Categories Categories: CN TV, Séances Publiques de 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance

– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
– Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.