de prêts, actuellement d’une année, est beaucoup trop courte vu l’ampleur de la crise. Les élus demandent un étalement entre 3 et 5 ans. De plus, pour obtenir ces premières aides, il faut simplifier les procédures au maximum pour permettre aux banques de débloquer des sommes le plus rapidement possible. Mais certaines entreprises et certains secteurs particulièrement impactés, ont aussi besoin d’aides publiques directes, pour faire face à leurs charges incompressibles. L’objectif est pour tous d’éviter au maximum les faillites et les licenciements, pour passer le cap de la crise et se préparer à la relance de l’économie monégasque. Nous aurons l’occasion d’y revenir jeudi prochain lors de la 3eme réunion de ce comité mixte, mais aussi lors du débat concernant le vote d’un premier budget rectificatif déposé aujourd’hui même.

Par ailleurs, nous sommes en phase avec les mesures prises par le Gouvernement concernant les loyers domaniaux pour les commerces, qui sont supprimés pendant un trimestre pour tous et avec le report des charges sociales et fiscales, sur demande, pour un trimestre également.

A ce stade, le Conseil National souhaiterait l’extension de la suppression des loyers domaniaux aux travailleurs indépendants et aux bureaux des sociétés impactées par la crise. Il demande aussi la prise en charge par l’Etat des cotisations CAMTI-CARTI pendant un trimestre, sur demande et tant que durera la crise.

Avant de conclure, je vous annonce ce soir la création de deux nouvelles commissions spéciales. L’une concernant la modification du règlement intérieur de l’Assemblée pour le mettre en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe.

Je vous propose aussi la création au Conseil National, d’une commission spéciale pour l’analyse de la crise liée au Covid19. Dans un esprit d’union national, et en reconnaissance du travail qu’il fournit, je vous demanderai de bien vouloir en confier la présidence à notre collègue Jacques Rit.

Nous le constatons, la réponse de l’Etat est à la hauteur de l’enjeu, et nos deux institutions travaillent dans l’unité pour continuer de parfaire les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement. Je veux le dire ce soir, le Conseil National est aux côtés du Gouvernement.

Les élus sont unis, à vos côtés, dans l’unité de nos institutions et sous l’autorité du Prince Souverain.

Je ne peux terminer mon propos sans rendre un vibrant hommage à l’ensemble de nos personnels soignants qui sont actuellement en première ligne dans la lutte contre le virus. Que soient une nouvelle fois remerciés toutes celles et ceux qui sont mobilisés pour sauver des vies et pour protéger la population. Je voudrais remercier l’ensemble des personnels concernés du CHPG, du Centre Rainier III, du Cap Fleuri et de la Qietudine mais aussi de la Fondation Hector Otto, sans oublier ceux de l’IM2S, du Centre Cardio Thoracique et du Centre privé d’Hémodialyse. Je remercie aussi tous les fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune qui sont mobilisés, comme les personnels des sociétés concessionnaires de services publics. Je n’oublie pas tous ceux qui oeuvrent aussi dans les commerces maintenus ouverts pour les besoins vitaux de la population. Toutes et tous assurent la continuité de la vie du pays. « Un grand merci du fond du cœur pour tout ce que vous faîtes pour Monaco ».

C’est dans la solidarité de tous, et dans l’unité, grâce aussi à la force de notre modèle économique et social monégasque, que sous l’autorité de notre Prince Souverain, nous parviendrons tous ensemble à surmonter cette crise.

Je vous remercie. « 

#Covid19 – Intervention du Président au micro de Monaco Info

#Covid19 – Intervention du Président au micro de Monaco Info

Retrouvez l’intervention du Président Stéphane Valeri au micro de Monaco Info à l’issue de la conférence de presse qui s’est tenue ce lundi 16 mars en présence de toutes les formations politiques de l’Assemblée.

Pour visionner l’intégralité de la Conférence de Presse, cliquez ici : https://www.facebook.com/ConseilnatMC/videos/2485330901728221/ et retrouvez toutes les interventions des Conseillers Nationaux en cliquant ici.

Communiqué du Président du Conseil National

Communiqué du Président du Conseil National

« Compte tenu de la gravité désormais avérée de la situation et faisant suite aux dernières mesures prises par les autorités françaises (fermeture de tous les commerces non indispensables, limitation des déplacements, suspension des manifestations), je ne doute pas que seront d’urgence annoncées la mise en place de mesures similaires afin de limiter la propagation du #coronavirus et la mise en place dans les plus brefs délais du dispositif des mesures d’accompagnement des foyers et des entreprises qui seront prises.

Le Conseil National, dans l’attente des décisions indispensables et de la prise en compte de ce stade supérieur de la part du Gouvernement Monaco, tiendra un point auprès de la presse locale ce lundi après-midi. Toutes les formations politiques de l’Assemblée, dans l’unité, y participeront.

Les élus du Conseil National en appellent évidemment au bon sens civique et à la responsabilité de chacun. Il n’y a pas de problème présent ou à venir d’approvisionnement en magasins alimentaires. Il faut limiter également toute interférence via les réseaux sociaux. Il faut en effet soutenir pleinement nos personnels soignants et éviter d’ajouter à la crise des comportements irrationnels. Tout le monde est concerné et nous tous devons suivre les consignes pour freiner la propagation de ce virus.

Chacun doit faire preuve de calme et de bon sens, autant que possible. La force de notre modèle économique et social permettra à notre pays de surmonter cette grave crise, mieux que n’importe quel autre pays, comme l’a rappelé ce matin dans la presse monégasque le Prince Souverain.« 

Coronavirus : « Un devoir d’unité nationale et de mise en place de mesures adaptées »

Coronavirus : « Un devoir d’unité nationale et de mise en place de mesures adaptées »

À l’occasion d’une rencontre avec la presse, ce mercredi 11 mars, des élus du Conseil National* autour du Président Stéphane Valeri, ont évoqué le contexte de la crise actuelle du Covid19 en Principauté. Ils en ont appelé à l’unité nationale et à la mise en place de mesures sanitaires, sociales et économiques à la hauteur des enjeux actuels et potentiels de cet événement. Extraits.

Dans son introduction, Stéphane Valeri a rappelé que « Les Monégasques et les résidents expriment des craintes légitimes (…) l’opinion publique est inquiète, elle se tourne naturellement vers ses élus (…). C’est pourquoi les Monégasques que nous rencontrons attendent naturellement que l’Assemblée s’exprime sur ce sujet qui actuellement prend toute la place dans l’espace public (…)

Devant la gravité de la situation, j’ai demandé à rencontrer le Ministre d’Etat et les Conseillers de Gouvernement-Ministres concernés dès vendredi dernier, accompagné de Christophe Robino, le Président de la Commission des Intérêts Sociaux (Cisad). Une nouvelle « réunion restreinte » est d’ailleurs programmée à nouveau ce vendredi.

Mais j’ai souhaité aussi que tous les conseillers nationaux soient associés à ces échanges d’informations dans le cadre d’une concertation qui a eu lieu hier soir, sous forme d’une Commission Plénière d’Etude qui a duré plus de trois heures (…) le débat doit avoir lieu entre les Institutions, sous l’autorité du Prince. Il s’agit d’un contexte inédit qui, selon les pays, aboutit à des conclusions et mesures différentes. Un débat légitime et sain, qui a donc pour objectif, comme toujours, d’optimiser ces mesures là encore dans l’intérêt de Monaco. »

Des mesures adaptées

Corinne Bertani a rappelé l’enjeu majeur de mesures adaptées à la protection renforcée des populations à risques et notamment de nos aînés :

  • l’instauration immédiate de nouvelles mesures pour le Centre Rainier III, pour le Cap Fleuri, pour la Qiétudine, et pour la Fondation Hector Otto, avec notamment un contrôle nominatif des entrées, pour s’assurer que les visiteurs ne proviennent pas de zones à risque, et le contrôle de leur température
  • l’usage simplifié et exceptionnel de la télémédecine pour effectuer, en cas de besoin, un premier tri et éviter les salles d’attentes

Marc Mourou est revenu sur les « interrogations de nombreux parents à propos des mesures envisagées en cas d’évolution défavorable de la situation, en particulier les conséquences d’une fermeture éventuelle des établissements scolaires ». Il a rappelé par ailleurs que « la tenue effective du calendrier sportif, avec pour premier rendez-vous les Tennis Master de Monte-Carlo était très dépendante de l’évolution de la situation, et que l’impact d’un éventuel retrait de ces manifestations, aurait des conséquences lourdes pour Monaco. »

Karen Aliprendi-de Carvalho est revenue sur les conséquences sociales de la crise, en matière de gestion des ressources humaines : « nous avons, hier soir insisté, auprès du Gouvernement,  sur le développement du télétravail, qui doit être généralisé autant que possible, avec pour seules limites l’accord des salariés et bien sûr la nature du travail. Il faut que les entreprises soient toutes et beaucoup mieux informées de façon proactive, par tous moyens, sans doute au minimum par courrier individualisé, de cette possibilité nouvelle d’une procédure simplifiée.

Il faut que le Gouvernement s’assure aussi de l’accord des autorités françaises pour une dérogation temporaire à notre convention bilatérale de sécurité sociale (puisque dans la loi on ne peut pas télé-travailler plus de 3 jours par semaine). Et puis il faut agir avec l’Italie pour permettre là aussi de manière exceptionnelle et dérogatoire le télétravail des salariés italiens qui le pourraient.»

L’impact économique de la situation a été évoqué par Balthazar Seydoux : « Nous avons demandé au Gouvernement qu’il prenne toutes les mesures d’accompagnement et de soutien de manière urgente et opérationnelle en temps réel. »

Différentes mesures concrètes ont été demandées par le Conseil National :

  • Mise en place d’une cellule dédiée avec un numéro d’appel et un responsable clairement identifiable. « Il faut une organisation simplifiée, un comité qui ait le pouvoir de décider directement et de débloquer rapidement les aides avec des procédures simples »
  • Décalage du paiement des charges sociales,
  • Mise en place d’un Prêt à taux zéro, pour soutenir les entreprises en difficulté de trésorerie.
  • Renforcement et simplification du recours au chômage partiel et au chômage total temporaire.
  • Échelonnement du paiement des charges fiscales (TVA et ISB).
  • Pour les secteurs les plus impactés, comme notamment l’événementiel, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, « il faut aller au-delà de reports de paiements ou de crédits, il ne faudra pas hésiter à soutenir directement certaines entreprises avec du soutien financier public. »

Comme l’a rappelé Balthazar Seydoux « En effet, si Monaco a pu faire face à une crise de la construction comme les Jardins d’Apolline, en débloquant plus de 80 millions d’euros via un compte spécial du Trésor (55M€ pour réhabiliter un immeuble d’à peine 5 ans, et 30 millions pour le relogement temporaire des locataires), alors nous pouvons et nous devons le faire également pour aider les entreprises touchées par cette crise. Ces comptes spéciaux du Trésor existent déjà, ils sont intitulés « prêts divers, interventions économiques », mais nous pourrions aussi en créer un spécialement dédié à la gestion de cette crise.»

Un devoir d’unité nationale

Pour Brigitte Boccone-Pagès : « A ce stade, il est nécessaire que les entités de l’Etat, Gouvernement princier et Conseil National, soient unies au sein d’une « cellule de crise » entre nos deux institutions. Cette « cellule restreinte », qui n’a pas encore d’existence formelle ni de nom, existe de fait. Elle permet un partage, au moins une fois par semaine, des éléments relatifs au traitement de cette épidémie en termes d’action publique, notamment pour permettre une communication publique unifiée, rationnelle et efficace. Nous souhaitons qu’elle soit formalisée, qu’elle donne lieu à des communications communes et que ces réunions se poursuivent au-delà de celle programmée ce vendredi 13 mars. »

Après avoir rappelé l’importance de mesures de bons sens, comme la mise à disposition de moyens de prévention (contrôle des prix et production locale de gel hydroalcoolique), Stéphane Valeri a tenu à souligner le caractère très sensible de cette crise : « à situation exceptionnelle réponse exceptionnelle. Dans ce moment, il nous faut être capables d’anticipation et de penser au coup d’après. En résumé, se préparer aujourd’hui au passage en phase 3 de l’épidémie, notamment en matière médicale et hospitalière. Et à la situation d’urgence vécue par de nombreux acteurs économiques, Monaco doit apporter des solutions urgentes.

Nous demandons à ce que des décisions précises soient prises et que des aides soient débloquées en temps réel, à la hauteur des difficultés rencontrées, et des enjeux économiques et sociaux pour notre pays. Nous y veillerons à notre place.

J’ai toute confiance dans la capacité de notre modèle monégasque à surmonter ces moments compliqués, comme il l’a déjà démontré en absorbant les conséquences de la crise financière internationale de 2008. Ça ne fait pour moi aucun doute. »

Une prochaine réunion restreinte entre le Ministre d’État, les conseillers de Gouvernement-Ministres concernés, le Président du Conseil national et le Président de le C.I.S.A.D. est prévue ce vendredi 14.

Retrouver ici les intervention des élus durant ce point presse.


Étaient présents autour de Stéphane Valeri : Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente ; Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ; Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ; Karen Aliprendi-de Carvalho, Conseillère Nationale et Corinne Bertani, Conseillère Nationale.

#8marsMonaco

#8marsMonaco

Depuis plus de 30 ans, le Conseil National de Monaco est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme / Homme. Même si beaucoup a déjà été fait en matière d’égalité, les progrès doivent se poursuivre, tout au long de la décennie qui s’ouvre.

Pour Stéphane Valeri : « Il est temps de passer à la vitesse supérieure et de contribuer activement à l’évolution des mentalités. »

Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme

Le Conseil National : une institution « d’avant-garde » pour l’égalité Femme – Homme

Depuis plus de 30 ans, le Conseil National est une Institution d’avant-garde, aux côtés du Gouvernement Princier, dans le combat pour l’égalité Femme – Homme, notamment par le vote de lois décisives permettant désormais aux femmes monégasques de transmettre la nationalité à leur mari et à leurs enfants, ou encore pour instaurer l’égalité au sein des couples.

Même si beaucoup a été fait en matière d’égalité, ces progrès doivent se poursuivre, notamment pour que :

– L’égalité des salaires et des parcours professionnels soit appliquée, dans tous les secteurs d’activité ;
– Les femmes soient enfin représentées dans les Conseils d’Administration, et en premier lieu dans les postes d’administrateurs d’Etat au sein des sociétés publiques, ou concessionnaires de service public ;
– Les tâches familiales soient partagées (charge mentale), entre l’homme
et la femme, pour un meilleur équilibre dans les foyers.

Pour Stéphane VALERI, « à diplômes équivalents et compétences égales, il existe encore de profondes inégalités, tant dans les parcours que dans les niveaux de rémunération, ce n’est plus acceptable ».

Le Président du Conseil National a rappelé dans son intervention qu’«il est temps de passer à la vitesse supérieure en matière d’égalité femme-homme », avant d’ajouter que « les moyens, avec de la volonté politique : il suffit de se les donner ».

Pour Nathalie AMORATTI-BLANC, « pour faire évoluer les choses dans les faits, ce sont les mentalités qui doivent changer. Et pour faire changer les mentalités, tout commence par l’éducation ». Elle a notamment salué le travail réalisé par le Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes.

Le Conseil National a adopté, en commission plénière d’étude et sur proposition de Nathalie AMORATTI-BLANC, la féminisation du titre de Conseiller National en « Conseillère Nationale », pour les élues qui le souhaitent. Les mêmes dispositions ont été adoptées en ce qui concerne les permanentes de l’Institution.

En outre, afin de contribuer à ce que la décennie qui s’ouvre soit celle de l’égalité dans les familles, le Conseil National déposera avant la fin de cette année une proposition de loi en faveur de l’allongement de la durée du congé paternité.