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#QualiteDeVie🇮🇩

#QualiteDeVie🇮🇩

Tous les résultats de l’enquête BVA sont à retrouver ici ⤵️
http://new.conseil-national.mc/…/Rapport%20BVA%20-%20Qualit…

▶️ Découvrez les résultats de la grande consultation présentés par l’Institut Indépendant BVA à la demande du Conseil National de Monaco.

Concernant les résultats, le Président Stéphane Valeri relève que : « 90% des personnes interrogées demandent que soit adopté « un plan global pour la préservation de notre qualité de vie ». Le Gouvernement et le Conseil National partagent désormais la même volonté. Nous avons les moyens de relever ce défi. Au Gouvernement de le prouver par l’application de mesures rapides, effiaces et perceptibles, qui ensemble, constitueront le plan que les monégasques et les résidents attendent. »

#Reportage – enquête sur la #QualiteDeVie🇮🇩

#Reportage – enquête sur la #QualiteDeVie🇮🇩

Les monégasques et les résidents demandent la mise en place d’un plan global pour la préservation de la qualité de vie.

Retour en images sur la restitution de l’enquête BVA avec un reportage de Monaco Info 🎥

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L’Institut Indépendant BVA a présenté les résultats de la consultation de la population de #Monaco réalisée en octobre/novembre, à la demande du Conseil National de Monaco. La Directrice de l’Institut, AdélaÏde Zulfikarpasic, a souligné le niveau exceptionnel du taux de réponse, en particulier des Monégasques : « Le premier enseignement de cette étude indique une très grande mobilisation, en particulier des Monégasques. Près de 40% d’entre eux ont pris le temps de répondre à l’ensemble du questionnaire, un chiffre exceptionnel dans le monde des études qui prouve la sensibilité des répondants au thème de la Qualité de vie. »

Concernant les résultats, le Président Stéphane Valeri relève que : « 90% des personnes interrogées demandent que soit adopté « un plan global pour la préservation de notre qualité de vie ». Ce chiffre prouve que nous avions raison d’attirer, dès notre arrivée en 2018, l’attention du Gouvernement et qu’il y a urgence à mettre en place ce plan. Comme dans les autres domaines, nous ferons tout pour être un partenaire institutionnel efficace en la matière, en plaçant la qualité de vie au coeur des prochains débats budgétaires avec le Gouvernement. Je suis optimiste par nature. Le Gouvernement et le Conseil National partagent désormais la même volonté. Nous avons les moyens de relever ce défi. Au Gouvernement de le prouver par l’application de mesures rapides, effiaces et perceptibles, qui ensemble, constitueront le plan que les monégasques et les résidents attendent. »

Sujets de société : des avancées législatives à Monaco

Sujets de société : des avancées législatives à Monaco

Ouverture des commerces le dimanche, allongement des congés maternité et paternité, adoption, dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes et contrat de vie commune : le Conseil National agit pour l’adaptation de la législation à l’évolution des mentalités, dans le strict respect de la Constitution monégasque.

Une phase intense de travail législatif a été engagée au Conseil National, entre avril et juin 2019, à l’occasion de la traditionnelle #SessionDePrintemps. Neuf textes de loi, avec une forte proportion de sujets de société, ont été votés à l’unanimité des Conseillers Nationaux présents, avec pour seul objectif d’adapter la Loi à l’évolution des mentalités, des modes de vie et aux attentes de la population.

Tour d’horizon des différents textes de loi relevant de sujets de société qui, après débats, ont été votés à l’unanimité au sein de l’Assemblée :

– Le projet de loi sur l’ouverture des commerces le dimanche qui, à travers les amendements du Conseil National, a renforcé la liberté de chacun : salariés, commerçants et consommateurs. Cette loi permet désormais d’ouvrir, dans tous les quartiers du pays, jusqu’à 30 dimanches par an, par salarié volontaire, et donc potentiellement tous les dimanches de l’année pour les structures disposant d’au moins deux salariés.

– Le projet de loi sur l’allongement de 16 à 18 semaines du congé maternité dans le secteur privé. Ce dispositif est désormais également étendu à la Fonction Publique, comme le souhaitait les élus du Conseil National, par la publication de cet Arrêté Ministériel. Le Conseil National se réjouit de ces avancées importantes, mais estime cependant qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Dans un souci de rééquilibrer les tâches familiales, l’Assemblée travaille à proposer l’allongement du congé paternité et déposera à l’automne, une proposition de loi à cet effet.

– Le projet de loi sur la modernisation du droit à l’adoption. Ce texte simplifie notamment les procédures judiciaires, tout en mettant en exergue l’intérêt de l’enfant.

– Le proposition de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse qui a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice sans aller à l’encontre de la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution.

Sur le plan législatif toujours, et concernant les sujets de société, une priorité sera inscrite à l’ordre du jour et fera débat avec le Gouvernement à l’automne prochain : le contrat de vie commune. Le projet du Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille dans le dispositif, tout en minimisant leurs droits par rapport aux propositions du Conseil National, alors que l’objectif sociétal du texte est de donner une protection à des personnes de sexe différent ou de même sexe, souhaitant partager leur vie.

Les élus souhaitent en effet protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple. Le Conseil National défend une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque, sans hypocrisie.

n°1470 – Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption

n°1470 – Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption

Conformément aux dernières évolutions de la législation monégasque et du droit international, ce projet de loi modernise les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux, à savoir, l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé et l’adéquation entre l’adoption et la vie de famille.

En consacrant le droit d’accéder à ses origines, ledit projet de loi marque en outre une avancée importante en droit monégasque.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en oeuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE [1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

 


[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

 

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Marie-Noëlle GIBELLI, Conseiller National et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)[1] ; Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, membres de la délégation, ont participé, le 18 avril dernier, à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international, à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La Conférence organisée par l’APM avait pour thème « Combattre le terrorisme international ».

Cette réunion a constitué une étape importante dans la coordination et la rationalisation des efforts déployés par les différents Parlements pour appuyer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, menée par les Nations Unies.

A cette occasion, l’APM a organisé un débat, présidé par Gennaro MIGLIORE (Italie), Président du Comité spécial sur le terrorisme de l’APM, ayant pour thème « Combattants terroristes étrangers : problèmes et pratiques modernes en matière de poursuites pénales, de réhabilitation et de réinsertion ».

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Principes directeurs de Madrid modifiés et les différents instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Enfin, en marge de la Conférence, la délégation s’est entretenue avec Nikolaï ORLOV, Consul général honoraire de Monaco à Saint Pétersbourg.


[1] L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009, en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes, ainsi qu’au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l’Assemblée Générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Les Conseillers nationaux à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international – 18 avril 2019, Saint Petersbourg (Fédération de Russie)

Marie-Noëlle GIBELLI, Conseiller National et Chef de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM)[1] ; Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, membres de la délégation, ont participé, le 18 avril dernier, à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international, à Saint Pétersbourg (Fédération de Russie).

La Conférence organisée par l’APM avait pour thème « Combattre le terrorisme international ».

Cette réunion a constitué une étape importante dans la coordination et la rationalisation des efforts déployés par les différents Parlements pour appuyer la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, menée par les Nations Unies.

A cette occasion, l’APM a organisé un débat, présidé par Gennaro MIGLIORE (Italie), Président du Comité spécial sur le terrorisme de l’APM, ayant pour thème « Combattants terroristes étrangers : problèmes et pratiques modernes en matière de poursuites pénales, de réhabilitation et de réinsertion ». 

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Principes directeurs de Madrid modifiés et les différents instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.

Enfin, en marge de la Conférence, la délégation s’est entretenue avec Nikolaï ORLOV, Consul général honoraire de Monaco à Saint Pétersbourg.

 


[1] L’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur à l’APM en 2009, en reconnaissance de son rôle unique dans les affaires méditerranéennes, ainsi qu’au niveau international. Par cette décision, l’APM a obtenu le droit d’occuper un siège dans la salle de l’Assemblée Générale, d’intervenir dans les débats importants et de participer à toutes les consultations formelles.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE[1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE) : 18ème réunion d’hiver, Vienne (Autriche)

Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE) : 18ème réunion d’hiver, Vienne (Autriche)

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation et Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, ont participé, les 21 et 22 février dernier à la dix-huitième Réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE), à Vienne.

Lors de la séance plénière d’ouverture, se sont exprimés Wolfgang SOBOTKA, Président du Conseil national autrichien, George TSERETELI, Président de l’AP OSCE, Miroslav LAJCAK, Président en exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie et Thomas GREMINGER, Secrétaire Général de l’OSCE.

Les orateurs ont ainsi souligné la capacité unique de l’AP OSCE de promouvoir une approche multilatérale pour faire face aux défis, notamment en transmettant les valeurs de l’OSCE.

Durant cette réunion, réunissant près de 300 parlementaires de l’OSCE, les Conseillers nationaux ont participé aux travaux des différentes Commissions .

Dans ce cadre, Nathalie AMORATTI-BLANC a pris part à la réunion de la Commission générale sur la Démocratie, les Droits de l’Homme et les questions humanitaires, avec un débat spécial portant sur le sujet « résoudre les conflits prolongés : les outils et mécanismes de l’OSCE ».

Guillaume ROSE a contribué aux travaux de la Commission générale sur les affaires économiques, la science, la technologie et l’environnement, avec pour débat spécial « la bonne gouvernance dans le domaine du combat contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région de l’OSCE ».

Lors de la Session commune de clôture des Commissions générales, des débats ont eu lieu sur les migrations, la lutte contre le terrorisme, les questions de parité hommes-femmes et la lutte contre la corruption.

Les Présidents des comités ad hoc de l’AP OSCE, les représentants spéciaux et les responsables des récentes missions d’observation d’élections (en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, aux États-Unis et en Arménie) ont présenté leurs rapports lors de cette séance plénière de clôture.

La prochaine réunion de l’AP OSCE aura lieu du 4 au 8 juillet 2019 au Luxembourg.

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 60ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Vienne en Autriche du 18 au 20 novembre dernier.

Après sa réunion de juin dernier, le forum de la COSAC, qui permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union, s’est récemment réuni à Vienne.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence semestrielle, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union européenne et Jacques RIT, Conseiller National, ont eu l’occasion de faire part à leurs homologues des spécificités de la Principauté.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président du Conseil National d’Autriche, Monsieur SOBOTKA et par la Présidente du Conseil Fédéral d’Autriche, Madame POSCH-GRUSKA, ont porté sur :

Les réalisations de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE sur les thématiques suivantes :

– Le Brexit – situation actuelle ;

– Les actions de l’Union pour le climat et l’énergie ;

– Une union européenne transparente et plus proche de ses citoyens à la lumière des prochaines élections au Parlement européen.
S’agissant du débat sur la situation actuelle des négociations en vue du Brexit, les discussions ont essentiellement porté sur l’accord de partenariat envisagé entre le Royaume Uni et l’Union européenne.

Par ailleurs, les questions environnementales et les futures actions envisagées par l’Union Européenne en la matière étaient au cœur des débats, ces sujets constituant une préoccupation partagée par tous et en particulier par la délégation monégasque.