Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 17 décembre 2020
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;
II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.
III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.
