Name: Séance de clôture de la promotion 2025/2026 du Conseil National des Jeunes (CNJ)
Start: 2026-07-01T00:00:00+02:00
End: 2026-07-01T23:59:59+02:00
Location: Conseil National

Étiquette : Béatrice Fresko-Rolfo

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n°280 – Proposition de loi encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques

AuteurCN

12.06.202612.06.2026 - 18:11

La proposition de loi n°280 vise à faciliter le don d’organes post mortem en créant un nouveau mode de recueil du consentement par l’instauration d’un registre national d’acceptation ou d’opposition.

Elle entend compléter la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques, en instaurant également :

le principe d’anonymat entre le donneur et le receveur d’organes,
une protection renforcée des mineurs et des majeurs sous tutelle,
et la reconnaissance du rôle de la famille.

Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

AuteurCN

11.06.202611.06.2026 - 14:49

Ordre du jour :

Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « Habitation-Capitalisation » ;
Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi ;

Concours d’éloquence

AuteurCN

6.03.20266.03.2026 - 16:48

À l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, le Conseil National accueille un concours d’éloquence organisé en partenariat avec le Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes.

Pour cet événement, 10 lycéennes et lycéens de Monaco relèveront le défi de la prise de parole en public dans le lieu emblématique du débat et de la démocratie en Principauté : le Grand Hémicycle du Conseil National.

Face au jury, les candidates et candidats devront défendre leur vision autour du thème : « Une histoire d’égalité : d’ego à égaux ».

À travers leurs discours, ils devront exposer une idée, raconter une histoire et convaincre, en mobilisant à la fois la force de l’argumentation et celle de l’émotion.

n°1582 – Loi du 21 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière

AuteurCN

21.11.202526.11.2025 - 19:21

Le projet de loi, n° 1107, entend renforcer la sécurité routière par l’adoption de mesures dissuasives à l’égard des conducteurs de véhicules terrestres à moteur, tout en renforçant la protection des victimes d’accidents de la circulation.

Le texte renforce ainsi les sanctions applicables à plusieurs infractions spécifiques, notamment pour :

la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
le refus de se soumettre à leur dépistage ;
le refus de se soumettre aux vérifications prescrites concernant le véhicule et de s’arrêter après la première injonction des agents de l’autorité ;
le refus de s’arrêter après avoir occasionné un accident ;
ou encore la réitération d’un dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h, désormais qualifié de délit.

Le projet de loi prévoit d’unifier les procédures de dépistage d’alcool et de stupéfiants. Il autorise désormais les forces de l’ordre à contrôler tout conducteur, en l’absence d’infraction présumée ou d’accident préalable, dans une logique de prévention et de simplification des contrôles.

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

AuteurCN

27.06.202427.06.2024 - 14:04

Ordre du jour :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

AuteurCN

28.11.20237.12.2023 - 17:29

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

AuteurCN

15.06.202222.06.2022 - 15:32

L’ordre du jour de cette Séance :

#ConseildelEurope

AuteurCN

7.02.20202.03.2020 - 12:23

La délégation monégasque du Conseil National de Monaco fait la promotion des spécificités et singularités de #Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (#APCE) à #Strasbourg.
Explications en vidéo avec José Badia, Président de la délégation 🎥

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Alors qu’une délégation monégasque* participe actuellement, et jusqu’au 31 janvier, à la session d’hiver de l’APCE (Parliamentary Assembly of the Council of Europe), le Président de la Commission des Relations Extérieures, José Badia, décrit l’état d’esprit qui anime sa délégation dans le cadre des travaux parlementaires :

« Nous conduisons nos travaux avec un esprit d’ouverture et de coopération. Après avoir adhéré au Conseil de l’Europe depuis 15 ans, la Principauté a signé plus de 53 conventions internationales engageantes garantissant le respect des libertés et de la démocratie. Pour autant et compte-tenu des caractéristiques très particulières que présente la Principauté, Monaco ne peut répondre à l’ensemble des critères et des normes souhaités au Conseil de l’Europe (Council of Europe). Il est alors du rôle de notre délégation de faire preuve de pédagogie en expliquant à nos collègues parlementaires les spécificités et singularités du modèle monégasque, qui sont les garantes de la réussite de notre Pays. »

^{*La délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National, et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine.}

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

AuteurCN

15.01.202011.02.2020 - 9:54

Fidèles à la tradition, le Président Stéphane Valeri et de nombreux Conseillers Nationaux* sont allés à la rencontre des aînés de la Principauté, courant janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, A Qietüdine, à la Fondation Hector Otto, au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG ou encore au Centre d’Accueil de jour Speranza. Ces visites sont l’occasion, chaque année, de partager de précieux moments de convivialité pour toujours entretenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.

Particulièrement attaché à ces valeurs de solidarité, le Président Stéphane Valeri a tenu, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux, à leur rendre hommage : « Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir légué une Principauté prospère sur le plan économique et avancée sur le plan social. Nous sommes conscients de la chance que nous avons de vivre dans ce magnifique Pays. Votre héritage nous oblige. Soyez sûrs que nous travaillons sans relâche avec le Gouvernement Monaco pour pérenniser et développer notre modèle social et économique innovant et solidaire, afin que nous puissions, notamment, bénéficier de maisons de retraite de qualité, avec un personnel bien formé, compétent et à l’écoute. Merci, au nom de tous les élus, pour les moments passés à vos côtés. Du fond du coeur, nous vous souhaitons une bonne année 2020 ! ».

Retour en images sur ces moments de partage durant lesquels les élus, venus accompagnés de musiciens, ont remis un coussin de confort bien utile aux aînés.

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*Les Conseillers Nationaux présents lors des différentes visites : Stéphane Valeri, Boccone-Pagès Brigitte, Christophe Robino, Nathalie Blanc-amoratti, Aliprendi De Carvalho Karen, Corinne Bertani Michèle Dittlot, Beatrice Fresko Rolfo, Gibelli Marie-noëlle, Marine Grisoul.

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

AuteurCN

7.11.20196.12.2019 - 10:12

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a pris part, du 13 au 17 octobre 2019, aux côtés de plus de 1 800 parlementaires du monde entier, à la 141^èmeAssemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), autour du thème général du « Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale ».

Cette Assemblée a permis aux Conseillers Nationaux de participer aux débats sur de nombreux sujets, notamment, sur les dernières avancées en matière de renforcement de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des jeunes ou de la défense des Droits de l’Homme des parlementaires.

La thématique de la mise en place, d’ici 2030, d’une Couverture Sanitaire Universelle a également fait l’objet de discussions.

En marge de l’Assemblée, les élus ont échangé avec la délégation d’Andorre, afin d’évoquer l’évolution des négociations des trois petits États dans le cadre de la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne.

En outre, Fabrice NOTARI, s’est entretenu avec ses homologues de Belgique, du Monténégro, du Liechtenstein, et d’Islande, sur différents sujets et notamment sur les problématiques rencontrées par les petits États dans le cadre de la négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne.

n°280 – Proposition de loi encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques

Dépôt de la proposition de loi

CISAD : Désignation du Rapporteur

CISAD : Approbation du rapport

CISAD : Etude du texte consolidé et validation des amendements

Adoptée en Séance Publique

Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026

Concours d’éloquence

n°1582 – Loi du 21 novembre 2025 portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CLEG : Désignation du Rapporteur

CLEG : Etude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Début de l’étude

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Approbation du rapport

Adoption du projet de loi

Publication au Journal de Monaco

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

#ConseildelEurope

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade