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Étiquette : Budget Rectificatif

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Les enjeux du premier BR de crise

Les enjeux du premier BR de crise

La Séance Publique consacrée à l’examen et au vote du premier Budget Rectificatif 2020 de l’Etat, à suivre ce mardi 21 avril à 17h, constitue une étape indispensable pour débloquer les sommes urgentes et nécessaires, pour permettre à #Monaco de faire face à la crise #Covid19, sur le plan sanitaire, social et économique.

Le Conseil National de Monaco a examiné en urgence le projet de loi de budget rectificatif qui modifie considérablement la loi de budget 2020 votée en décembre dernier.

Suite à la Commission Plénière d’Etude préparant la séance publique, et à la demande du Conseil National, le Gouvernement a modifié la première version du projet de loi, en intégrant une estimation de la baisse des Recettes, consécutive à la crise. Il s’agit en effet d’examiner un budget le plus exact possible par rapport à la réalité actuelle des chiffres.

Cette séance publique importante permettra de faire un tour d’horizon des points de convergence entre Gouvernement et Conseil National, mais aussi de débattre sur des dossiers qui font toujours l’objet de discussions et notamment :

– celui du périmètre et des modalités de la prime pour les personnels soignants et pour les personnes qui travaillent dans les établissements de soins de la Principauté. L’approche du Conseil National est de ne pas exclure les personnels non soignants des établissements publics (CHPG, Centre Rainier III, Cap Fleuri et A Qietudine), et d’étendre le principe de la prime aux structures de santé privées (IM2S, Centre Cardio Thoracique, Centre d’Hémodialyse, Fondation Hector Otto), ainsi qu’aux pompiers, aux agents de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune, exposés ou particulièrement sollicités.
Pour rappel, le Conseil National souhaite également que les sociétés concessionnaires de service public, puissent attribuer une gratification à leurs personnels au contact pour garantir la continuité des missions.

– celui lié à la proposition de loi votée à l’unanimité des élus, le 6 avril dernier, imposant aux bailleurs privés une réduction de 20% des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé, pour un trimestre, évidemment uniquement pour les locataires dont l’activité est arrêtée ou fortement impactée. Cette proposition permettrait aussi de reporter le paiement de 30% du montant du loyer trimestriel sur les trimestres ultérieurs. Aux côtés de l’Etat, tous les acteurs de l’économie du pays sont impactés. Les propriétaires de locaux commerciaux et de bureaux, doivent également participer à cet effort collectif pour surmonter cette crise et préparer la relance.
De nombreux propriétaires vont d’ailleurs déjà bien au-delà de ce taux de réduction. Le Conseil National souhaite donner un cadre participatif minimum, solidaire et identique pour tous, qui protègera les locataires en difficulté face à une minorité de bailleurs privés intransigeants et ne tenant pas compte du contexte actuel. Le Gouvernement n’a toujours pas pris position sur cet aspect de la crise.

– celui lié à la transformation en projet de loi, de la proposition de loi votée le 6 avril, concernant l’interdiction des licenciements abusifs et l’obligation du télétravail pour les postes le permettant, pendant la période de crise. A ce jour, le Conseil National n’est toujours pas destinataire du projet de loi annoncé par le Gouvernement.

Par ailleurs, le Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas pris en compte la demande unanime des élus d’arrêter tous les chantiers publics et privés, le temps du confinement sanitaire, inscrite dans sa résolution votée le 19 mars dernier. Les chantiers qui se poursuivent ou reprennent, sont donc de l’unique responsabilité du Gouvernement.

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019

8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019

  1. Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
  2. Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
  3. Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.

Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9

Le Budget Rectificatif 2018 adopté par 15 voix contre 9

« La loi portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018 est adoptée, sans abstention, avec 15 voix pour, 9 votes contre». C’est par ces mots que Stéphane Valeri a conclu ce vendredi 12 octobre les séances publiques budgétaires du Rectificatif 2018, après plus de quatorze heures de débats qui ont vu s’exprimer l’ensemble des élus et le Gouvernement Monaco, à la suite, lundi 8 octobre, du rapport présenté par Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale.

Cette adoption, qui clôt l’examen des recettes et des dépenses de l’année 2018, doit être considérée dans la perspective du Budget Primitif 2019, qui sera le premier exercice complet examiné par les Conseillers Nationaux élus en février dernier.

Pour le Président, qui s’adressait au Gouvernement dans son intervention finale « Le Conseil National vous demande des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre précis, avant le budget primitif de décembre prochain (….) Plus globalement, nous veillerons à l’illustration par la preuve, de cette notion qui nous est chère de partenaires institutionnels, dans un esprit d’échange, de respect et de transparence. ».

Pour conclure, Stéphane VALERI a précisé « Je tiens à souligner la qualité de nos débats depuis lundi. Chacun a pu constater l’ambiance positive, respectueuse et constructive, qui règne entre tous les élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Pour cela chers collègues, je veux vous remercier toutes et tous. Lorsque le débat d’idées se déroule de cette façon, et encore plus lorsque nous ne sommes pas d’accord sur tout, ce qui est normal dans une assemblée démocratique, c’est toute notre institution qui en sort grandie. ».

Le Budget Primitif 2019 a immédiatement fait l’objet, à l’issue de cette séance, d’une réunion de travail entre les élus du Conseil National et le Gouvernement.

Revivez ici l’intégralité de la Séance Publique du 12 octobre 2018 consacrée au vote du Budget Rectificatif 2018.

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

12 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

I- ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II – POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :

– Explications de vote
– Loi de Finances

Examen du Budget Rectificatif 2018 : Retrouvez le Rapport de Balthazar Seydoux

Examen du Budget Rectificatif 2018 : Retrouvez le Rapport de Balthazar Seydoux

L’étude du Budget Rectificatif 2018 est le premier rendez-vous politique fort entre l’Assemblée et le Gouvernement. Il est la première occasion de débattre de l’ensemble des sujets essentiels qui concernent le Pays, les Monégasques et les résidents de la Principauté.

« A chaque fois que le Gouvernement entend une demande légitime et raisonnable des Monégasques et des résidents, à travers notre Assemblée élue, il faut comprendre que c’est tout notre système politique qui en sort renforcé. »

Pour le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale : « En tant que partenaire Institutionnel, le Conseil National joue à nouveau pleinement son rôle, tel que prévu pour lui dans la Constitution, en relayant les aspirations et les besoins de toute la population au sein de l’hémicycle. Notre objectif est de faire prendre en compte, dans un esprit de dialogue avec le Gouvernement, les mesures souhaitées et validées le 11 février dernier par les Monégasques. »

A l’occasion de l’examen du Budget Rectificatif, cliquez ICI pour découvrir le Rapport rendu le 8 octobre 2018 en Séance Publique par Balthazar SEYDOUX, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale.

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018

8 octobre 2018 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2018


SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
  3. PROJET DE LOI, N° 976, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 : DEBUT DE L’EXAMEN