Cette loi transforme une proposition de loi de M. Stéphane Valeri et Mme Catherine Fautrier adoptée par le Conseil National en mai 2004. Elle instaure un congé de paternité de douze ou dix-neuf jours, suivant les cas, au bénéfice des pères salariés dans le privé lors de la naissance d’un enfant.

Cette loi permet aux enfants des mères devenues monégasques par la loi dite « des trois générations » d’opter à leur tour pour la nationalité monégasque, ainsi que leurs enfants. Elle parachève ainsi l’oeuvre consistant à assurer une parfaite égalité homme-femme dans la transmission de la nationalité monégasque par filiation.

Cette loi permet aux femmes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité monégasque de transmettre (comme c’était déjà le cas pour les hommes naturalisés) leur nationalité à leurs enfants et aux enfants de leurs enfants.

De même qu’il existe un congé de maternité dans le cadre du contrat de travail, cette loi introduit dans notre législation le droit – qui n’existait pas jusqu’alors – à un congé spécifique en cas d’adoption d’un enfant.