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Cette loi permet aux femmes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité monégasque de transmettre (comme c’était déjà le cas pour les hommes naturalisés) leur nationalité à leurs enfants et aux enfants de leurs enfants.

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27 novembre 2003
Droits de la Femme et de la Famille
Catherine FAUTRIER
9 décembre 2003
n° 7.631, le 26 décembre 2003
n° , le

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