8 octobre 2019 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019
- Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
- Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
- Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.