Le projet de loi n°1013 portant fixation du Budget général rectificatif de l’exercice 2020 a été déposé au Conseil National le 17 avril 2020. Ce projet de loi remplace le projet de loi n°1012 déposé le 6 avril 2020.

1013
21 avril 2020
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
21 avril 2020
n° 8.484, le 1 mai 2020
n° , le