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Inspiré de la proposition de loi n° 176 adoptée le 30 juin 2005, le présent projet de loi entend adapter l’organisation et le fonctionnement du Conseil National à la révision constitutionnelle du 2 avril 2002. Il entend promouvoir l’indépendance et l’autonomie du Conseil National au vu de son rôle de Colégislateur et de l’élargissement de ses prérogatives. Son objectif est également de renforcer et de faire évoluer le statut des Elus, tout en tenant compte de la spécificité de l’Institution. L’examen de ce texte appellera, par ailleurs, une importante refonte du Règlement Intérieur du Conseil National.

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7 avril 2010
Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National
Jacques RIT
17 juin 2015
n° 8.233, le 10 juillet 2015
n° 8261, le 22 janvier 2016

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