Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre 2019.

1001
8 octobre 2019
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
19 décembre 2019
n° 8.466, le 27 décembre 2019
n° , le