n°1479 – Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’État
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1000
8 octobre 2019
Finances et Économie Nationale
José BADIA
2 décembre 2019
n° 8.465, le 20 décembre 2019
n° 8532, le 2 avril 2021
La Commission n’a pas adopté de texte consolidé à l’occasion de l’examen de ce texte.
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