Loading

Étiquette : Jean-François Robillon

35 posts

n°1286 – Loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté

n°1286 – Loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté

Cette loi institue au sein de l’ordre des médecins une répartition des membres en trois collèges : libéraux, hospitaliers et agents publics ou assimilés. Ces trois collèges élisent le Conseil de l’ordre qui élit ensuite son Président, son Vice-Président et son Trésorier.

n°167 – Proposition de loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté

n°167 – Proposition de loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté

Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté.

n°166 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

n°166 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, VIncent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, modifiant la loi n° 1 235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.