Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté.

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30 juin 2003
10 novembre 2003
27 novembre 2003
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Jacques RIT
Dépôt du projet de loi n° 780, le 29/06/2004, modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, transformé en loi n° 1 286 du 12/07/2004.