Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023
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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :
- Proposition de loi, n° 256, relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SURL) ;
- Projet de loi, n° 1073, relative au don de congés ;
- Proposition de loi, n° 257, relative aux sociétés d’innovation monégasques par actions (SIMA).