Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024
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Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1092, portant fixation du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
- Explications de vote ;
- Vote de la loi portant fixation du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.