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Cette loi permet aux enfants des mères devenues monégasques par la loi dite « des trois générations » d’opter à leur tour pour la nationalité monégasque, ainsi que leurs enfants. Elle parachève ainsi l’oeuvre consistant à assurer une parfaite égalité homme-femme dans la transmission de la nationalité monégasque par filiation.

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14 décembre 2004
Droits de la Femme et de la Famille
Catherine FAUTRIER
28 avril 2005
n° 7.704, le 20 mai 2005
n° , le

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