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Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

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Le Président Stéphane Valeri entouré de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, et de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, a reçu le 14 juin au Conseil National Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monaco.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les préoccupations des résidents français à Monaco, qui représentent la plus grande communauté en Principauté aux côtés des Monégasques. La problématique du logement a bien évidemment été longuement abordée.

La question des Enfants du Pays et de leur maintien en Principauté a donc constitué une part importante des échanges. Ces familles, a rappelé le président Valeri,  » partagent la même communauté de destin avec les Monégasques et le même attachement à la Principauté. Ils méritent à ce titre toute notre attention et mieux encore, des actes et des décisions concrètes ». Les élus ont alors évoqué avec Madame l’Ambassadrice de France, le processus en cours (qui allait être voté le 20 juin en séance publique) de la proposition de loi relative à la sauvegarde et au renouvellement du secteur protégé, où peuvent se loger dans des appartements à loyers modérés, les Monégasques et les Enfants du Pays.

n°1344 – Loi relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l’enfant

n°1344 – Loi relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l’enfant

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Cette loi, qui fait suite à une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, votée à l’unanimité du Conseil National le 4 mai 2006, accroît la répression des crimes et délits commis à l’encontre des enfants, en introduisant dans le droit pénal de nouvelles infractions et en aggravant la peine applicable lorsque les victimes sont des enfants. Ce texte permet à Monaco de répondre à ses engagements découlant du Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (cf. n° 66) et de se placer au rang des Pays les plus protecteurs de l’enfant.

n°1334 – Loi sur l’éducation

n°1334 – Loi sur l’éducation

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Cette loi importante, modernisant une loi vielle de 40 ans, est l’aboutissement de 4 années de travail. Partiellement inspirée d’une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, votée à l’unanimité au premier semestre 2004, et à laquelle le Gouvernement n’avait pas donné suite, le texte reprend néanmoins les grandes avancées souhaitées par le Conseil National au premier rang desquelles figure l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.

n°1279 – Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale

n°1279 – Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale

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Cette loi reflète la redistribution des compétences entre la Mairie (désormais chargée de l’action sociale, y compris la petite enfance c’est-à-dire en particulier les crèches) et le Gouvernement (de qui relèvent désormais tous les services sanitaires et d’hygiène).