n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif

- 17 / 09 / 2021Dépôt du projet de loi
- 23 / 09 / 2021CFEN : Etude en Commission [voir les étapes]
- 07 / 10 / 2021Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission
- 07 / 10 / 2021Séance Publique : Discussion du projet de loi
- 12 / 10 / 2021Séance Publique : Discussion du projet de loi
- 14 / 10 / 2021Séance Publique : Vote du projet de loi
- 14 / 10 / 2021Adoption du projet de loi
- 19 / 10 / 2021Publication au Journal de Monaco
- 25 / 10 / 2021Publication au Journal de Monaco
17 / 09 / 2021
Dépôt du projet de loi
23 / 09 / 2021
CFEN : Etude en Commission [voir les étapes]
23/09/2021 : Désignation du Rapporteur et approbation du rapport : voir le texte
07 / 10 / 2021
Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission
07 / 10 / 2021
Séance Publique : Discussion du projet de loi
07/10/2021 : Séance Publique Budgétaire
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
12 / 10 / 2021
Séance Publique : Discussion du projet de loi
12/10/2021 : Séance Publique Budgétaire
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
14 / 10 / 2021
Séance Publique : Vote du projet de loi
14/10/2021 : Séance Publique Budgétaire
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
- Explications de vote;
- Loi de finances.
14 / 10 / 2021
Adoption du projet de loi