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Jour : 10 octobre 2006

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n°1321 – Loi modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

n°1321 – Loi modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Cette loi transforme une proposition de loi de la majorité parlementaire adoptée par le Conseil National en mai 2006 et ouvre pour la première fois aux Monégasques résidant à l’étranger ou justifiant d’un empêchement légitime (handicap, maladie, absence professionnelle, etc.) la possibilité de voter par procuration aux élections nationales et communales.