Loading

Jour : 15 juin 2023

3 posts

n°257 – Proposition de loi relative aux sociétés d’innovation monégasques par actions (SIMA)

n°257 – Proposition de loi relative aux sociétés d’innovation monégasques par actions (SIMA)

2023

Dépôt de la proposition de loi

CFEN : Début de l’étude

CFEN : Désignation du Rapporteur

CFEN : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CFEN : Approbation du rapport

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Adoption de la proposition de loi


La proposition de loi n°257 entend créer une nouvelle forme de société, dénommée Société d’Innovation Monégasque par Actions (SIMA), permettant le développement de projets innovants à l’aide d’un régime spécifique répondant à la fois aux besoins des créateurs de startups et des investisseurs.


 

n°256 – Proposition de loi relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SURL)

n°256 – Proposition de loi relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SURL)


La proposition de loi n°256 a pour objet de créer une nouvelle forme de société, dénommée Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL), constituée d’un associé unique dont la responsabilité est limitée au montant de ses apports.


 

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :