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Cette loi institue au sein de l’ordre des médecins une répartition des membres en trois collèges : libéraux, hospitaliers et agents publics ou assimilés. Ces trois collèges élisent le Conseil de l’ordre qui élit ensuite son Président, son Vice-Président et son Trésorier.

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29 juin 2004
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Jean-François ROBILLON
29 juin 2004
n° 7.661, le 23 juillet 2004
n° , le

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