Année : 2016

68 posts

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLF0, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

Les sept années d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial, montrent que ce dernier a connu un succès certain auprès des Monégasques, qui n’ont pas manqué de s’approprier ce nouveau dispositif unique en son genre.

La présente proposition de loi prend acte du fait que, dans la très grande majorité des cas, le financement du contrat habitation-capitalisation nécessite un emprunt auprès de l’Etat, dont le taux a été originellement fixé à 3%. Si ce taux pouvait paraître favorable initialement, force est de constater qu’il n’est désormais plus attractif au regard des taux d’intérêt proposés par le secteur bancaire.

Aussi la présente proposition de loi entend-elle remédier à cet état de fait en choisissant de prendre pour référence le taux « Euribor 3 mois » auquel serait ajouté un point. A l’heure actuelle, l’Euribor 3 mois s’élevant à -0,26 %, cette disposition permettrait aux souscripteurs de contracter un prêt au taux de 0,74%.

En outre, afin de permettre à tous les Monégasques d’en bénéficier, elle offre la possibilité à ceux qui ont déjà conclu un contrat habitation-capitalisation de solliciter la modification du taux actuellement applicable à leur contrat, réduisant ainsi la charge financière globale du contrat habitation-capitalisation pour ces foyers.

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

AuteurCN
Posted on

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 28 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto,
    2. Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat.

 

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 29 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d’une proposition de loi :
    1. Proposition de loi n° 221, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.
  3. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 947, portant approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014,
    2. Projet de loi, n° 926, relative au télétravail.

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

AuteurCN
Posted on

Le Président Steiner et Monsieur Jean-Charles ALLAVENA ont reçu hier la visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, qui était accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël.

L’occasion d’échanger d’abord sur la situation au Proche et au Moyen Orient, les problématiques pour Israël et la communauté internationale.

Madame Aliza BIN-NOUN a également mentionné qu’elle souhaitait encourager l’échange économique avec Israël, par exemple à travers une visite du Monaco Economic Board en Israël.

Jean-Charles ALLAVENA n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler les échanges culturels fructueux, comme en témoigne la production en avril dernier, par son collègue élu Jean-Louis GRINDA, de l’opéra « Romeo et Juliette » au Israeli Opera Tel-Aviv-Yafo.

Photo supplémentaire :

 

Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

AuteurCN
Posted on
Monsieur Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, le Président Monsieur Christophe STEINER, Monsieur Marc BURINI et Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à MonacoCopyright @CN
 

A l’occasion d’une visite de courtoisie au Conseil National, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco qui était accompagné de Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à Monaco, s’est entretenu avec le Président Christophe STEINER, Marc BURINI et Jean-Charles ALLAVENA.

Parmi les sujets abordés, essentiellement les textes à l’étude de l’Assemblée ayant un impact France-Monaco, parmi lesquels la loi sur la préservation de sécurité Nationale et le télétravail.

Photo supplémentaire :

Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

AuteurCN
Posted on

 

M. Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN et M. Christophe STEINER, Président du Conseil NationalCrédit Photo @CN
 

Le Président Christophe Steiner, accompagné de Jean-Charles Allavena, Président de la commission des relations extérieures, a accueilli S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, dans le cadre de sa venue en Principauté.

L’occasion de rappeler que 2016 est l’année du 25ème anniversaire de l’indépendance de l’Arménie et que le conflit actuel du Haut-Karabakh qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan, fait partie des discussions très présentes auprès de l’APCE, dans laquelle participe une délégation du Conseil National.

A ce sujet l’Ambassadeur a d’ailleurs tenu à remercier la position « neutre » de Monaco, notamment lors de votes en Assemblée, de résolutions traitant de ce sujet, malgré les nuances multiples de ce conflit complexe.

Photos supplémentaires :

n°1425 – Loi portant création d’une aide financière de l’Etat facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt

n°1425 – Loi portant création d’une aide financière de l’Etat facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt

AuteurCN
Posted on

Ce projet de loi a pour objet de créer une nouvelle aide financière au bénéfice des étudiants de nationalité monégasque.

Cette aide est destinée à permettre le financement d’une formation de l’enseignement supérieur. Elle consiste, d’une part, en un cautionnement des prêts souscrits par les étudiants à la charge exclusive de l’Etat et, d’autre part, en un paiement par l’Etat de l’intégralité des intérêts et accessoires desdits prêts.

Le dispositif des bourses d’études se trouve ainsi complété par cette nouvelle aide financière de l’Etat.

n°27 – Résolution visant à la modification de l’article 7 du nouveau Règlement Intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 14/01/2016

n°27 – Résolution visant à la modification de l’article 7 du nouveau Règlement Intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 14/01/2016

AuteurCN
Posted on

Monsieur Laurent NOUVION. Président du Conseil National. Monsieur Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, et Monsieur Jacques RIT. Président de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de ta loi sur I’organisation et le fonctionnement du Conseil National, demandent que I’article 7 du nouveau Règlement intérieur, tel que modifié et arrêté par la Commission spéciale consécutivement à la décision du Tribunal Suprême du 14 janvier 2016, soit adopté par le Conseil National. Le nouveau Règlement intérieur ainsi modifié sera transmis au Tribunal Suprême, conformément à l’article 6l de la Constitution.

Télécharger la Résolution ici.

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN,  MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

Cette proposition de loi, signée par l’ensemble des élus et adoptée à l’unanimité lors de la Séance Publique du 27 avril 2016 entend renforcer les sanctions pénales en matière d’injure et de diffamation lorsque celles-ci ont été proférées en raison d’un critère discriminant tel que par exemple les origines, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance à une religion ou une ethnie. En effet, ce texte propose de neutraliser le critère de « communauté d’intérêts » retenu par les tribunaux lorsque la diffamation ou l’injure est proférée en raison d’un motif discriminant afin qu’elle soit qualifiée de délit et poursuivie et réprimée comme tel.

Par ailleurs, cette proposition de loi entend modifier le Code pénal, d’une part en consacrant la diffamation non publique proférée envers toutes personnes et, d’autre part en étendant, en matière de diffamation ou d’injure non publique, la circonstance aggravante fondée à tous les critères discriminants retenus par loi 1.299.

Enfin, ce texte entend consacrer que ces infractions puissent être retenues lorsqu’elles sont commises au moyen de communication électronique.

32ème édition du festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo au Conseil National

32ème édition du festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo au Conseil National

AuteurCN
Posted on

Dans le cadre de cette 32ème édition, Laurent NOUVION et Daniel BOERI ont une nouvelle fois accepté la demande de Monsieur Marc MONNET, Directeur artistique du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo, de mettre à disposition le Grand Hémicycle du Conseil National pour organiser un concert de musique traditionnelle de Basse-Bretagne.

Mettant en scène le duo de frères PARANTHOËN, composé d’Alan au violon et de Youen à l’accordéon diatonique et au chant, ce concert a permis de faire découvrir aux spectateurs des chants et des complaintes du pays Vannetais, caractérisé par sa langue aux accents d’ancienne Gaule, le brehoneg.

Le tenue de ces événements annuels témoigne de l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements artistiques et culturels en Principauté.

Photos annexes :

Le Conseil National a décerné « Le prix Conseil National » à Michel RECOULES lors du salon annuel du Comité National Monégasque

Le Conseil National a décerné « Le prix Conseil National » à Michel RECOULES lors du salon annuel du Comité National Monégasque

AuteurCN
Posted on

Dans le cadre du salon annuel du Comité National Monégasque de l’association internationale des arts plastiques auprès de l’UNESCO, Sous la présidence d’honneur de S.A.S. Le Prince Albert II et Présidée par Madame Marie-Aimée TIROLE, Monsieur Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine a décerné le prix du Conseil National à M. Michel RECOULES pour son œuvre intitulée « Cascade de culture qui perce mon âme »*.

En effet, depuis quelques années, la Haute Assemblée décerne «Le Prix du Conseil National» à un artiste monégasque ou résident en Principauté lors du salon annuel du Comité.

Cette année le Salon avait pour thème « L’Essentiel ». Près d’une cinquantaine d’artistes ont été sélectionnés par un jury de professionnels et ont exposé dans la Salle d’Exposition de la principauté du 3 au 20 décembre 2015.

*Acrylique, bombe, encres sur panneau bois.