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Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

Séance Publique Législative – mercredi 11 juin 2025

Ordre du Jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1098, modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
    2. Projet de loi, n° 1081, relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie.

Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025

Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
    2. Projet de loi, n° 1104, portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.

Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025

Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
    2. Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
    3. Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.

Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

Séance Publique – renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

Á l’ordre du jour de la Séance Publique :
  1. Élection du bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. État d’examen des projets de loi.