Loading

Catégorie : CN TV

94 posts

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

AuteurCN
Posted on

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
    2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
    3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
    4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
    5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
    6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022

AuteurCN
Posted on

Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
    2. Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
    3. Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
    4. Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.
    5. Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022

Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022

AuteurCN
Posted on

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
    1. Explications de vote.
    2. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.