n°192 – Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national
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Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Eric GUAZZONNE, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Pierre SVARA et Stéphane VALERI sur la conservation et la protection du patrimoine national.
192
4 juin 2008
19 juin 2008
Culture et Patrimoine
1 février 2010
Proposition de loi retirée par les élus le 1er février 2010 et remplacée par la Proposition de loi n° 195 sur la conservation et la protection du patrimoine national.
Proposition de loi