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De même qu’il existe un congé de maternité dans le cadre du contrat de travail, cette loi introduit dans notre législation le droit – qui n’existait pas jusqu’alors – à un congé spécifique en cas d’adoption d’un enfant.

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4 novembre 2002
Droits de la Femme et de la Famille
Catherine FAUTRIER
20 juin 2003
n° 7.607, le 11 juillet 2003
n° , le

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