Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :
- Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
- Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
- Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.