n°173 - Proposition de loi relative à l'éducation

n°173 – Proposition de loi relative à l’éducation

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23.06.20049.07.2020 - 11:25

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Categories: Les propositions de loi adoptées

Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT et MM Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, relative à l’Education.

Proposition de loi n° :173

Reçue le :23 juin 2004

Déposée en Séance Publique le :29 juin 2004

Adoptée en Séance Publique le :29 juin 2004

Commission saisie :Éducation et Jeunesse

Rapporteur :Jean-François ROBILLON

Suite réservée par le Gouvernement :Processus interrompu par le Gouvernement en Séance Publique du 20/12/2004

Télécharger les pièces jointes :

Proposition de loi

Rapport

Tags: Education et jeunesse, Jean-François Robillon