n°1082 – Projet de loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2024

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Projet de loi n° :1082

Reçu le :29 septembre 2023

Déposé en Séance Publique le :12 octobre 2023

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Télécharger les pièces jointes :

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Dépôt du projet de loi