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Séance Publique Législative – lundi 29 juin 2026

Séance Publique Législative – lundi 29 juin 2026

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
    1. Proposition de loi, n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne ;
    2. Projet de loi, n° 1120, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public ;
    3. Projet de loi, n° 1121, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé.

Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  2. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « Habitation-Capitalisation » ;
  3. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi ;
    1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
    2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
    3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
    4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

Séance Publique Législative – mardi 12 mai 2026

Séance Publique Législative – mardi 12 mai 2026

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, et annonce d’éventuels dépôts de propositions de résolution
  2. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
    1. Proposition de loi, n° 278, créant un bail d’activité commerciale ;
    2. Projet de loi, n° 1117, portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative – jeudi 2 avril 2026

AuteurCN
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Ce jeudi 2 avril 2026 est marqué, pour l’ouverture de la session de printemps, par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).

Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :

Concours d’éloquence

Concours d’éloquence

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À l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, le Conseil National accueille un concours d’éloquence organisé en partenariat avec le Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes.

Pour cet événement, 10 lycéennes et lycéens de Monaco relèveront le défi de la prise de parole en public dans le lieu emblématique du débat et de la démocratie en Principauté : le Grand Hémicycle du Conseil National.

Face au jury, les candidates et candidats devront défendre leur vision autour du thème : « Une histoire d’égalité : d’ego à égaux ».

À travers leurs discours, ils devront exposer une idée, raconter une histoire et convaincre, en mobilisant à la fois la force de l’argumentation et celle de l’émotion.

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

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Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
    1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale.
  3. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI :
    1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels;
    2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile;
    3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants.