PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020

– Renouvellement du Bureau de l’Assemblée Renouvellement des Secrétaires
– Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
– Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
– Discussion d’une proposition de résolution : Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution
– Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
– Etat d’examen de tous les projets de loi Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
° Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
° Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
° Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
° Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.